Promulgations de lois

Loi sur le vote par procuration

Article 1 :

La République Francovare autorise le vote par procuration

Article 2 :

Chaque demande de vote par procuration devra se faire auprès du Ministère de l'Intérieur

Article 3 :

Lors d'un vote par procuration, ce vote, validé par le Ministère de l'Intérieur, devra être pris en compte lors du lancés des dés électoraux. Par exemple, un candidat obtient deux voix. Mais, si un vote par procuration est pour ce candidat, lors des lancés de dés électoraux, il sera compté trois voix, donc trois dés, en plus des bonus. La personne devra envoyé un message à l'admin avec le nom du candidat ou de la liste choisie.

Loi sur la création d'entreprise.

Article I. De la liberté de création d'entreprise.

Tout citoyen est libre de créer une entreprise.



Article II. Des capacités de production.

IIa. EcoMicro recommande pour chaque entreprise une capacité de production maximum. Cependant, celle-ci peut-être augmentée dans des proportions raisonnables et après avis favorable du responsable économique d'EcoMicro. La capacité de production minimum est égale à la moitié de la capacité de production maximum.

IIb. Capacité de production pour une entreprise du primaire :

- Centrale Energétique : 70 PE
- Ferme : 90 PA
- Mine : 100 MP


IIc. Capacité de production pour une entreprise du secondaire :

- Fabrique d'Objet : 400 P Objet
- Fabrique de Machine : 200 P Machine
- Constructeur de Véhicule : 200 P Véhicule
- Restaurant : 100 PAL
- BTP : 110 PP
- Usine de retraitement : 100 PE
- Distillerie : 50 P Alcool


IId. Les entreprises du secteur tertiaire (services) n'ont pas de capacité de production.



Article III. Du coût de construction d'une entreprise.

Toute entreprise du secteur primaire ou secondaire aura besoin d'une usine pour fonctionner. Son coût de construction dépend de la capacité de production et du type d'entreprise. Il s'obtient par les calculs suivants.

IIIa. Entreprise du primaire : le coût de construction s'élève à sa capacité en PP.

IIIb. Entreprise du secondaire : le coût dépend de la capacité de production, mais varie en fonction des productions.

- Fabrique de Machine, Fabrique de Véhicule : le coût est la capacité divisé par 2, en PP.

- Fabrique d'Objet : le coût est la capacité divisé par 4, en PP.

- Usine de retraitement, usine de BTP, fabricants de produits alimentaires consommables : le coût est la capacité en PP.

- Distillerie : le coût est la capacité multipliée par 2 en PP.



Article IV. De l'achat de l'usine.

L'usine sera achetée auprès d'une entreprise du BTP. La construction de l'usine n'entrainera pas, pour l'instant, la fabrication de PP mais cela pourra se faire ultérieurement, après avis favorable du responsable économique.



Article V. Des entreprises du tertiaire.

La création d'une entreprise du secteur tertiaire ne requiert que l'établissement d'un siège social. Ce siège social doit être différent du logement du créateur d'entreprise. Le prix de la construction du siège social varie en fonction de l'entreprise.

- Services, conseils : 5 PP.
- Média (radio, journal papier) : 5 PP.
- Média (télévision) : 10 PP.

D'autres entreprises du secteur tertiaire peuvent exister. Le prix de la construction du siège social sera débattu et déterminé après avis du responsable économique d'EcoMicro.



Article VI. Du capital de l'entreprise.

Il n'y a pas de capital minimum pour créer une entreprise. Cependant, il incombera au créateur de l'entreprise, l'Etat ou le partculier, de disposer d'un capital suffisant pour faire fonctionner son entreprise.

Loi organique relative au referendum

Conformément à la Constitution , le Président de la République est le seul à pouvoir lancer la procédure de vote par referendum.

Le Président de la République peut si il le désire faire adopter une loi , une modification constitutionnelle ou un traité international par un vote par referendum.

Le vote du referendum est organisé par la Cour Suprême qui se charge aussi de proclamer les résultats.

Le vote est ouvert pendant 2 jours obligatoirement.

Le vote appartient seulement à la population Francovare.
Chaque Clan dispose d'un vote.
Chaque vote octroie un lancer de dé électoral.
Vient s'ajouter à cela un lancer de 2 dés électoraux pour chaque réponse.

Le résultat est calculé en fonction de la somme des points des lancés de dé.

La proposition de loi , de modification constitutionnelle ou de ratification d'un traité internationale est adoptée lorsque le referendum est favorable à la majorité absolue des votes.

Réforme des sanctions contre la consommation des produits stupéfiants

Chapitre I : De la baisse des sanctions contre les consommateurs

Article 1 :

L'Etat interdit toute consommation de produit stupéfiant.

Article 2 :

Les consommateurs de produits stupéfiants n'ayant pas respecter la loi seront poursuivit par la justice.

Article 3 :

Les sanctions contre les consommateurs pourront entraîner une peine de prison de plusieurs mois. L'amende pour les consommateurs sera de 200 R$ pour les premiers délits et 800 R$ pour les récidivistes.

Chapitre II : De l'augmentation des sanctions contre les trafiquants

Article 4 :

Les producteurs , transporteurs , vendeurs ou tout autre personne ayant participer au trafic de stupéfiant seront poursuivit et punit.

Article 5 :

Les sanctions pour les trafiquants seront d'une peine de prison de 8 ans de prison et 1000 R$ d'amende pour le premier délit et 3500 R$ d'amende ainsi que 20 ans de prison pour les récidivistes.

Chapitre III : Des accords pour la dénonciation

Article 6 :

Les consommateurs poursuivis dénonçant leurs fournisseurs, pourront voir leur peine baisser. L'abandon de toutes les charges est impossible.

Article 7 :

Les trafiquants qui sont poursuivis mais qui parviennent à faire arrêter des autres trafiquants pourront voir leur sanctions baisser suite à un accord avec la Justice.
L'abandon de toutes les charges est impossible.

Loi sur le fonctionnement de l'Education

Titre I : La Structure de l'Education

Article 1 : L'Education francovare est divisée quatre cycles.

Article 2 : Les quatres cycles sont : La maternelle, le primaire, le Collège et le Lycée.

Article 3 : La maternelle est divisée en petite, moyenne et grande section. Le Primaire en Cour préparatoire (CP), Cour Elementaire 1 (CE1), Cour Elementaire 2 (CE2), Cour Moyen 1 (CM1) et Cour Moyen 2 (CM2), le Collège en 6e, 5e, 4e et 3e, et le Lycée en 2nd, 1er et terminale.

Titre II : Le rôle des cycles

Article 4 : La maternelle représente la véritable première forme d'éducation pour les enfants. Elle a pour rôle de commencer à ouvrir les jeunes enfants au monde, a commencer leur vie sociale.

Article 5 : Le primaire est une forme d'éducation plus poussée, est capitale. Il a pour rôle l'apprentissage à la lecture et a l'écriture en début de cycle. Le commencement à l'étude de texte et aux mathématiques, puis à l'histoire, la géographie et l'éducation civique.

Article 6 : Le Collège nécessite des bases bien acquises au primaire pour être réussi. Il approfondit les connaissances, et accompagne les élèves dans leurs changements. Il aide a acuérir une certaine maturité, indispensable pour la suite de leurs études.

Article 7 : Le Lycée est l'aboutissement de toute l'éducation depuis le premier cycle. Il se termine par l’examen d'étude national (EEN), qui certifie que l'élève a acquis toutes les connaissances qui étaient mises à la disposition, et qu'il peut se lancer dans des études supérieurs, ou dans la vie professionnelle.

Titre III : La Formation des professeurs :

Article 8 : Amélioration de la formation des professeurs, dans les quatre cycles

Article 9 : Création des Assistant(e)s de vie scolaire (AVS) et des directeurs académiques claniques (DAC)

Titre IV : La Diffusion de l'Education

Article 10 : L'Etat lancera des grands chantiers d'Universités d'Avenir sur l'ensemble du territoire.

Titre V : La spécialisation des Universités d'Avenir

Article 11 : Avec consultation des directeurs académiques claniques, et une fois les Universités d'Avenir construises dans les Clans, ces dernières se spécialiseront dans un domaine éducatif, pour permettre une meilleur répartition des élèves, et une amélioration de l'orientation.

Loi sur le salaire minimum.

I. De la création du SMIF.

Désormais, il est décidé la création du SMIF, le Salaire Minimum d'Intérêt Francovar.


II. De la réévaluation et de la fixation du montant du SMIF.

Le montant du SMIF sera fixé et réévalué en Conseil des Ministres, par le Ministre des Finances et de l'Economie, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre.


III. Des autres salaires dans la fonction publique et le secteur privé.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIF.

Les salaires supérieurs au SMIF dans la fonction publique et dans le secteur privé ne sont aucunement obligés de suivre les évolutions du SMIF. Libre à l'état et aux entreprises de s'adapter à ses évolutions quand ils le veulent et dans le sens qu'ils le veulent.


IV. Des salaires qui échappent à cette loi.

Le salaire versé aux députés n'entrent pas dans le cadre du SMIF.

Réforme de la Sécurité

Titre I : Modification de l'investissement contre la délinquance



Article 1 : Les Clans pourront investir contre la délinquance dans l'achat de matériel de police.

Article 2 : Les matériaux achetés auront une influence sur le rapport de la délinquance.

Article 3 : Les voitures de police feront baisser d'un pts les chiffres dans tous les secteurs.

Article 4 : Les hélicoptères de police feront baisser de 2,5 pts les chiffres dans tous les secteurs.

Article 5 : Les armes feront baisser de 0,5 pts des chiffres dans tous les secteurs.

Article 6 : L'Etat pourra soutenir financièrement les Clans en difficultés

Article 7 : Les anciens investissements seront toujours possibles.




Titre II : La population carcérale



Article 1 : La population carcérale sera désormais prise en compte.

Article 2 : La population carcérale est intégrée au rapport de la délinquance, et aura donc une influence sur les chiffres.

Article 3 : Plus les chiffres de la délinquance d'un Clan sont bons, moins la population carcérale est importante, plus les chiffres de la délinquance d'un Clan sont mauvais, plus la population carcérale est importante

Article 4 : La population carcérale variera en fonction des pourcentages du rapport.. Par exemple : Les meurtres augmentent de 10,5%, la population carcérale du clan augmentera de 105 prisonniers. Les vols baissent de 8%, la population carcérale du clan baissera de 80 prisonniers.

Article 5 : Les Clans devront acheter des places de prisons aux entreprises de BTP. 1 PP = 50 places. Ce qui évitera la ruine des Clans.

Article 6 : Les Clans doivent veiller à ce que leur population carcérale soit inférieure à leurs places disponibles.

- Si la population carcérale est supérieure aux places, le Clan aura jusqu'à la fin du mois pour augmenter le nombre de places disponibles. Si cela n'est pas fait, le mois suivant des malus seront attribués aux Clans, à raison de 1 point pour 100 places nécessaires, portant sur le pourcentage le plus faible. Par exemple, si la population carcérale est de 500 et le nombre de places disponibles est de 450, le pourcentage le plus faible sera augmenté de 0,5.

- Si la population carcérale est inférieure aux places, le mois suivant des bonus seront attribués aux Clans, à raison de 1 point pour 100 places en surnombre, portant sur le pourcentage le plus élevé. Par exemple, si la population carcérale est de 350 et le nombre de places disponibles est de 420, le pourcentage le plus élevé sera diminué de 0,7.

Loi sur la protection de la jeunesse
concernant les programmes audiovisuels

Article I.


Les programmes diffusés sur les chaines de télévision et sur les radios publiques et privées sont classés selon les catégories suivantes et accompagnés d'une recommandation concernant les jeunes téléspectateurs.


- Programme tout public. Ce sont des programmes dont le contenu ne comporte aucune scène de violence ou à caractère sexuel ou ne présentant aucune scène de nudité ou aucun propos injurieux ou grossiers.

- Programme déconseillé au moins de 10 ans. Ce sont des programmes qui comportent des propos injurieux ou grossiers et/ou qui présentent des scènes de nudité, d'une façon dégradante ou non.

- Programme déconseillé au moins de 13 ans. Ce sont des programmes qui comportent des propos injurieux ou grossiers et/ou qui présentent des scènes de nudité, d'une façon dégradante ou non ou à caractère sexuel. Ils comportent également des scènes de violences et/ou morts violentes par accident ou meurtre.

- Programme interdit au moins de 16 ans. Ce sont tous les programmes à caractère érotique et/ou qui comportent des scènes de meurtres avec arme blanche ou à main nues, d'exécutions non dissimulées et de massacres.

- Programme interdit aux moins de 18 ans. Ce sont tous les programmes à caractère pornographique incluants des viols et/ou qui comportent des scènes de génocides et de massacres de masse avec toute type d'armes y compris chimiques et bactériologiques.



Article II.


Le Ministère de la Culture pourra sanctionner les diffuseurs, chaines de télévision ou radios ne respectant pas l'obligation de mettre ces avertissements au début de ces programmes par une interdiction de diffuser. Il pourra également sanctionner les producteurs de séries ou de films pour les mêmes motifs en les poursuivant devant les tribunaux compétents.

SYSTEME ROUTIER FRANCOVAR

Nomenclature
L’ensemble des structures autoroutières de Francovie suivent une nomenclature précise.
Gxx : globalité ;

Axx : autoroute ;

Pxx : provinciale ;

Rxx : rocade ;

Kxx : déviation.


Règles
Globalités, autoroutes et rocades
- La vitesse maximale acceptée de 150 km/h.
- La vitesse minimale acceptée est de 80 km/h.
- Aucun autostop n’est toléré.
- Aucun véhicule non motorisé n’est accepté.
- Le nombre de voies minimum requis est de deux.

Routes provinciales
- La vitesse maximale acceptée est de 80 km/h.

Entrées et sorties
Les entrées et sorties des routes francovares se doivent de respecter certaines règles.

Entrées :
- Une ligne mixte doit être peinte sur chaque entrée.
- Un panneau d’engagement doit être mis à chaque entrée.
- Un panneau de destination doit être placé en dessous du panneau d’engagement.
- Une ligne continue doit être peinte sur toutes les voies exceptée la voie suivant directement l’entrée.

Sorties :
- Un panneau de séparation doit être utilisé pour la sortie.
- Un panneau de destination doit être placé.
- Une ligne mixte doit être peinte sur les sorties.
- Une ligne continue doit être peinte sur toutes les voies exceptée la voie suivant directement la sortie.


Gestion des infrastructures :
- La Francovie exerce ses compétences sur les globalités.
- Les provinces (clans) exercent leurs compétences sur les portions d'autoroutes, les rocades, les provinciales et les déviations qui s'y réfèrent.
- Un système de vignettes permettra de créer et d'entretenir toutes les infrastructures routières.

Panneaux complémentaires

Panneau d'engagement	Panneaux de destinations

Loi sur les Conseils Locaux.

(annule et remplace la précédente loi
du 4 février 2013)

I. Présentation générale.


Un Conseil Local est une assemblée dont l'autorité se limite au territoire du clan. Ce Conseil est chargé de la gestion du clan, des achats de PAL et de PE et des chantiers de construction de structures publiques.

Le Conseil Local est la seule autorité habilitée à percevoir les diverses subventions que l'État pourra lui accorder. Il devra veiller à détenir un compte sur EcoMicro.




II. Modalités de l'élection des Conseils Locaux.


1. Le Clan est entièrement libre de choisir la façon dont les Conseils Locaux sont élus et nombre d'élus qui composent l'assemblée. Il est cependant impératif que l'élection soit totalement libre, démocratique et dans un scrutin ouvert à toutes les personnes présentes sur le territoire et jouissant de leurs droits civiques.

2. Le renouvellement des Conseils Locaux se fera tous les deux mois, en suivant un calendrier calqué sur celui de l'élection municipale dans la capitale, Micropolia.

Réforme de l'immigration

Titre I : Période Probatoire

Article 1 : Chaque nouvel arrivant en Francovie devra effectuer une période probatoire de dix jours.

Article 2 : Durant cette période probatoire, le nouvel arrivant pourra fonder son Clan,  réflcéhir à son avenir politique, avoir quelques responsabilités, et pourra travailler.

Article 3 : Si la personne travaille, ses salaires lui seront versés lors de la création de son compte Eco-Micro.

Titre II : Le Référent

Article 1 : Le référent est une personne payée par l'Etat, qui sera choisit par le ministère de l'Intérieur et de la Justice à chaque cas.

Article 2 : Le référent devra accompagné le nouvel arrivant durant sa période probatoire de dix jours. Il devra répondre à ses questions, lui expliquer comment fonctionne notre pays.

Titre III : Obtention des droits civiques et politiques

Article 1 : Le nouvel arrivant, pourra obtenir ses drois civiques et politiques, c'est à dire fonder un parti politique, voter, se présenter à des élections, à la fin de sa période probatoire de dix jours.

Loi sur les services de renseignements

I – Création de services de renseignements

Article 1 : Des services de renseignements intérieurs et extérieurs sont créés.

Article 2 : Les services de renseignements intérieur sont sous la responsabilité du Ministre de l'Intérieur et de la Justice

Article 3 : Les services de renseignements extérieur sont sous la responsabilité du Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense..

II – Composition des services de renseignements

Article 1 : Les services de renseignements francovars sont divisés en deux groupes.

Article 2 : Le service de renseignement intérieur sera le Centre de Renseignements Intérieur (CRI)

Article 3 : Le service de renseignement extérieur sera la Direction Générale de l'Intelligence Francovare (DGIF).
III – Le but des services de renseignements

Article 1 : La DGIF aura pour but de veiller à la sécurité intérieure, à infiltrer des réseaux illégaux et à collecter des informations pour assurer la sécurité et la protection de chacun. Cependant, le CRI s'engage à respecter le droit à la vie privée des habitants francovars qui est un droit inaliénable et imprescriptible.

Article 2 : Le CRE aura pour but de s'assurer qu'aucunes menaces, en dehors de nos frontières, ne peuvent nuire à la défense nationale, à la sécurité de la Francovie et aux intérêts du pays.

IV – Direction des services de renseignements

Article 1 : Les services de renseignements sont dirigés par deux directeurs. Un pour la DGIF, et un autre pour le CRE.

Article 2 : Les directeurs sont nommés par le Président de la République, en consultation avec le Premier Ministre, le Ministre de l'Intérieur et de la Justice et le Ministre des Affaires Étrangères et de la Défense.

Article 3 : Les directeurs des différents services auront pour mission d'assurer le bon fonctionnement des services, à assurer que les objectifs fixés soit atteints, et sert de pont entre les services et l’exécutif politique.

V – Le Recrutement

Article 1 : Les services de renseignements recruteront des agents pour effectuer leur mission.

Article 2 : Ces agents seront protégés pour qu'ils puissent effectuer leur mission.

Article 3 : Les agents ayant les meilleures qualités nécessaire seront choisis.

VI - Le financement des services

Article 1 : Une caisse spéciale sera créée pour financer des opérations spéciales

Loi sur les bourses scolaires

Titre I : Les bourses familiales

Article 1 : Des bourses familiales sont créées.

Article 2 : Les bourses familiales auront pour but de soutenir les familles ayant des élèves scolarisés, si elle sont dans une mauvaise situation financière, pour les aider à financer la scolarité de leur(s) enfant(s).

Article 3 : Des contrôles seront tout de même présents, pour éviter les abus.

Titre II : Les bourses étudiantes

Article 1 : Des bourses étudiantes sont créées.

Article 2 : Les bourses étudiantes seront attribuées aux étudiants en difficulté financière. Elle devront les aider à pouvoir financer leur logement, leurs études, leurs vie de tous les jours.

Titre III : Les bourses au mérite

Article 1 : Des bourses au mérite sont créées.

Article 2 : Les bourses au mérite seront attribuées aux élèves faisant le plus d'efforts dans leur scolarité, faisant preuve d'un comportement exemplaire.

Code Pénal Francovar

Le Code Pénal est composé de quatre Livres détaillent les Crimes et Délits reconnus comme tel dans la Loi Francovare ainsi que les sanctions prévues. Le Code Pénal a été crée pour aider les Magistrats et Avocats dans leur travail et également pour lister les crimes et délits reconnus en Francovie comme tel.


Livre I : Des crimes et délits contre les personnes

Les crimes contre les personnes sont punis de différentes peines de prisons selon la gravité de l'acte commis:

L'Esclavage : jusqu'à 30 mois de prison.
Le Viol : jusqu'à 30 mois de prison.
La Pédophilie : jusqu'à 30 mois de prison, selon la gravité, les circonstances et l'âge de la victime et la perpétuité, avec peine incompressible de 30 mois, si l'acte est suivi d'un assassinat.
La Torture : jusqu'à la perpétuité, avec peine incompressible de 30 mois, selon la gravité.
L'assassinat : jusqu'à la perpétuité, avec peine incompressible de 30 mois.

Livre II : Des crimes et délits contre les biens

Les crimes contre les biens sont punis de différentes peines de prisons selon la gravité de l'acte commis:

Vol : Amende à la hauteur du préjudice commis et peine de prison.
Vol avec violence grave : jusqu'à 10 mois de prison.
Escroquerie : jusqu'à 15 mois de prison.
Abus de faiblesse : jusqu'à 15 mois de prison.

Livre III : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique (les infractions politiques)

Les crimes contre la Nation et contre l'Etat seront tous punis d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à la perpétuité avec une peine incompressible de 30 mois.

- Complot.
- Attentat.
- Crime contre la sûreté de l'Etat.
- Trahison..
- Espionnage.

Livre IV: Des crimes et délits de guerre

Les crimes de guerre et crimes contre seront tous punis d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à la perpétuité avec une peine incompressible de 50 mois.

- L'extermination (génocide).
- La réduction en esclavage.
- La déportation ou le transfert forcé de population.
- L'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit de l'homme.
- Le viol de guerre , esclavage sexuel, prostitution forcée, ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.

Loi sur le mariage en Francovie.

Préambule :

La Francovie reconnait à tout citoyen le droit fondamental et inaliénable de se marier.







Article 1.

Le mariage n'est ouvert qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme, sans aucun lien de parenté et tous deux âgés de 18 ans et plus.



Article 2.

La Francovie ne reconnait pas le mariage religieux. Cependant, une cérémonie religieuse pourra voir lieu, si celle-ci est suivie par un mariage civil.



Article 3.

Le mariage civil se tiendra dans la province où le couple s'installera mais il sera reconnu sur tout le territoire de la Francovie.



Article 4.

Les personnes ayant l'autorité pour célébrer un mariage civil sont :

- le Chef du Clan ou son équivalent (Patriarche, Bourgmestre)

- le Président du Conseil Local

- le maire de la ville (Micropolia et toute autre ville qui se doterait d'un maire après la promulgation de cette loi).

- toute autre personne qui aura reçu délégation de l'une des trois personnes citées ci-dessus.



Article 5.

La polygamie sous toutes ses formes, polyandrie ou polygynie, est illégale en Francovie, que le mariage soit religieux ou civil.

Budget de l’État, Novembre 2013

Recettes :

Revenus entreprises publiques : 42,000 R$

Impôt sur le Capital (prélèvement de 4% de chaque compte citoyen sur le capital au 16 novembre. Application de l'IRP, Art.35 du Code de l'économie): 1,240 R$

Pierre Kikojiro: 17 R$
Rémi de Kaulle: 300 R$
Emile Bogendorfer: 40 R$
Achille Latour: 20 R$
Jean Vogel: 60 R$
Laure Dumont: 134 R$
Nicolas Dereaux: 100 R$
Eugène Fourcade: 36 R$
Sylvain Poufiaud: 81 R$
Antoine Magellan: 48 R$
Moniseur Kold: 4 R$
Henri Picaban: 6 R$
Philippe Sorde: 37 R$
Jacques Durant: 90 R$
François Cohen: 30 R$
Dominique Méquano: 60 R$
Archimède Parmentier: 65 R$
Thierry Goffin: 12 R$
Vincent Picaban: 12 R$
Maurice Portalys: 12 R$
Luc Heliaud: 12 R$
Famille Coty: 12 R$
Valérie Caterin: 42 R$
Edouard Maréchal: 40 R$
Rebecca Langlette: 10 R$

Redéploiement de crédit (utilisation de crédit inutilisé par les ministères et du Trésor): 93,128 R$

Ministère de l'Economie: 28,864 R$
Ministère des Affaires Etrangères: 9,257 R$
Ministère de la Culture et des sports: 9,200 R$
Ministère de l'Intérieur: 14,550 R$
Trésor Francovie: 31,257 R$

TOTAL : 136,368 R$

Dépenses de Fonctionnement : 11,200 R$


Salaires de la fonction publiques : 11,200 R$

(Président de la République : 1000 R$
Premier Ministre (1) : 750 R$
Ministres (6) : 3,750 R$
Secrétaires d'état (5) : 2000 R$
Président du Parlement : 500 R$
députés (200) : 2400 R$
directeurs entreprises publiques (2) : 800 R$)

Dépenses d'Investissement : 135,000 R$

Budget de la Présidence: 5,000 R$
Budget de la Primature: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget: 5,000 R$
Budget du Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense: 5,000 R$
Budget du Ministère de la Culture et des Sports: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Justice: 52,000 R$
Budget du Ministère de l'Aménagement du Territoire, des Transports et de l'Ecologie: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et de la Santé: 5,000 R$

Budget alloué à la consommation du mois de Décembre: 48,000 R$


TOTAL : 146,200 R$

Balance : -9,832 R$

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Annexe:

-En application de l'Article 34 du Code de l'économie, il est appliqué deux taux de TVA: TVA-Pprod (applicable sur tous les P) de 3%, TVA-Conso (applicable sur les produits finis) de 2%. Les recettes seront affecté à l'exercice budgétaire suivant.

-L'Impôt sur le capital doit être versé sur le compte de la BCF sous 5 jours après promulgation du budget. La BCF, dès promulgation versera une somme équivalente à la recette de l'Impôt sur le capital au gouvernement (compte du Ministère de l'Economie).

-Les revenus des entreprises publiques doivent être versée sur le compte du Ministère de l'Economie.

-Le redéploiement des crédit se fait sur le Ministère de l'économie.

-L'exécution de la répartition des budgets, selon la présente loi, se fait par le Ministère de l'Economie.

-Le financement du déficit se fera à 100% par avance de la BCF

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Rappel:

-La BCF manipule deux comptes: Le Trésor et le compte de la BCF. Le Trésor n'est utilisé que pour la perception des taxes et doit être comptabilisé chaque mois dans le budget. Les prêts et les actions de la BCF se font sur le compte de la BCF.

-La BCF est donc priée de se mettre en conformité et de corriger les prêts faits avec le compte du Trésor (propriété exclusive du gouvernement).

Loi de Réforme Générale de la Sécurité Territoriale (RGST)

Titre I: De l'investissement contre la Délinquence

1. L'Article 1 du Titre I de la réforme de la sécurité du 6 octobre 2013 est modifié: "Le domaine de la Sécurité est du domaine exclusif de l'Etat."
   
2. Nul clan ne pourra se procurer de matériel de police, d'armement et d'investissement.
   
3. L'Article 6 du Titre I de la réforme de la sécurité du 6 octobre 2013 est abrogé.
   
4. Toute demande d'achat de matériel doit se faire par accord du Gouvernement qui attribuera les finances nécessaires à l'achat du matériel.
   
5. Les équipements des polices claniques sont limité aux armes de catégorie 4, 5, 6 et 7.
   
6. Les catégories 1,2,3 sont réservé au gouvernement. Toute détention de ce type d'arme par un clan est illégal. En cas de possession de ce type d'arme, le gouvernement doit procéder la saisie immédiate de cet armementt.
   
7. Si dans le mois, il y a eu des émeutes ou des troubles, il est appliqué un malus de 5 points au calcul de tous les indices de la délinquance.
   

Titre II: De la catégorisation des armes, de leur contrôle et de leur production

1. Les armes sont catégorisées comme suis (Législation dîte de Wikipédia):
   1re catégorie : armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7,65 mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçus pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires
   2e catégorie : chars de combat, avions et autres équipements militaires lourds.
   3e catégorie : équipement de protection contre les armes chimiques (dont les masques à gaz)
   4e catégorie : les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1re catégorie (certains revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de cartouches contenues, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 Long Rifle sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe à canon lisse et les carabines semi-automatiques en .22 Long Rifle
   5e catégorie : armes longues qui ne relèvent pas de la quatrième catégorie, comme les fusils de chasse à canon lisse ou les fusils de chasse à canon rayé
   6e catégorie : couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes blanches, ainsi qu'armes par destination
   7e catégorie : armes à air comprimé dont l'énergie déployée est supérieure à 10 joules (soumises à déclaration préfectorale et titulaire d'une licence de tir sportif) ou inférieure à 10 joules (détention et acquisition libre sans déclaration), toutes les armes à percussion annulaire (.22 LR) sauf celles qui figurent déjà dans la quatrième catégorie, armes d'alarme et de starter.
   8e catégorie : antiquités, armes neutralisées et répliques à poudre noire
   
   
2. La détention d'arme est illégale en Francovie sauf pour un permis de chasse et un permis sportif. Dans ce cas, il est autorisé la détention d'arme de catégorie 7 et 8.
   
3. La détention illégale d'arme est un délit passible de 2 mois d'emprisonnement, d'une destruction de l'armement et de 100 R$ d'amende par arme détenue.
   
4. La détention illégale d'arme de 1ère et de 2ème catégorie est un crime passible de 5 mois d'emprisonnements et de 1000 R$ d'amende par armes détenues.
   
5. Les fabricants d'armes s'engagent à ne pas pratiquer de vente pouvant amener à ces délits et crimes.
   
6. Chaque vente d'arme , que ce soit à un clan, à un particulier ou à un Etat, doit être approuvé par le Ministère de l'Intérieur. Dans le cadre d'un export d'Arme, la vente doit être approuvée par le Président de la République. La Cour Suprême dispose d'un droit de véto dans le cas où l'Etat concerné participerais à des crimes contre l'Humanité et crimes de Guerre.
   
7. En cas de vente d'arme contrevenant aux dispositions de la présente loi, l'entreprise encours la confiscation de son appareil productif et le PDG risque des poursuites judiciaire dont le motif d'accusation peut aller jusqu'a la haute trahison (dans le cadre d'un export non autorisé d'arme).
   

Titre III: Des Zones de Soutien à la Sécurité (ZSS)

1. Afin de soutenir les zones les plus difficiles, la loi instaure les Zones de Soutien à la Sécurité.
   
2. Tout les mois, le gouvernement peut décréter une ville comme étant Zone de Soutien à la Sécurité.
   
3. Toute utilisation du procédé du ZSS doit être justifié devant l'Assemblée Nationale. Cette dernière peut déposer un véto par un vote proposé par au moins 10 députés.
   
4. Il s'agit d'une zone où le gouvernement vient apporter un renfort policier et de matériel.
   
5. Le renfort policier est représenté par un investissement de l'Etat en sécurité (Qui sera débité et enregistré lors de la Loi de finance dans le budget conso des clans). Chaque renfort coûte 3,000 R$ au gouvernement et apporte les bonus suivants: Baisse de trois points de chaque indice de délinquance (hors violence scolaire) et de 2 points supplémentaire dans un secteur du choix du gouvernement (hors violence scolaire).
   
6. Un renfort matériel peut être apporté. Selon l'équipement détenu par le Ministère de l'Intérieur, le gouvernement peut mettre à disposition du matériel apportant les bonus réglementaires.
   

Titre IV: Du système pénitencier

1. La gestion du système pénitencier revient au Gouvernement Francovar qui dispose du seul droit d'ordonner la construction de Prison.
   
2. Comme prévu par la Réforme de la Sécurité du 6 octobre 2013, les chefs de clans devront tenir informer le gouvernement de l'état de leur système carcéral et donc prévenir le gouvernement d'une surpopulation.
   
3. La construction d'une prison est financé exclusivement par le gouvernement. Le gouvernement à priorité pour la construction de prison auprès des entreprises de BTP.
   

Fait le X/X/2013 par Brigitte Bregen, Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Par Rebecca Langlette, Premier Ministre,
Par Pierre Kikojiro, Président de la République

Budget de l’État, Novembre 2013 modifié

Recettes :

Revenus entreprises publiques : 42,000 R$

Impôt sur le Capital (prélèvement de 4% de chaque compte citoyen sur le capital au 16 novembre. Application de l'IRP, Art.35 du Code de l'économie): 1,240 R$

Pierre Kikojiro: 17 R$
Rémi de Kaulle: 300 R$
Emile Bogendorfer: 40 R$
Achille Latour: 20 R$
Jean Vogel: 60 R$
Laure Dumont: 134 R$
Nicolas Dereaux: 100 R$
Eugène Fourcade: 36 R$
Sylvain Poufiaud: 81 R$
Antoine Magellan: 48 R$
Moniseur Kold: 4 R$
Henri Picaban: 6 R$
Philippe Sorde: 37 R$
Jacques Durant: 90 R$
François Cohen: 30 R$
Dominique Méquano: 60 R$
Archimède Parmentier: 65 R$
Thierry Goffin: 12 R$
Vincent Picaban: 12 R$
Maurice Portalys: 12 R$
Luc Heliaud: 12 R$
Famille Coty: 12 R$
Valérie Caterin: 42 R$
Edouard Maréchal: 40 R$
Rebecca Langlette: 10 R$

Redéploiement de crédit (utilisation de crédit inutilisé par les ministères et du Trésor): 93,128 R$

Ministère de l'Economie: 28,864 R$
Ministère des Affaires Etrangères: 9,257 R$
Ministère de la Culture et des sports: 9,200 R$
Ministère de l'Intérieur: 14,550 R$
Trésor Francovie: 31,257 R$

TOTAL : 136,368 R$

Dépenses de Fonctionnement : 11,200 R$


Salaires de la fonction publiques : 11,200 R$

(Président de la République : 1000 R$
Premier Ministre (1) : 750 R$
Ministres (6) : 3,750 R$
Secrétaires d'état (5) : 2000 R$
Président du Parlement : 500 R$
députés (200) : 2400 R$
directeurs entreprises publiques (2) : 800 R$)

Dépenses d'Investissement : 135,000 R$

Budget de la Présidence: 5,000 R$
Budget de la Primature: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget: 5,000 R$
Budget du Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense: 5,000 R$
Budget du Ministère de la Culture et des Sports: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Justice: 52,000 R$
Budget du Ministère de l'Aménagement du Territoire, des Transports et de l'Ecologie: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et de la Santé: 5,000 R$

Budget alloué à la consommation du mois de Décembre: 48,000 R$


TOTAL : 146,200 R$

Balance : -9,832 R$

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Annexe:

-En application de l'Article 34 du Code de l'économie, il est appliqué deux taux de TVA: TVA-Pprod (applicable sur tous les P) de 3%, TVA-Conso (applicable sur les produits finis) de 2%. Les recettes seront affecté à l'exercice budgétaire suivant.

-L'Impôt sur le capital doit être versé sur le compte de la BCF sous 5 jours après promulgation du budget. La BCF, dès promulgation versera une somme équivalente à la recette de l'Impôt sur le capital au gouvernement (compte du Ministère de l'Economie).

-Les revenus des entreprises publiques doivent être versée sur le compte du Ministère de l'Economie.

-Le redéploiement des crédit se fait sur le Ministère de l'économie.

-L'exécution de la répartition des budgets, selon la présente loi, se fait par le Ministère de l'Economie.

-Le financement du déficit se fera à 100% par avance de la BCF

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Rappel:

-La BCF manipule deux comptes: Le Trésor et le compte de la BCF. Le Trésor n'est utilisé que pour la perception des taxes et doit être comptabilisé chaque mois dans le budget. Les prêts et les actions de la BCF se font sur le compte de la BCF.

-La BCF est donc priée de se mettre en conformité et de corriger les prêts faits avec le compte du Trésor (propriété exclusive du gouvernement).

Proposition de modification de la loi budgétaire de novembre 2013

Article Unique: Le premier paragraphe de l'Annexe du Budget de novembre 2013 est abrogé.

SYSTEME ROUTIER FRANCOVAR

Nomenclature
L’ensemble des structures autoroutières de Francovie suivent une nomenclature précise.
Gxx : globalité ;

Axx : autoroute ;

Pxx : provinciale ;

Rxx : rocade ;

Kxx : déviation.


Règles
Globalités, autoroutes et rocades
- La vitesse maximale acceptée de 120 km/h.
- La vitesse minimale acceptée est de 80 km/h.
- Aucun autostop n’est toléré.
- Aucun véhicule non motorisé n’est accepté.
- Le nombre de voies minimum requis est de deux.

Routes provinciales
- La vitesse maximale acceptée est de 80 km/h.

Entrées et sorties
Les entrées et sorties des routes francovares se doivent de respecter certaines règles.

Entrées :
- Une ligne mixte doit être peinte sur chaque entrée.
- Un panneau d’engagement doit être mis à chaque entrée.
- Un panneau de destination doit être placé en dessous du panneau d’engagement.
- Une ligne continue doit être peinte sur toutes les voies exceptée la voie suivant directement l’entrée.

Sorties :
- Un panneau de séparation doit être utilisé pour la sortie.
- Un panneau de destination doit être placé.
- Une ligne mixte doit être peinte sur les sorties.
- Une ligne continue doit être peinte sur toutes les voies exceptée la voie suivant directement la sortie.


Gestion des infrastructures :
- La Francovie exerce ses compétences sur les globalités.
- Les provinces (clans) exercent leurs compétences sur les portions d'autoroutes, les rocades, les provinciales et les déviations qui s'y réfèrent.
- Un système de vignettes permettra de créer et d'entretenir toutes les infrastructures routières. Ce système est trimestriel. Le Ministère chargés des transports devra publié au moins un mois avant le début de chaque trimestre un décret fixant le prix de la vignette.
Panneaux complémentaires

Panneau d'engagement	Panneaux de destinations

Budget disponible de l'Etat (reserve) : 347 969 R$
Budget total des Entreprises Publiques : 27 728 R$
Montant Porte-Feuille d'Action de l'Etat : 85 500 R$


Recettes : 26 862 R$


TVA sur tous les P à 5% : 4000 R$ (Estimation)



Remarque : Le Ministère communiquera le reste à payer des entreprises pour la période du début de mois.



Impot sur le Revenu (IR) des entreprises à 5%  :  7546 R$



Remarque : Les entreprises totalement publiques n'auront pas à payer cette taxe. Le Ministère de l'Economie communiquera un calendrier sur la campagne d'imposition prochainement. L'impot sera a payé sur le Trésor de la Francovie.

Spoiler:

Dividendes entreprises publiques :  7000 R$

Remarque : Les précisions sur les dividendes de chaque entreprise publique seront communiquées au cours du mois par le Ministère de l'Economie sur décision de la Première Ministre.


Remboursement des prets : 8316 R$

Remarque : Les remboursements sont à faire sur le compte du Trésor de la Francovie et non le Ministère de l'Economie.

Spoiler:

Dépenses : 226 151 R$





Salaire : 13 100 R$



Remarque : Pour permettre l'application du SMIF , il y aura modification de la loi sur les salaires et du SMIF. Le budget salaire sera transmit au ministère de l'Economie.

Spoiler:

Subventions aux Clans : 27 000 R$

Remarque : 3000 R$ pour chaque Clan et pour Micropolia versés directement pas la Banque Centrale Francovare depuis le compte du Trésor.

Consommation PNJ : 46 051 R$

Remarque : Le compte de chaque clan est remit à 6000 R$. Le Gouvernement espère que la mise en place du système Fillin en Santé et les transferts en Foot rapporteront beaucoup d'argent et participeront beaucoup dans cette dépense. Cependant nous avons préféré ne pas en prendre compte. Ce budget sera affecté au ministère de l'Economie.


Budgets Gouvernementaux : 140 000 R$



Remarque : Ces budgets ne seront pas forcément dépensés , il s'agit ici au Parlement d'autoriser les ministères à utiliser cet argent selon les conditions prévues par les differentes remarques. La BCF fait un virement de chaque budget pour chaque ministère.

Spoiler:

TOTAL : - 199 289 R$


Nouveau Budget disponible de l'Etat (reserve) : 148 680 R$ 

Loi instaurant les Observatoires Economiques et Sociaux Provinciaux (OESP)

Préambule: Les OESP ont pour mission d'observer les conséquences economiques et sociales locales de la politique nationale et locale. Les OESP etablissent les chiffres relatifs au mal-logement, à la délinquance et au chômage. Ils sont sous la responsabilité du Ministère de la Santé , chargé des affaires sociales.

Titre I: De la Gestion des OESP

1. Les OESP sont géré par les Conseils Locaux
   
2. Les chiffres calculé par les OESP sont le taux de mal-logé , le taux de délinquance et le taux de chômeurs. 
   
3. Le taux de chômeurs et le taux de délinquance sont calculés chaque mois alors que le taux de mal-logé est calculé tout les 2 mois (Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre, Novembre). 
   
4. Les taux sont calculés environs à la mi-mois.
   

Titre II: Du taux de chômage

1. Le taux de chomage est établis à 10% de la population active au départ pour chaque province.
   
2. Le taux de chomage doit etre annoncé publiquement sur un topic public et spécial du Ministère de l'Economie.
   
3. Chaque entreprise qui produit au maximum de sa capacité permet une baisse de 2% du chomage.
   Chaque entreprise qui produit à 75% de sa capacité permet une baisse de 1% du chomage.
   Chaque entreprise qui produit entre 50 et 75% de sa capacité n'influence pas le chomage.
   Chaque entreprise qui produit entre 25 et 50% de sa capacité provoquera une hausse de 1% du chomage.
   Chaque entreprise qui produit moins de 25% de sa capacité provoquera une hausse de 2% du chomage.
   
4. Chaque entreprise dont la valeur de l'action augmentera permet une baisse de 1% du chomage
   Chaque entreprise dont la valeur de l'action baissera provoquera une hausse de 1% du chomage.
   Chaque entreprise dont la valeur de l'action ne bougera pas n'influencera pas le chomage.
   
5. Les Conseils Locaux , le Gouvernement , les Clans ou tout autre entité peuvent investir par des emplois aidés. Pour 1000 R$ investit , le chomage baissera de 0,5%.
   
6. Le Gouverneur de la BCF attribuera chaque mois une note pouvant baisser ou augmenter le chomage de 3% maximum. la note correspondra à l'état de l'économie locale et au RP économique developpé au cours du mois.
   

Remarque : Les effets sur le chomage sont en pourcentage (%) et non en point. Par exemple si il y a une baisse de 5% du chomage dans une province qui avait 10% de chomage , le nouveau chomage sera de 9,5% et non pas 5%.
L'impact des entreprises est calculée sur la province de l'actionnaire majoritaire par défaut. En cas d'égalité entre deux ou plusieurs actionnaires c'est le Directeur qui tranche. Cependant une entreprise peut influencer une autre province si le Conseil Local ou le Maire de Micropolia qui doit acceuillir l'entreprise est d'accord.

Titre II: Du taux de mal-logés

1. Le taux de mal-logé est fixé à 20% des habitations au départ pour chaque province.
   
2. Le taux de mal-logés doit etre calculé (lancé de dé) et annoncé sur un topic public et spécial du ministère de la Santé chargée des affaires sociales.
   
3. Le taux de mal-logé est calculé avec le même type de dé que celui du calcul de la délinquance.
   
4. Description: " lancer 1 dé à 2 faces. Si c'est "1" le résultat sera positif , le taux baissera. Si c'est "2" le résultat sera négatif , le taux augmentera.
   Suite à cela , il faut lancer 3 dés , le premier allant jusqu'à 3 désignera les premiers chiffres. Les deux suivants allant jusqu'à 9 designeront les chiffres après la virgule."
   
5. Si le chomage dans la province augmente de + de 3% , le taux de mal logé augmentera de 2%. Si le chomage dans la province baisse de + de 3% , le taux de mal logé baissera de 1%.
   
6. Un bonus est alloué pour la construction de logement sociaux. Pour chaque logement social construit par la province est alloué un bonus baissant le taux de 2%. Un logement social doit faire 5 PP.
   
7. Pour chaque personnage principal et important inscrit dans une ville sans logement , le taux augmentera de 5%.
   

Titre III : Du taux de délinquance

1. Le taux de délinquance est fixé à 100 au départ pour chaque province.
   
   
2. Le taux de délinquance doit etre calculé (lancé de dé) et annoncé dans un topic public et spécial du Ministère de l'interieur.
   
3. Le taux est calculé avec le meme principe que précédemment.
   
4. Description: " lancer 1 dé à 2 faces. Si c'est "1" le résultat sera positif , le taux baissera. Si c'est "2" le résultat sera négatif , le taux augmentera.
   Suite à cela , il faut lancer 3 dés , le premier allant jusqu'à 3 désignera les premiers chiffres. Les deux suivants allant jusqu'à 9 designeront les chiffres après la virgule."
   
5. Le Gouvernement , les clans et les Conseils locaux (les deux derniers après autorisation du Gouvernement) peuvent investir dans la lutte contre la délinquance. Une voiture de police rapporte une baisse de 1% , les armes de 0,5% et un hélicoptère 2,5%.
   
6. La délinquance augmente de 0,5% à chaque fois que le chomage augmente de 0,5% dans une limite de 5% par mois.
   

Titre IV : Des sanctions contre les Conseils Locaux

1. Il est possible de sanctionner automatiquement les Conseils Locaux. Le Gouvernement peut lui aussi les sanctionner. Toutes les sanctions ne sont que financières.
   
2. Les sanctions automatiques arrivent dès que le cran "dangereux" d'un taux est atteint. Les sanctions automatiques réduisent les budget de consommation des PNJ.
   
3. Les budgets de consommation des PNJ sont réduits de 10% à chaque fois que le taux de criminalité atteint 115 ou que le taux de mal logé atteint 25% ou que le taux de chomage atteint 12%.
   
4. Les budgets de consommation des PNJ sont réduits de 20% à chaque fois que le taux de criminalité atteint 120 ou que le taux de mal logé atteint 30% ou que le taux de chomage atteint 15%.
   
5. Les sanctions automatiques s'accumulent le cas échant si plusieurs cran dangereux sont atteint.
   
6. Le Gouvernement peut prendre des sanctions financières envers les Conseils Locaux si le Conseil local en question n'a pas ou pas assez combattu la hausse des divers taux. 
   
7. La seule sanction possible venant du gouvernement est une diminution ou la suppression totale de la subvention mensuelle au Conseil Local. Le Gouvernement doit motivée sa sanction , en cas contraire un juge de la République pourra casser sa décision. Le Gouvernement ne peut sanctionner un Conseil Local que si un taux est superieur au départ c'est à dire 100 pour l'insécurité , 10% pour le chomage , 20% pour les mal-logés.
   
8. Toute fraude dans le calcul de n'importe lequel des taux par un des OESP est passible d'une suppression totale pendant 8 mois de toute subvention au Conseil Local. Les erreurs peuvent etre sanctionnées par le Gouvernement avec au départ un avertissement et si récidive au cours des 6 mois d'une amende egal à 10% de la subvention mensuelle du jour de l'amende.