Commission Parmentier

Archibald Parmentier :

Bien passons donc à la Mise en place d'un Conseil Superieur de l'Audiovisuel.
Alors en fait il s'agit d'une de mes propositions mais finalement je pense qu'il faudrait faire simple.
Je pense que il faut juste que toute nomination d'un directeur de média public devra etre valider non seulement par le Président et le ministre de la Culture mais aussi par le Parlement via un vote à la majorité absolue ou par les deux tiers.

Qu'en pensez vous ?

Cela se passerais donc via une loi organique relative aux médias.

Je suis complètement pour.

L'approbation par le parlement rendre cette nomination incontestable.

Je trouve cela très bureaucratique, on ne va pas voter pour tout. Bientôt on devra voter les chiffres de la déliquance

Je suis tout à fait d'accord avec M. Hautelier

Rebecca du Maurier : Mais en clair, qui nommera tout nouveau directeur d'un média public ? Parce qu'en fait, vous n'êtes pas clair.

Archibald Parmentier :

On parle quand meme des médias publics , le quatrième pouvoir c'est très important.
Eh bien maintenant sa serait Ministre de la Culture qui nomme en Conseil des Ministres avec accord du Président de la République et vote du Parlement.

Encore une fois je trouve que Mr Parmentier a raison. les médiats sont un pouvoir, ou contre-pouvoir, important et cette nomination ne dois pas être faite a la légère. Nomination par le Ministre de la Culture avec accord du Président de la République et vote du Parlement c'est très bien.

Raphael Vinago :

Soit, j'accepte.

Cela ralentira les choses pour quoi ou final? Rien puisque le parti au pouvoir nommera un présentateur et vu qu'il dispose de la majorité parlementaire il arrivera à le nommer.
Vous ne comprenez pas que vous rajoutez une étape pour arriver à la même chose.

Mettons un vote des deux tiers, ainsi toute majorité aura besoin des voix, et donc de l'accord de l'opposition pour nommer.

Archibald Parmentier :

Qui à la majorité absolue ? Personne surtout avec le nouveau système electorale.
De plus depuis le début on a toujours connu des cohabitations (à peine 1 semaine sans).

Donc non au contraire ce ne sont pas des étapes et au pire si vous avez peur de la majorité on peut augmenter le vote à 66% de vote favorable.
Je ne vois vraiment aucun parti obtenir 66% du Parlement et d'ailleurs vu que la loi est organique se sera forcement les deux tiers.

Rebecca du Maurier : Le Parlement pourrait s'opposer à la nomination par le Président de la République...

Archibald Parmentier :

En l'occurence , c'est une nomination du Ministre avec accord du Président de la République.
Là le vote serait obligatoire ce n'est aps comme avec les juges de la Cour Supreme.

Rebecca du Maurier : Faites comme vous voulez. L'important c'est que je sache ce qui est décidé à la fin puisque je pourrais en avoir besoin dans quelques semaines... si je vous succède.

Archibald Parmentier :

Ce n'est pas moi le Président Madame du Maurier.
Bien j'écrirais une loi en ce sens et je la présenterais à la fin lors du vote du rapport.
A présent nous devons parler de la durée des mandats , chose proposé par Madame Lafourge.

Julie Lafourge :

Oui en effet nous proposons que la durée des mandats augmentent à 1 mois et demi pour les parlementaires et 2 mois pour le Président de la République.

Rebecca du Maurier : Pour nous, les mandats doivent avoir le même durée. Je veux bien comprendre que vous soyez réticent à vouloir dès maintenant des mandats de trois mois, bien qu'un jour vous vous rendrez compte que c'est ce qu'il y a de mieux. Donc, je propose des mandats de deux mois pour le Président et pour le Parlement.

Raphael Vinago :

J’approuve la proposition de Mme Du Maurier pour 2 mois pour le Président et pour le Parlement. Mais il faudrait toujours faire en sorte, que les élections législatives soit toujours après les présidentielles.

Rebecca du Maurier : Si cette mesure est retenue, il faudrait prolonger le mandat actuel des députés (je sais, ce n'est pas très constitutionnel mais je pourrais vous faire la liste de toutes les fois où la constitution n'a pas été respectée, si vous voulez). Le prochain Président est élu le 1er mai (le candidat FU sera désigné le 21 avril après un suspens insoutenable et une soirée électorale digne de ce nom et que vous n'avez pas encore connue depuis la naissance de cette nation, je vous en fais la promesse). Il dissout l'assemblée, le parlement est élu en une semaine. De cette façon, nous connaissons tous la date des élections à venir, chacun peut s'y préparer. Et ça prend un temps relativement court en comparaison de la durée des mandats.

Raphael Vinago :

Oui mais cela nous ferais trois élections en moins de 15 jours. Mais d'ailleurs, le Président est élu le 15 Mai.

Rebecca du Maurier : Mon idée est de tout remettre à plat une bonne fois pour toute et il n'y aura plus de souci. Deux élections - et pas trois - seront prévues dans les semaines qui viennent : Présidentielle express entre le 22 avril et le 1er mai et législative dans la foulée. Et si on prend des mandats de deux mois pour les deux, ça repousse la prochaine présidentielle à fin juin. Il n'y a rien de scandaleux à allonger la durée d'une législature de quelques jours pour faciliter le fonctionnement de nos institutions.

Spoiler:

Raphael Vinago :

Je n'avais pas compris. Vous voulez donc une Présidentielle du 22 Avril au 1 Mai et une législative du 1 Mai au 5 Mai ?

Rebecca du Maurier : Pourquoi pas ? Ça facilite bien des choses. On aura ainsi aucune difficulté à retenir les dates des élections à venir, 1er mai, 1er juillet, 1er septembre et la législative juste après. Mais bon, on peut aussi dire Présidentielle le 15 mai, mais dans ma vision des choses, n'oubliez pas que l'on garde le Parlement jusque là. D'un autre côté, ce ne serait pas du luxe : depuis la naissance de la IIIème République, on n'a pas fait voter la moitié des lois dont nous aurions besoin ! Par manque de temps, parce que le Parlement était limité dans le temps et à peine installé, à peine les députés avaient commencé à prendre le rythme, il fallait tout de suite préparer l'élection suivante.

Raphael Vinago :

Eh bien écoutez, je soutiens votre proposition Mme Du Maurier.

Rebecca du Maurier : Je vous remercie, Monsieur le Premier Ministre.

Julie Lafourge :

Je ne suis pas d'accord on va pas commencer à aller faire des elections à la vas vite bacler.
Le Président de la République est élu aux alentours du 15 mai et le Parlement à la fin du mois.
Je sais pas si vous vous rendez comptes mais on a déja le décalage que voulait M.Vinago.

Je veux bien monter à deux mois pour le Parlement bien que se soit très long , je suis certains que le RDR qui s'est retrouvé 2 mois de suite dans l'opposition et encore en participant quand meme au gouvernement et en ayant une election entre temps à trouver le temps long.

Donc nous sommes pret à aller jusqu'à deux mois mais ne partons pas dans ce genre de délire totalement inutile puisque le décalage existe déja.