Edouard Chartrin : Je vous remercie de cette précision, Monsieur Hanseels.
4 participants
Proposition de loi sur le SMIF
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Florent Evreyël- Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain
Bart Hanseels : Monsieur le Président, au vu d'un manque d'information et d'argumentation sur cette proposition de loi, mes collègues et moi proposons la suspension de la séance.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Clovis Bogendorfer : Monsieur Hanseels, si vous avez besoin d'informations et d'argumentations, vous n'avez qu'à me demander ! Les débats sont faits pour ça, après tout, n'est-ce pas ?
Florent Evreyël- Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain
En effet, j'en attends des argumentations... Où sont-ils ? Pour l'instant, je ne vois que des combats d'idéaux qui n'ont pas lieu d'être dans cette assemblée... Monsieur Bogendorfer, si le sujet n'est pas traité de façon objective et concrète, l'ensemble des députés du PAF retiennent la proposition de suspension de l'audience.
Acclamation des députés du PAF.
Acclamation des députés du PAF.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Clovis Bogendorfer : Monsieur Hanseels, le manque d'argumentations vient surtout de la droite. Lorsque j'ai présenté cette loi il y a quelques jours, j'ai commencé par un petit discours qui expliquait pourquoi la mise en place d'un salaire minimum était nécessaire. Vous qui êtes de gauche, vous devriez le comprendre et vous devriez approuver !
Florent Evreyël- Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain
En effet, je comprends.
Mais je propose d'instaurer un minimum d'objectivité sur ce sujet, si Monsieur le Président me le permet.
Mais je propose d'instaurer un minimum d'objectivité sur ce sujet, si Monsieur le Président me le permet.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : Pouvons-nous savoir qui manque d'objectivité, selon vous ?
Florent Evreyël- Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain
Je faisais référence au débat antérieure qui dérivait de plus en plus sur un "combat" idéologique et politique, qui n'a — selon moi — pas lieu d'être au sein de ce débat.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : Les combats idéologiques et politiques ont toute leur place dans un Parlement. Bien, ceci étant dit, avez-vous quelque chose à proposer ? Un amendement, peut-être ?
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
Au contraire ! Ce débat idéologique a toute sa place ici et c'est un choc idéologique que nous avons là. Les travaillistes se trompent en pensant que cette loi pourra aider les travailleurs.
À un salaire minimum je dis pourquoi pas, à cette loi je dis non.
Au contraire ! Ce débat idéologique a toute sa place ici et c'est un choc idéologique que nous avons là. Les travaillistes se trompent en pensant que cette loi pourra aider les travailleurs.
À un salaire minimum je dis pourquoi pas, à cette loi je dis non.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Clovis Bogendorfer : Monsieur de Kaulle, je pense que nous avons compris votre message. Si vous le souhaitez, vous pouvez proposer un amendement pour cette loi. Ou alors, rester dans la critique amère et inutile.
Florent Evreyël- Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain
Je vous prie d'accepter mon méa culpa.
Voici notre proposition.
Voici notre proposition.
Loi sur le salaire minimum.
I. De la création du SMIF.
Désormais, il est décidé la création du SMIF, le Salaire Minimum d'Intérêt Francovar.
II. De la réévaluation et de la fixation du montant du SMIF.
Le montant du SMIF sera fixé et réévalué en Conseil des Ministres, par le Ministre des Finances et de l'Economie, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre.
Le SMIF sera réévalué à intervalle régulier, une semaine avant la fin du mois.
III. Des autres salaires dans la fonction publique et le secteur privé.
Les salaires du secteur public et privé sont contrains d'être supérieur à 10% du SMIF minimum.
IV. Des salaires qui échappent à cette loi
Le salaire versé aux députés n'entrent pas dans le cadre du SMIF.
Dernière édition par Daniel Evreyël le Ven 4 Oct - 20:19, édité 1 fois
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
Très bien, voici mon amendement sur l'article II :
Ensuite je propose la suppression pure et simple de l'article III.
Très bien, voici mon amendement sur l'article II :
Comme vous le voyez il consiste à supprimer la phrase nous obligeant à réévaluer le SMIF tous les 2 mois notamment.II. De la réévaluation et de la fixation du montant du SMIF.
Le montant du SMIF sera fixé et réévalué en Conseil des Ministres, par le Ministre des Finances et de l'Economie, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre.
Ensuite je propose la suppression pure et simple de l'article III.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : Monsieur de Kaulle, il me semble que Monsieur Hanseels a déposé deux amendements avant vous, je vous prie de bien vouloir attendre votre tour. Monsieur Hanseels, un amendement doit porter sur un seul article à la fois. Pas tout en même temps ! Donc, votre parti propose deux amendements. Nous commencerons par le premier, un amendement sur l'article II :
Mesdames et messieurs les députés, j'attends vos votes.Le SMIF sera réévalué à intervalle régulier, une semaine avant la fin du mois.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Denis Ebrié :
Rémi DE KAULLE est actuellement dans le bureau du Président de la République pour une affaire de la plus haute importance. De plus il démissionnera bientôt de son poste de député comme cela lui est demandé et c'est donc moi qui va défendre l'amendement RDR.
Quant à l'amendement du PAF, nous sommes tous contre l'intégralité des changements proposés, ils ne font que rendre cette loi encore plus mauvaise qu'elle ne l'est.
Rémi DE KAULLE est actuellement dans le bureau du Président de la République pour une affaire de la plus haute importance. De plus il démissionnera bientôt de son poste de député comme cela lui est demandé et c'est donc moi qui va défendre l'amendement RDR.
Quant à l'amendement du PAF, nous sommes tous contre l'intégralité des changements proposés, ils ne font que rendre cette loi encore plus mauvaise qu'elle ne l'est.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Philippe Bertaud (chef du groupe des écologistes, désolé, je n'avais pas pensé à vous le dire plus tôt) : Nous ne comprenons pas bien, Monsieur le Président. L'amendement dit-il que les réévaluations auront lieu une fois par mois ou que cela se fera une semaine avant la fin du mois quand cela sera fait, mais sans préciser à quelle fréquence ?
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : J'avoue que la question mérite d'être posée. Monsieur Hanseels, avez-vous une réponse à nous donner ?
Florent Evreyël- Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain
Bart Hanseels : L'amendement dicte que le SMIF sera défini toutes les avant-dernières semaines des mois, cela permettra d'intégrer le SMIF facilement dans les salaires.
Monsieur Ebrié, pouvons-nous avoir des précisions sur votre refus ?
Monsieur Ebrié, pouvons-nous avoir des précisions sur votre refus ?
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Denis Ebrié :
Et bien nous sommes d'abord très fermement opposé à l'obligation de réévalué le SMIF à intervalle régulier. Les réévalutions ou les baisse de ce SMIF devrait pouvoir être faites n'importe quand, quand le gouvernement le souhaite.
Nous sommes aussi opposé à cette histoire de fonctionnaire payé 10% plus haut que dans le privé.
Et bien nous sommes d'abord très fermement opposé à l'obligation de réévalué le SMIF à intervalle régulier. Les réévalutions ou les baisse de ce SMIF devrait pouvoir être faites n'importe quand, quand le gouvernement le souhaite.
Nous sommes aussi opposé à cette histoire de fonctionnaire payé 10% plus haut que dans le privé.
Florent Evreyël- Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain
Bart Hanseels : Ce sera le public et le privé qui seront contrains d'avoir des salaires, au minimum, 10% supérieurs au SMIF.
Pour la réévaluation du SMIF n'importe quand, je pense que cette mesure serait très complexe pour le calcul des salaires.
Pour la réévaluation du SMIF n'importe quand, je pense que cette mesure serait très complexe pour le calcul des salaires.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : Donc, Monsieur Hanseels, votre amendement retire l'obligation de réévaluer le SMIF tous les deux mois, ai-je bien compris ? Monsieur Ebrié, un amendement à la fois, je vous prie !
Edouard Maréchal- Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 65
Localisation : Fux
Roger Mezière :
L'UDR rejette l'amendement du PAF. Obligé le privé et le public a avoir des salaire 10% supérieur au SMIF, est d'une inutilité flagrante.
L'UDR rejette l'amendement du PAF. Obligé le privé et le public a avoir des salaire 10% supérieur au SMIF, est d'une inutilité flagrante.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : Monsieur Mézière, je vous rappelle que nous parlons actuellement du premier amendement, celui qui dit : "Le SMIF sera réévalué à intervalle régulier, une semaine avant la fin du mois". Veuillez faire l'effort de suivre les débats, je vous prie !
Edouard Maréchal- Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 65
Localisation : Fux
Roger Mezière :
Il fallait plutôt présenter les amendements un par un. Nous sommes tout de même contre le premier amendement.
Il fallait plutôt présenter les amendements un par un. Nous sommes tout de même contre le premier amendement.
Florent Evreyël- Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain
Pouvons-nous aussi savoir vos arguments, pour essayer de mettre en commun l'amendement ?