Proposition de loi sur le SMIF

Edouard Chartrin : Monsieur Bogendorfer, du Parti Travailliste, vous avez la parole.








Clovis Bogendorfer : Merci, Monsieur le Président. Mesdames et messieurs les députés, Monsieur le Président. Mon engagement à gauche ne date pas d'hier. De tout temps, j'ai été imprégné et inspiré par les valeurs de solidarité, de progrès et de justice sociale. Les travaillistes ont pu remarquer qu'il y avait dans ce pays une fracture sociale, entre ceux qui gagnent beaucoup d'argent et ceux qui ne gagnent presque rien. En tant que travailliste, je considère qu'il est de mon devoir d'agir. Agir pour le bien de mes concitoyens et pour le bien de mon pays. Voici la loi que je vous propose.

Loi sur le salaire minimum.

I. De la création du SMIF.

Désormais, il est décidé la création du SMIF, le Salaire Minimum d'Intérêt Francovar.


II. De la réévaluation et de la fixation du montant du SMIF.

Le montant du SMIF sera fixé et réévalué en Conseil des Ministres, par le Ministre des Finances et de l'Economie, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre.


III. Des autres salaires dans la fonction publique et le secteur privé.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIF. Les salaires supérieurs au SMIF dans la fonction publique et dans le secteur privé ne sont aucunement obligés de suivre les évolutions du SMIF, libre à l'État et aux entreprises de s'adapter à ses évolutions quand ils le veulent et dans le sens qu'ils le veulent

IV. Des salaires qui échappent à cette loi.

Le salaire versé aux députés n'entrent pas dans le cadre du SMIF.

Edouard Chartrin : Mesdames et messieurs les députés, vous avez 48 heures pour débattre de cette proposition de loi.




Loi amendée et adoptée.

Roger Mezière :

Une majorité des députés UDR soutiennent le texte.

Rémi DE KAULLE :

Je ne suis pas totalement opposé à l'idée d'un salaire minimum cependant je ne voterai jamais au grand jamais pour cette loi et c'est le cas pour tous les députés RDR !

Applaudissements des députés RDR

L'article 2 affirme que le SMIF devra être réévalué tous les mois, ceci est hors de question, s'il devait y avoir un SMIF il devrait être changeable à tout moment et devrait même pouvoir baisser.

Après cela, vous exigez dans l'article 3 que les autres augmentations dans le public doivent être obligatoires quand le SMIF change cela est inacceptable. Comble de tout, vous exigez que le secteur privé se plie lui aussi à ces augmentations proportionnelles...

Nous sommes donc contre ce projet et nous le resterons !

Ovation des députés RDR

Un député RDR :

Que nos amis de l'UDR relisent ce texte en profondeur puis redonnent leur avis !

Jean Aslon : La majorité des députés du PAF restent neutres face à cette proposition de loi.

Roger Mezière :

Le groupe UDR proposera bientôt un amendement.

Clovis Bogendorfer : Je vous remercie de vous opposer à ce texte, Monsieur de Kaulle. Vous démontrez ainsi que le parti du Président, le RDR, est toujours en première ligne pour entraver le progrès dans ce pays ! J'ajoute que vous faites erreur, l'augmentation surviendra tous les deux mois, et pas tous les mois.



Applaudissements dans les rangs des travaillistes et des écologistes !

Edouard Chartrin : L'UDR a souhaite proposer un amendement, nous l'écoutons.

Roger Mezière :

Le groupe UDR est pour l'idée de création d'un salaire minimum, mais nous sommes réticents à quelques passages de la loi. Nous proposons donc l’amendement suivant : la suppression de l'article III de la loi.

La moitié des députés du PAF sont favorables à cette modification, les autres restent neutres face à ce texte.

David Benayoun : Monsieur Mézière est d'accord pour le SMIF, mais il ne veut surtout pas que la majorité des Francovars en profitent ! Il oublie sans doute que tout le personnel politique est fonctionnaire de l'Etat. Rien que cela devrait le dissuader de déposer un tel amendement ! Les 22 députés écologistes votent contre cet amendement.

Roger Mezière :

Je crois vous faites une erreur d’interprétation. Nous voulons que les francovars profitent du SMIF, mais qu'il n'y ai pas une obligation d'augmentation. Les secteurs, que se soit publics ou privés, devraient décidé s'ils peuvent augmenter le SMIF, et qu'il ne soit pas forcément obligé de le faire, s'ils ne peuvent pas l'assumer.

Clovis Bogendorfer : Monsieur Mézière, je crains que vous n'avez pas compris que cette loi est justement faite pour contraindre les employeurs, qu'ils soient du public ou du privé, à payer un salaire minimum à tous leurs salariés ! Vos propos sont contradictoires, vous ne pouvez pas dans le même temps être favorable au SMIF et dire ensuite que les employeurs peuvent ne pas s'y conformer !

Roger Mezière :

Il y a une nuance. Les employeurs devront bien sûr versés les SMIF, mais, s'ils ne peuvent pas se le permettre pour la santé de l'entreprise, on ne devrait pas les obliger. D'où notre amendement.

Clovis Bogendorfer : Monsieur, votre amendement n'a pas lieu d'être dans une loi qui prévoit la création du SMIF ! C'est un peu comme si une loi créait l'élection du Président de la République au suffrage universel et que vous proposiez un amendement qui interdisent aux citoyens de voter ! C'est une absurdité sans nom ! C'est un non-sens !

Roger Mezière :

Allons, Monsieur Bogendorfer, gardez votre sang-froid. Vous êtes contre l’amendement, je suis pour. Nous verrons quel sera le choix de l'ensemble de nos collègues, mais je ne vois plus l’intérêt de débattre, en se faisant taxer d'absurde.

Edouard Chartrin : Monsieur Mézière, votre amendement retire la quintessence même de cette loi. Si les employeurs ne sont plus contraints d'augmenter les salaires conformément à ce qui a été décidé par le Président de la République et le gouvernement, alors vous supprimez de facto la loi. En fait, si vous voulez mon avis, vous ne faites qu'exprimer votre désapprobation par rapport à cette loi. Votez contre, cela semblera plus cohérent.

Roger Mezière :

Nous retirons notre amendement.

Edouard Chartrin : Pour vous parler franchement, Monsieur Mézière, j'avoue que j'ai été surpris quand vous avez dit que vous souteniez cette loi, au départ. La réaction de Monsieur de Kaulle était plus compréhensible ! Oublions tout cela.

Edouard Chartrin : Etant donné que cette loi n'a pas suscité beaucoup de débats, j'annonce leur prolongement pour 24h de plus. Je lancerai le vote de la loi demain en fin d'après-midi.

Rémi DE KAULLE :

En temps que ministre de l'économie et des finances, mais aussi en temps que chef d'entreprise et surtout en temps que simple francovar, j'appelle tous les députés de cette assemblée à écouter leur bon sens et à voter contre cette loi qui ne peut qu'être qualifiée de mauvaise, j'ai déjà expliqué pourquoi.

Et puis une question me vient à l'esprit, si cette loi était adoptée, de combien ce salaire minimum ? Car je vais quand même rappeler que le salaire des députés n'est que de 12,5 R$ et que la moindre augmentation de ce salaire plombera nos finances !

Clovis Bogendorfer : Monsieur de Kaulle, concernant votre dernière remarque, je vous propose de relire la loi sur laquelle le Parlement est appelé à se prononcer. En particulier l'article 4.


Applaudissements et rires venant de la gauche de l'hémicycle !

Rémi DE KAULLE :

Exact je ne l'avais pas vu. Par contre je constate que vous avez envi de rigoler, on verra si vous serez toujours aussi hilares lorsque les entreprises dégraisserons leur personnel dans les clans aux activités économiques les moins fortes dû fait de cette loi inutile.

Clovis Bogendorfer : Monsieur de Kaulle, une loi n'est jamais inutile, quand elle protège les intérêts des bas salaires. Vous voudriez nous convaincre du contraire parce que vous défendez les puissants, les chefs d'entreprises, je défends les salariés et les travailleurs. Chacun son camp !

Bart Hanseels : Monsieur le Président, Jean Aslon étant en réunion avec le Président de la République, je représente exceptionnellement le PAF pour cette séance.