Sommet avec le Président Nadéen

Traité entre la Francovie et Nadür tenant à l'instauration de relations économiques et commerciales

Article 1 : Le présent traité réaffirme l'amitié liant les deux nations. Afin d'améliorer encore les relations entre Nadür et la Francovie, il a semblé important d'instaurer des relations économiques et commerciales entre ces deux pays.

Article 2 : Le commerce extérieur se fera avec le système économique "EcoMicro". Nadür, ne l'utilisant pas actuellement, l'utilisera désormais pour le commerce extérieur avec les pays utilisant EcoMicro.

Article 3 : Il est créé, pour Nadür, une nouvelle monnaie utilisable seulement sur EcoMicro : le NdR-EM. Nadür démarrera sur EcoMicro avec 200 000 NdR-EM. Le NdR-EM et le R$ auront un taux de parité de 1 à 1. Le NdR et le NdR-EM auront un taux de convertibilité qui sera fixé par décret présidentiel. La Francovie, en tant que partenaire commercial privilégié de Nadür, aura bien évidemment un droit de regard sur le taux de convertibilité fixé. Ainsi, 3 jours avant la publication d'un décret présidentiel changeant ce taux de convertibilité, le Président Nadéen devra en informer les autorités francovares. L'Etat francovar pourra alors donner son avis sur le nouveau taux, et si le Président Nadéen refuse de prendre en compte cet avis, ce qui est son droit, la Francovie pourra fermer les frontières économiques entre les deux pays via EcoMicro.

Article 4 : Les échanges économiques fonctionneront comme suit : si un citoyen nadéen désire acheter un bien francovar, il devra faire un chèque en NdR à la Banque Nationale de Nadür, qui se chargera elle de faire un chèque à l'entreprise francovare en NdR-EM (l'entreprise pourra ensuite échanger ces NdR-EM en R$, étant donné que le taux de parité est de 1 à 1). Si une entreprise nadéenne désire acheter un bien francovar, le processus est le même.
Si un citoyen francovar désire acheter un bien nadéen, il devra faire un chèque en NdR-EM (ou en R$) à la Banque Nationale de Nadür, qui se chargera ensuite de faire un chèque à l'entreprise nadéenne concernée en NdR. La procédure est la même si une entreprise francovare souhaite acheter un bien nadéen.

Les Etats parties au présent Traité réaffirmant leur foi en l’humanité et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements.
Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leurs héritages et leurs cultures, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.
Soucieux de favoriser dans la région du Continent Sud le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Traité du Continent Sud :



Article 1

Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationale, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force sauf lorsque c’est absolument nécessaire.

Article 2

Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être.

Article 3

Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

Article 4

Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.

Article 5

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant dans leurs territoires respectifs sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et en accord avec les autres parties, toutes les actions qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région du Continent Sud.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité de l’Alliance. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de l’Alliance aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Article 6 

Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

· contre le territoire de l'une d'elles dans le Continent sud ou le Continent Nord

· contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région laquelle les forces d'occupation de l'une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer du Saraland ou dans la région du Continent Sud au sud de l’équateur.

Article 7

Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Traité et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité.

Article 8

Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat démocratique susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région du Continent Sud et du Micromonde. Tout Etat ainsi invité peut devenir membre de l’Alliance en déposant sa candidature sur le topic de l’Alliance dans le forum du Micromonde. Après cela tous les membres voteront pour ou contre l’adhésion de ce pays, celle-ci n’est acceptée qu’à l’unanimité des votes.

Article 9

Un Etat peut etre exclus de l'Alliance en cas de non respect du présent traité si les Trois Quarts des membres votent pour suite à une demande déposée par un membre.

Article 10

Les parties établissent par la présente disposition un Conseil –le Conseil de l’Alliance déjà évoqué-, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil de l’Alliance sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Le Conseil de l'alliance est un organisme permanent. Il se réunit sur des sujets dès qu'un membre dépose une demande. Toute motion doit etre votée à l'unaminité. Chaque membre y nomme un ambassadeur à plein temps. Le Conseil de l'Alliance peut créer des institutions secondaires spécialisées. Les Parties s'engagent à créer immédiatement un Comité de Defense commun sous autorité de l'ACS.

Article 11

Un Etat membre voulant quitter l'Alliance devra en prévenir les autres membres au Siège de l'Alliance au moins 7 jours à l'avance.

Article 12

La Présidence du Conseil de l'Alliance est tournante par ordre alphabetique, pour un mandat de 4 mois.  Le Président du Conseil de l'Alliance dirige les débats au sein du Conseil. Elle est exercé par le chef d'Etat ou du Gouvernement du Pays président ou par son ambassadeur.

Article 13

Le Secretaire General de l'ACS est élu pour 4 mois par les membres de l'Alliance juste après la transition de la Présidence du Conseil de l'Alliance. Chaque membre disposant d'un vote. En cas d'égalité c'est le pays présidant le Conseil de l'Alliance qui tranche. Son mandat est renouvelable 2 fois. Il est chargé des affaires administratives de l'Alliance , s'occupe de sa gestion et de son financement. Il est membre -sans droit de vote- du Conseil de l'Alliance. Il peut en absence du Président du Conseil de l'Alliance -soit une semaine après le dépot d'une motion- et en cas d'urgence ouvrir et diriger les débats au sein du Conseil de l'Alliance.