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3 participants

    [Loi] Création Conseils Locaux

    Antoine Magellan
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    • Message n°1

    [Loi] Création Conseils Locaux Empty [Loi] Création Conseils Locaux

    Message  Antoine Magellan Lun 4 Fév - 20:42

    Stephane Maurier , le Premier Ministre , conformement à Article 25 de la Constitution propose les lois à l'initiative du Gouvernement.
    Il présente le projet de loi sur les Conseils Locaux.

    Loi des Conseils Locaux



    CHAPITRE 1 : De la Création et du Fonctionnement des Conseils Locaux

    Article 1.

    Il y a un unique Conseil Local par Clan.

    Article 2.

    Le nombre de membre de chaque Conseil ,le fonctionnement de ceux-ci et la durée de leur mandat sont désignés par les Clans eux meme.
    Cependant chaque Conseil doit etre composé d'au moins 3 membres et de maximum 10 membres.
    Le Mandat des Conseillés locaux doit etre d'au moins 3 semaines et au maximum de 3 mois.

    Article 3.

    Les Conseils Locaux sont obligatoirement élus par la totalité des citoyens - meme non issus du Clan - qui habitent dans la région d'exercice du Conseil local.
    Le Scrutin est choisit par les Clans.


    CHAPITRE 2 : Du Role des Conseils Locaux

    Article 4.

    Les Conseils Locaux dispose d'un budget octroyé par l'Etat.
    Ce Budget est utilisé par les Conseils Locaux dans l'urbanisme.

    Article 5.

    Les Conseils Locaux peuvent utiliser leur argent uniquement dans la construction ou la restauration de batiment.

    Lucien Lepalion , Président du Parlement :

    Le débat est ouvert pendant 2 jours jusqu'à Mercredi soir.
    Il sera suivit d'un vote qui durera 2 jours.
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    Antoine Magellan
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    • Message n°2

    [Loi] Création Conseils Locaux Empty Re: [Loi] Création Conseils Locaux

    Message  Antoine Magellan Lun 4 Fév - 20:52

    Le Premier Ministre rajoute :

    Le Ministre en charge de la loi est la Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Transports et de l'Écologie : Martine Bailly - PCF
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    • Message n°3

    [Loi] Création Conseils Locaux Empty Re: [Loi] Création Conseils Locaux

    Message  Rémi DE KAULLE Lun 4 Fév - 21:16

    Serena Rosenberg, RDR :

    Mesdames messieurs les députés, j'ai deux choses à dire concernant ce projet. Déjà je peux dire qu'aujourd'hui je m'abstiendrai de voter pour ce projet tellement je me trouve éloigné de ces préoccupations, n'y a-t-il rien de plus urgent à faire, n'y a-t-il rien de plus important ? Mais je reste ouverte à vos futurs arguments tout de même.
    Et puis la deuxième chose que je voulais dire c'est que je trouve étonnant que ce soit un membre du Parti Conservateur Francovar qui soit à l'origine d'une réforme aussi profonde des clans, c'est à se demander s'ils ne sont pas à la botte du PPC (rire à droite, hué à gauche) ! Et en parlant de lui et de M.Maurier, j'ai souvenir qu'il n'y a pas si longtemps vous critiquiez la volonté "d'ingérence" du RDR dans les traditions des clans avec notre projet de rendre obligatoire les élections locales...
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    • Message n°4

    [Loi] Création Conseils Locaux Empty Re: [Loi] Création Conseils Locaux

    Message  Antoine Magellan Lun 4 Fév - 21:25

    Lucien Lepalion , Président du Parlement :

    Allons allons , du calme des deux cotés.
    Ecoutons le premier Ministre Stephane Maurier qui a voulu prendre la parole.

    Stephane Maurier se rend devant le pupitre :

    Monsieur le Président ,
    Mesdames et Mesieurs les députés,
    Madame la député Rosenberg,

    Le Gouvernement est sur differents projet qui ont été exposé lors du compte-rendu du Conseil des Ministres.
    Celui-ci en fait parti et ce projet vaux autant que la reforme de la police.

    Cette réforme ne touche pas l'importance ni l'indépendance des clans et c'est là toute la difference avec les propositions initiales du RDR.
    En effet , les Conseils Locaux sont des agences de l'Etat et non des Clans qui sont chargé de distribuer les subventions accordées par l'Etat.
    Ils se trouve qu'au lieu que se soit le ministère de l'amenagement du territoire qui désigne arbitrairement les choix d'urbanisme de nos régions nous avons voulu faire participer les citoyens et les Clans.

    Pour cela nous créeons cette institution qui est élu par les citoyens et que nous mettons à disposition des Clans.
    C'est la délocalisation pronée par les citoyens.

    Cette réforme permet elle contrairement à l'idée du RDR de rester en accord avec notre Constitution.
    On pourrait meme dire que notre réforme renforce les pouvoirs des Clans.

    Je vous remercie.
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    • Message n°5

    [Loi] Création Conseils Locaux Empty Re: [Loi] Création Conseils Locaux

    Message  Laurent Hautelier Lun 4 Fév - 21:37

    La ministre Bailly, PCF, prend la parole :

    Madame Rosenberg, veuillez garder vos accusions pour vous. Tout d'abord les Conseils Locaux ne sont pas des conseils dirigeant une subdivision du territoire francovar mais des Conseils chargés de l'aménagement du territoire, je pense que vous n'avez pas compris ce point.
    Ensuite, ce projet est important puisqu'il fait participer les acteurs de la vie locale, j'adhère au propos du Premier Ministre sur ce sujet.
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    • Message n°6

    [Loi] Création Conseils Locaux Empty Re: [Loi] Création Conseils Locaux

    Message  Rémi DE KAULLE Lun 4 Fév - 21:58

    La député Rosenberg reprend la parole :

    Je préfère ça ! Il serai en effet plus démocratique que les habitants puissent eux-mêmes choisir ceux qui décideront si oui ou non il faut restaurer le musée des uniformes de la gardes républicaine. Oui, il vaut mieux ça.


    Puis, Rémi DE KAULLE prend la parole :

    Je tiens à préciser que nous sommes très majoritairement pour ce projet. En effet, des conseils locaux d'aménagements du territoires seront nécessaire au développement durable de notre pays. Encore une fois nous sommes d'accord avec le gouvernement.
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    • Message n°7

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    Message  Antoine Magellan Mer 6 Fév - 21:29

    Lucien Lepalion , Président du Parlement :

    Les débats sont clos , les votes sont ouvert jusqu'à Vendredi soir.

    Le Président du Groupe PPC :

    Cette proposition de loi est totalement dans l'idéologie du PPC de defense des clans , de démocratie et de délocalisation.
    Sans surprise je peux donc vous annoncer que :

    29 députés Pour
    0 Contre
    0 Abstention

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    • Message n°8

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    Message  Rémi DE KAULLE Jeu 7 Fév - 17:00

    Les députés RDR ont voté :

    Pour : 41
    Abstention : 2
    Contre : 0
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    • Message n°9

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    Message  Laurent Hautelier Jeu 7 Fév - 17:47

    Résultats du PCF :

    POUR : 28
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0
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    • Message n°10

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    Message  Antoine Magellan Ven 8 Fév - 8:18

    Lucien Lepalion , Président du Parlement :

    Au nom du Peuple , de la Patrie et de la Nation ,
    Le Parlement à adopté par ,

    98 pour
    0 contre
    2 abstention

    (Soit par 100% de vote favorable)

    La loi des Conseils locaux

    Loi des Conseils Locaux




    CHAPITRE 1 : De la Création et du Fonctionnement des Conseils Locaux

    Article 1.

    Il y a un unique Conseil Local par Clan.

    Article 2.

    Le nombre de membre de chaque Conseil ,le fonctionnement de ceux-ci et la durée de leur mandat sont désignés par les Clans eux meme.
    Cependant chaque Conseil doit etre composé d'au moins 3 membres et de maximum 10 membres.
    Le Mandat des Conseillés locaux doit etre d'au moins 3 semaines et au maximum de 3 mois.

    Article 3.

    Les Conseils Locaux sont obligatoirement élus par la totalité des citoyens - meme non issus du Clan - qui habitent dans la région d'exercice du Conseil local.
    Le Scrutin est choisit par les Clans.


    CHAPITRE 2 : Du Role des Conseils Locaux

    Article 4.

    Les Conseils Locaux dispose d'un budget octroyé par l'Etat.
    Ce Budget est utilisé par les Conseils Locaux dans l'urbanisme.

    Article 5.

    Les Conseils Locaux peuvent utiliser leur argent uniquement dans la construction ou la restauration de batiment.
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    • Message n°11

    [Loi] Création Conseils Locaux Empty Re: [Loi] Création Conseils Locaux

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