Dominique Landry :
La parole est à Etienne Hennebeau, du Parti Libéral.
Etienne Hennebeau :
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Nous nous sommes interrogés sur la constitutionnalité de la loi sur le cumul des mandats et le non cumuls des salaires, du Ministre Pierre Kikojiro, votée le Samedi 13 Avril 2013.
La voici : http://francovie.desforums.net/t488-loi-sur-le-cumul-des-mandats-et-du-non-cumul-des-salaires.
Or, la Constitution dit le contraire de cette loi.
Pour preuve, voici l'article 20 de la Constitution :
Dominique Landry :
Le débat est ouvert.
Proposition retirée.
La parole est à Etienne Hennebeau, du Parti Libéral.
Etienne Hennebeau :
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Nous nous sommes interrogés sur la constitutionnalité de la loi sur le cumul des mandats et le non cumuls des salaires, du Ministre Pierre Kikojiro, votée le Samedi 13 Avril 2013.
La voici : http://francovie.desforums.net/t488-loi-sur-le-cumul-des-mandats-et-du-non-cumul-des-salaires.
Or, la Constitution dit le contraire de cette loi.
Pour preuve, voici l'article 20 de la Constitution :
Notre proposition est donc très simple. Nous demandons la suppression de cette loi, pour que la Constitution soit respectée.Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Dominique Landry :
Le débat est ouvert.
Proposition retirée.
Dernière édition par Edouard Maréchal le Sam 30 Nov - 19:06, édité 1 fois