Commission Parmentier

Rebecca du Maurier : D'accord pour la réduction du nombre des Juges. Mais nous pensons qu'il est inutile qu'il y ait des nominés, parce que ça fera deux déçus. Le Ministre propose trois noms, le Président accepte ou pas et c'est tout. Rappelez-nous le rôle d'un procureur dans un procès et rappelez-nous ce qu'est un procès civil, nous ne sommes pas tous juristes de formation.

Julie Lafourge :

En fait vu les nombreux débats qu'il y a eu pour les juges supremes , nous avions pensé à un procureur d'un clan historiquement de droite et un autre de gauche en fait.
Histoire que la Cour Supreme puisse choisir celui qui sera le "plus neutre officielement".

Julie Lafourge :

Eh bien c'est simple , un procès civil c'est un procès qui oppose directement deux personnes face à face.
Par exemple lors d'un divorce , il y a le papa et la maman (pas de mariage homosexuel encore :p) , chacun a un avocat donc pas de procureur.
Le procureur est celui qui sera chargé de l'accusation dans les affaires publiques , il pourra cependant si il l'estime demander le non lieu si le dossier n'accuse pas assez la personne.

Par exemple lors des procès PPC contre RDR , le PPC ne sera plus representer par un avocat se sera un procureur qui se chargera de l'accusation.

L'interet des 2 procureurs est de pouvoir changer en cas d'appel si on remarque que le procureur a mal fait son travail.

Par ailleurs , il faudrait aussi légiferer sur le fait qu'il peut exister des parties civiles c'est à dire que dans des procès où il y a un procureur normalement seul le procureur et l'avocat de l'accusé peuvent faire appel ou avoir d'autres droits au sein du tribunal.
Ce qui fait que encore une fois dans un procès PPC contre RDR , le PPC ne peut pas faire appel car seul le procureur peut le faire mais si le PPC devient partie civile , ils auront un avocat qui pourra faire appel si ils estiment que le procureur a mal fait son travail ou que la décision est à remettre en cause.

Rebacca du Maurier : Eh bien moi qui suis avocate, je peux vous dire que tout ceci est beaucoup trop compliqué. Que ce soit devant la Cour Suprême pour juger les politiques (100% des affaires depuis le début de la République) ou devant un tribunal pour juger les autres personnes, il suffit d'un avocat pour chaque partie et c'est tout.

Julie Lafourge :

Nous ne sommes pas contre mais bon le problème c'est que le jour où 20 personnes vont vouloir porter plainte sur quelqu'un et qu'elle ne voudront pas d'un avocat commun , sa fera 20 avocats.
Sa fera mal.
Mais de ce coté là nous ne sommes pas contre , nous sommes pret à voter l'apparition ou non des procureurs.

Odile Desmoulins : Nous sommes contre. Trop compliqué et il y a des choses plus importantes.

Archibald Parmentier :

Bien essayons donc de formuler cela correctement.
Pouvez vous le faire madame Lafourge ?

Julie Lafourge :

Oui bien sur !

Archibald Parmentier :

En attendant d'autres personnes auraient t-ils quelque chose à proposer ?

Raphael Vinago :

Afin de reprendre cette Commission, je propose de parler du rallongement des mandats.

Rebecca du Maurier : C'est vrai que c'est important, Monsieur le Premier Ministre. Surtout que ça faisait partie de notre arrangement pour la participation de FU à votre gouvernement.

Raphael Vinago :

Mme Du Maurier, si Daniel Morgan avait été réélu, cela aurait déjà été fait. Mais, il n'y a que Monsieur Maurier, qui puisse faire un tel changement de la Constitution.

Rebecca du Maurier : Voyons ce qu'on peut faire maintenant. Et voyons ce qu'en pense Monsieur Parmentier.

Raphael Vinago :

Je vais en reparler au Président de la République, en essayent de le convaincre, que ce rallongement des mandats, devient de plus en plus urgent.

Archibald Parmentier :

Nous allons en parler dans cette commission , chaque chose en son temps.
C'est à l'ordre du jour grace à madame Lafourge.
D'ailleurs madame Lafourge nous attendons encore la totalité des changements en matière de justice.

Julie Lafourge :

Eh bien en tenant compte des remarques de Madame Du Maurier il faudra juste changer la Constitution.
Il faut changer l'article 37 comme suit (en rouge les modifications) :

Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de la Cour Suprême.

Ils sont au nombre de 3.

Ils sont nommé pour 1 mois par la Cour Suprême sur une liste de 5 noms proposés par le ministre de la justice.

Comme prévu il faut un vote des membres de la Commission.
Etes vous pour ou contre ce changement qui fait suite à nos débats ?

Archibald Parmentier et Julie Lafourge sont pour.

Odile Desmoulins : Des juges nommés pour un mois, n'est-ce pas trop court ?

Raphael Vinago :

Nous en revenons a la durée des mandats...

Archibald Parmentier :

Hum non parlons en maintenant , la durée des mandats sera plutot pour les politiciens.
Il est vrai qu'un mois c'est court pour juge.
Peut etre 2 mois ?

Raphael Vinago :

Si c'est deux mois, je serais pour.

Rebecca du Maurier : Ceci dit, vous n'avez pas tenu compte de mes recommandations sur le nombre des juges dont les noms sont proposés. Il semblerait que les seules recommandations dont vous tenez compte, ce sont les vôtres, Monsieur Parmentier. Mais enfin, passons. 2 mois j'y suis déjà un peu plus favorable.

Archibald Parmentier :

Ah pardon en effet , d'ailleurs je croyais que c'était vous qui aviez proposer les 3 juges !
Veuillez m'excusez , eh bien comme vous voulez , on peut retirer les "nominations" par le ministère.

Ce qui ferait :

Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de la Cour Suprême.

Ils sont au nombre de 3.

Ils sont nommé pour 2 mois par la Cour Suprême.

Donc au lieu de faire un vote pour chaque ordre du jour , on va plutot accelerer et faire un vote pour la totalité du rapport reprenant ainsi les problèmes que certains auraient rencontrer.
Ceux actuellement présent sont - ils cependant d'accord avec la modification de l'article précédant ?

Rebecca du Maurier : Madame Desmoulins et moi sommes d'accord.

Je suis pour

Archibald Parmentier :

Bien , passons au deuxiemme sujet de l'ordre du jour.

"précisions sur le nombre de vote necessaire pour les investitures du gouvernement , les réformes de la Constitution car celle-ci est imprécise"

Dans des débats à l'Assemblée Nationale , j'ai remarquer qu'il y avait une imprécision de la Constitution sur le vote de plusieurs sujets importante comme l'investiture du gouvernement voir le vote des lois.
Notamment sur le fait que l'on tienne en compte ou non de l'abstention de certains députés.

Par exemple article 27 :

Pour obtenir l'investiture , le gouvernement doit obtenir le soutient d'au moins la majorité des députés.

Ici on ne précise pas si il faut 51 votent pour ou si il faut la majorité des suffrages exprimés , c'est à dire si on tien compte de l'abstention ce qui change beaucoup de chose.

Meme chose pour la motion de censure , le vote qui contre une nomination d'un juge supreme , la destitution du Président ou la révision de la Constitution et les lois organiques.


Il s'agit donc non seulement de claircir mais de définir le nombre de vote necessaire pour chaque sujet.

Julie Lafourge :



Nous proposons de ne jamais tenir compte de l'abstention dans le calcul du vote.
Sinon l'abstention perdrait tout son sens.

Pour l'investiture du gouvernement : La majorité absolue des suffrages exprimés (50%+1)
Motion de censure : La majorité absolue des suffrages exprimés
Vote qui contre la nomination d'un Juge Supreme : 66% des suffrages exprimés
Destitution du Président : 66% des suffrages exprimés
Revision de la Constitution et loi organique : 66% des suffrages exprimés.

On garde donc les chiffres actuels de la Constitution en précisant qu'on ne tiens pas compte de l'abstention.

Archibald Parmentier :

Cela ne pose problème à personne ?

Odile Desmoulins : Non.

Rebecca du Maurier : Non.

Rémi DE KAULLE :

Non, aucun problème.