Commission Parmentier

COMMISSION PARMENTIER
Rénovation de la Francovie

Membre :

1 representant par Parti et 1 representant par Clan.
Le but est de ne pas avoir d'influence du Gouvernement ou du Président sur la commission bien que il y a des exceptions avec les chefs de clan et de parti politique.

Archibald Parmentier , Président de la Commission , representant du Clan Picaban
Julie Lafourge , representante du PPC
Pierre Kikojiro , representant du clan d'Almara et du RDR
Raphael Vinago , representant du clan de Fux
Rémi De Kaulle , representant du clan de Rémipolis
Rebecca du Maurier , representante du FRU
Odile Desmoulins , representante du clan de Mezenas
Damien Hautelier , representant du clan de Chatillon et du PCF

Ordre du jour :

- Réforme de la Justice

Modification de l'article 37 de la Constitution réduisant le nombre de juge de la République à 3 , augmentant la durée de leur mandat à 2 mois et supprimant les nominés.


- précisions sur le nombre de vote necessaire pour les investitures du gouvernement , les réformes de la Constitution car celle-ci est imprécise

Il s'agit du meme nombre de vote qu'actuellement pronait par la Constitution mais en précisant qu'à chaque fois on compte les votes exprimés et donc qu'on ne tiens pas compte de l'abstention.

- Réforme du système electorale

Modification des lois electorales présidentielles et parlementaires.
La part du vote des clans passe à 10% pour les deux elections et correspond maintenant à des lancés de dé.
Chaque candidat disposera de deux lancés de dés + 1 lancé par clan qui le soutient.

- Réforme du referendum

Chaque vote d'un clan octrois un lancé de dé , le résultat dépend du nombre de point pour les dés.

- Mise en place d'un Conseil Superieur de l'Audiovisuel / loi organique sur les médias

Loi organique relative aux médias

La République de Francovie reconnaît l'indépendance et la totale liberté des médias.
L'Etat disposant de média publics doit garantir et respecter la liberté de ses médias.

Les directeurs des médias publics sont ceux qui dirige sans contestation leur média.
Les directeurs sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministre de la Culture.
Le choix du Président doit etre validé par au moins 66% des suffrages du Parlement.

La durée de leur mandat n'est pas définit.
Leur mandat prend fin lors de leur démission ou lorsque le Président de la République ou le Ministre de la Culture le licencie.

Les médias publics devant etre totalement impartial , un simple citoyen pourra porter plainte devant un Juge de la République si le média ne respecte pas la loi.
Le Juge de la République pourra à l'issus d'un procès prononcer le licenciement du directeur du média en cas de non respect de la loi.
En cas d'appel , la décision est suspendue jusqu'à décision de la Cour Supreme.

En cas de complicité du Ministre de la Culture en ayant fait des préssions ou des ordres avérés par la Cour Supreme qui est la seule à pouvoir le faire , celui-ci pourra etre poursuivit par cette meme institution et condamné à une amende maximum de 1500 R$ et à une peine de prison de 2 mois ainsi qu'à une innéligibilité de 4 mois.

La complicité du Président de la République peut elle aussi etre avéré par la Cour Supreme après la fin de son mandat. Il pourra etre condamné aux memes peines que le Ministre de la Culture.

- Durée des mandats

Modification de l'article 7 de la Constitution qui passe de 1mois et démi à 2 mois le mandat du Président de la République.
Modification de l'article 21 de la Constitution qui passe de 1 mois à 2 mois le mandat Parlementaire.

- Régionalisation/municipalisation

Loi Organique relative à la municipalisation de Micropolia

La Ville de Micropolia est géré par un Maire élu par les habitants de Micropolia.
Le Scrutin est majoritaire à 1 tour.
Le Maire est élu pour 2 mois.
L'election est organisée par la Cour Supreme.

Chaque clan dispose d'un vote.
Chaque vote octrois 1 lancé de dé pour le candidat ayant obtenu le vote.
Chaque candidat dispose de 2 lancés bonus.

Chaque candidat subit « l'usure du pouvoir » qui donne une pénalité de 0,2 pt par député , 1 pt si le Premier Ministre et 2 pts si le Président de la République est du meme parti ou d'un parti soutient du candidat.

Chaque candidat peut augmenter ses points grace à « l'investissement » qui se caractérise par 1 pt bonus pour 100 ron investit (ou 10 000 avant EcoMicro) pour un maximum d'investissement de 1000 ron (ou 100 000 avant EcoMicro).

Si le score d'un candidat est négatif , son score sera de 0 pt.
Le % du score du candidat par rapport au score total des candidats represente le résultat du vote.

Le Candidat arrivé en tete est élu Maire de Micropolia.

Archibald Parmentier qui présidé la toute nouvelle commission de la Rénovation de la Francovie se trouvait au Palais Présidentiel où le Président avait céder toute une aile du palais pour les laisser travailler.
Il prépara la réunion pendant de longues heures et salua les membres qui arrivé chacun leur tour.

Il les fit entré , tout le monde s'était assis autours de la table et le Président de la Commission commenca :

Bien je vous propose que nous nous donnions un ordre du jour avec tout ce que nous allons parler au sein de cette commission qui doit reformuler la Constitution et mettre en place les lois organiques nécessaire à notre pays?
Notre rapport sera donné au Président de la République qui les fera voter au Parlement.

Pour ma part parmis ce que j'ai trouvé il y a :

- une loi organique sur la justice , visiblement le RDR a déja une proposition
- précisions sur le nombre de vote necessaire pour les investitures du gouvernement , les réformes de la Constitution car celle-ci est imprécise
- Réforme du système electorale
- Réforme du referendum
- Mise en place d'un Conseil Superieur de l'Audiovisuel


Avez vous des sujets sur lequel la commission peut statuer ?

Raphael Vinago :

Je n'ai rien à ajouter pour l'instant.

Odile Desmoulins (représentante du clan Mézénas) : Excusez-moi, je suis en retard. Il y a des embouteillages dans le centre-ville de Micropolia.

Je suis d'accord avec tout ce qu'y est proposé.

Julie Lafourge :

Peut etre la durée des mandats , je crois que sa fait fureur chez certains partis politiques

Archibald Parmentier :

Très bien je note.

Odile Desmoulins : J'ai pensé que du fait que nous allons bientôt construire de nouveaux appartements et de belles maisons un peu partout dans le pays, nous pourrions songer à mettre en place des élections municipales. Après tout, il n'est pas certain que tout le monde voudra habiter dans son clan d'origine. Les Francovars doivent pouvoir se déplacer librement dans le pays. Mais ce n'est que mon opinion.

Archibald Parmentier :

Je note donc un débat sur la régionalisation/municipalisation.

Il avais été prévu de longue date de débattre de tout ça. Je crois que Daniel Morgan avais un projet de prévu avant de quitter le pouvoir. Il avais transmis un projet de loi organique qu'il avais transmis a la Présidente de l'Assemblée Nationale qui ne fut jamais suivis.

Je n'ai rien a ajouter pour l'instant, cet ordre du jours est assez chargé comme ça.

Archibald Parmentier :

Bien , avant de commencer est-ce que Rémi De Kaulle veux rajouter quelque chose ?

Odile Desmoulins : Je profite du calme ambiant, puisque nous attendons tous que les travaux de cette commission commencent, pour vous faire part d'une plainte des habitants de Mézénas. Pas une plainte auprès de la Cour Suprême, rassurez-vous, vous pouvez ranger vos carnets de chèques, mais ils se plaignent que la communication autour des dates des élections n'est pas assez efficace. Ils souhaiteraient que cela soit clairement indiqué et pas de découvrir ces dates une semaine avant le jour des élections, vous voyez ?

Archibald Parmentier :

Très bien , je pense que l'on pourrait en parler sur le sujet de la réforme du système electorale ou cela doit etre un sujet different selon vous ?
Je vous laisse le dernier mot là dessus moi ça ne me dérange pas d'en parler.

Odile Desmoulins : Je ne vous demande pas d'en parler, ça ne mérite pas des heures de discussion. Je vous propose de le noter quelque part sur le rapport, si les autres membres sont d'accord, et que le Ministre de l'Intérieur ou la Cour Suprême fassent leur travail et voient s'ils ne pourraient pas améliorer leur communication, c'est tout.

Archibald Parmentier :

Très bien , peut etre faudra t-il tout simplement contacter un juge de la Cour Supreme.

Bien nous allons commencer.
Je vous propose que nous parlions de un sujet à la foi.
Le Président m'a demander de rechercher l'unaminité dans notre commission sur chaque proposition.
Si vraiment ça bloque il tranchera mais il m'a clairement indiqué qu'il ne veux aucun décu dans les modifications de notre régime.

Est-ce que cela convient à tout le monde ?

Raphael Vinago :

Allons-y.

Rebecca du Maurier : Oui.

Odile Desmoulins : Oui.

Archibald Parmentier :

Bien , je demanderais le Oui de tout le monde pour les votes là je pense que c'est bon.
Eh bien commencons par la loi organique sur la justice.
Vu que le RDR avait une proposition prete à ce sujet je propose que l'un de ses membres nous l'expose dès à présent.

Je vais pour ma part actualiser l'ordre du jour.

Raphael Vinago :

Le Président Morgan avait communiqué cette loi a la Présidente du Parlement. C'est donc elle qui est en possession de cette loi. (Kiko lui a envoyé, mais lui l'a supprimé et moi je en l'ai jamais eu)

Archibald Parmentier :

Bon eh bien vous ne vous rappelez pas de votre proposition.
Je pense avant de rediger la loi que de parler formelement de la composition de la justice sera déja bien et ensuite on ecrira la loi.

Rebecca du Maurier : Je connais bien Laurette, elle a l'habitude de jeter son courrier régulièrement. A mon avis, si elle a eu la loi, elle a été jetée à la corbeille à l'heure qu'il est.

Monsieur Morgan ne fais jamais de copie de son travail? Il devrait...

Spoiler:

Archibald Parmentier :

Est-ce quelqu'un a une proposition à part le RDR que nous commencions ce débat.

Odile Desmoulins : Non, pas en ce qui nous concerne. Nous ne sommes pas là pour ça.

Julie Lafourge , representante du PPC :

Puisque personne ne propose rien sur ce sujet , le PPC aimerait faire sa proposition.
Nous proposons de réduire le nombre de Juges de la République de 5 à 3 et les nominés pour ces postes par le ministère de la justice de 10 à 5.
Nous proposons aussi la mise en place de la nomination de 2 procureurs par la Cour Supreme sur candidature du ministère de la justice.
Ces procureurs seront les accusateurs quand le procès ne sera pas civil.
Le procureur d'un procès sera désigné par la Cour Supreme.

Je pense qu'un procureur suffit, il n'y a pas des procès qui ne sont pas civils tous les jours.