- Proposition de loi sur le Capital-Investissement:
- Proposition de loi sur le Capital-Investissement
Préambule: Cette loi vise à défendre l'investissement citoyen en protégeant le "Capital-investissement"
Article 1: Est définit comme "Capital-investissement" l'argent investit à la création et au soutien d'une entreprise ou dans des oeuvre de bâtiment.
Article 2: La présente loi protège le "Capital-investissement" par abattage fiscal.
Article 3: Tout citoyen investissant dans la création d'une entreprise pourra faire déduire de l'IRP une partie de son investissement à raison d'une baisse de 10% du taux de l'IRP par tranche de 1,500 R$.
Article 4: Tout citoyen investissant dans la modernisation d'une entreprise pourra faire déduire de l'IRP une partie de son investissement à raison d'une baisse de 5% du taux de l'IRP par tranche de 750 R$.
Article 5: L'article 36 du code de l'économie est modifié comme suis: "L'Etat Francovar peut mettre en place l'Impot sur le Revenue (IR) jusqu'à 20%. Cet impot consiste à ce que les citoyens , les entreprises , les clans ou l'ensemble reverse un certain % de ses revenus au cours du mois. Les revenus sont calculés sur la sommes des salaires et autres revenuset subventions publicsmoins les taxes et impots déja payés."
Article 6: Les revenus issus des dividendes d'une entreprise sont exclu du calcul de l'IR pendant les trois mois suivants sa création.
Article 7: L'article 37 du code de l'économie est modifié comme suis: "L'Etat Francovar peut mettre en place une Taxe sur l'Heritage (TH) jusqu'à 15 %. Cette taxe consiste à ce que l'Etat prenne un % des richesses léguées à un personnage , un clanou une entreprise. Les actions peuvent etre exclus de cette taxe."
Article 8: La valeur des bâtiments et logement, nécessaire à toute entreprise et à la vie de chacun, ne peut être pris en compte dans n'importe quel impôt.
Article 9: Ces exonérations, afin de facilité le travail de l'administration publique, ne sont pas automatiques. Elle doivent être réclamées et justifiée au Ministère de l'Economie
Charles Caterin
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs mes chers collègues.
Faisant suite à l'idée générale qui règne à la tête de l'Etat et qui risque d'être appliqué si le Président Coty obtient un gouvernement favorable, je pense qu'il est du devoir de la représentation nationale de donner un signal fort en faveur de l'investissement.
Comme vous le savez, chaque fois que certaines factions de cette assemblée arrive au pouvoir, il s'en suis un matraquage fiscal.
On entend des grondements à la gauche. Quelques députés MPF s'indignèrent.
Mes chers collègues, nierez vous que le matraquage fiscal mené sous Stéphane Maurier fut catastrophique pour notre économie? Nierez vous que ce fut le passage le plus sombre de notre économie depuis la révolution contre les Jallanistes?
Nous, messieurs, mesdames les députés, défendons une politique pragmatique. Nous défendons la politique de l'investissement. Et c'est justement ce que nous faisons par cette loi sur le "Capital-investissement" en faisant ce que la gauche n'ose faire: En déclarant qu'il existe plusieurs sortes de capital, que l'on peut faire vivre un capital tourné vers l'investissement.
La gauche nous parle de taxer le capital, et qui au passage taxe surtout le capital-travail de chacun, moi je vous parle de soutenir l'investissement du capital et de défendre cet investissement. Et cela, Messieurs les députés de la gauche, c'était au programme du Président de la République.
Alors, Mesdames, Messieurs, je pense nécessaire de défendre cette loi qui permettra de défendre le capital-investissement du matraquage fiscal à venir, si jamais il vient.
Je vous remercie.
Loi rejetée.
