Mathieu Conta :
Après une plainte auprès de la Cour Suprême, j'ai décider de présenter ce projet au Parlement. Ce projet est capital dans la lutte contre le terrorisme.
Loi amendée et votée.
Après une plainte auprès de la Cour Suprême, j'ai décider de présenter ce projet au Parlement. Ce projet est capital dans la lutte contre le terrorisme.
Création de la Défense Intérieur et Extérieure de Francovie (DIF/DEF)
Titre I : La mission
Ces deux indices auront pour but d'établir un niveau d'alerte, respectant un code de couleur, suivant le danger intérieur et extérieur qui menace ou non la Francovie.
Titre II : Le code
Le code des couleurs est divisés graduellement à Vert (Très bas) , Jaune (Bas) , Orange (Haut) et Rouge (Très Haut).
L'Echelle DIF entraine pour chaque niveau :
Vert : Aucune mobilisation spéciale
Jaune : Activité plus importante des policiers , mise en place d'une cooperation spéciale entre les commissariats.
Orange : Policiers en Etat d'Alerte , possibilité pour le Président de la République de prononcer l'Etat d'Urgence interdisant les manifestations , militaire en position sur les lieux importants.
Rouge : Mobilisation de l'Armée sur le territoire national , possibilité de prononcer la loi Martiale par le Président de la République.
Les niveaux Vert , Jaune ou Orange peuvent etre déclenchés dans une seule région du pays. Seul le niveau Rouge doit obligatoirement etre national.
L'Echelle DEF entraine pour chaque niveau :
Vert : Aucune mobilisation spéciale
Jaune : Mise en place de patrouille des militaires sur l'ensemble du territoire national.
Orange : Reserviste en etat d'alerte pret à intervenir , sécurisation des ambassades à l'Etranger.
Rouge : Etat de Guerre , mobilisation des réservistes , Loi Martiale prononcable par le Président de la République , occupation de tout point stratégique necessaire à l'Armée sans autorisation préalable.
Titre III : L’État d'urgence et la Loi Martiale
En cas d’état d'urgence, tous les grand axes routiers sont bloqués, surveillés. Le trafic aérien suspendu. Toutes les arrivées sur le territoires seront suspendues.
En cas de Loi Martiale, les militaires occupent tous les points stratégiques , les manifestations sont interdites , toute personne mettant en danger la nation pourra etre jugée immédiatement devant un tribunal militaire.
Titre IV : Le déclenchement
Seul le Président de la République peut fixé la DIF et la DEF. Seul le Président de la République peut déclencher l'état d'urgence. En cas d'incapacité du Président de la République ou une indisponiblité, le Premier Ministre pourra déclencher l'Etat d'urgence ou la loi martiale.
Le Président ne peut déclencher le DIF et le DEF rouge qu'après consultation officielle du Premier Ministre , du Président du Parlement et du Président de la Cour Supreme.
L'exercice du DIF ou DEF rouge peut etre stoppé par une majorité des députés de l'Assemblée Nationale , par la Cour Supreme ou par le Président de la République lui meme.
Loi amendée et votée.
