Promulgations de lois

Loi sur la Panthéonisation

Titre I : De la décision de Panthéonisation


Article 1er : La République de Francovie rend hommage à ses grands hommes qui auront marqués la Francovie. Elle met à disposition le Panthéon pour glorifier ces hommes et accueillir leur scépulture.

Article 2 : La décision d'une panthéonisation appartient au Président de la République qui doit publier un decret précisant le nom du panthéonisé. Ce decret doit etre validé par au moins les deux-tiers des députés afin de devenir valide.

Article 3 : Le vote du decret au Parlement ne tiens pas compte de l'abstention. Si un député refuse de voter , il est considéré qu'il vote contre.


Titre II : De la Cérémonie

Article 4 : La Cérémonie est organisé par le Président de la République qui en précise les modalités dans le decret. Il peut déléguer cette fonction à un organisateur en le précisant dans le decret.

Article 5 : Le choix de l'auteur du discours funèbre ainsi que des autres participants d'importance appartient au Président de la République qui peut le préciser dans le decret ou juste dans l'un des ordres d'organisation.


Titre III : Du refus de la Panthéonisation

Article 6 : Chacun est libre de disposer de son corps y comprit après la mort. Le déplacement du corps peut etre refuser lors d'une déclaration du défunt lors de son vivant ou en cas de refus de la famille.

Article 7 : En cas de refus de déplacement du corps , une stèle peut etre erriger au sein du Panthéon à la gloire du défunt. Là aussi une déclaration du vivant du défunt ou de sa famille peut annuler cette disposition.

Loi sur l'organisation du Gouvernement

Article 1 : Les ministres et les ministères sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Article 2 : Les ministères sont au nombre de 6 : Ministère de l'Economie , des Finances et du Budget ; Ministère des Affaires etrangères et de la Defense ; Ministère de la Culture et des Sports ; Ministère de l'Interieur et de la Justice ; Ministère de l'amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie ; Ministère de l'Education , de la jeunesse et de la Santé.

Article 3 : Il est possible au Président de la République de nommer des Ministres délégués en nombre illimités qui seront chargés d'un seul domaine du ministère. Le Ministre délégué est rattaché à son ministre de tutelle.

Article 4 : Il est possible au Président de la République de nommer des Secretaires d'Etat en nombre illimités qui seront chargés d'un projet précis n'étant pas un grand domaine d'un ministère. Le Secretaire d'Etat est rattaché à son ministre délégué ou au Ministre principal.

Article 5 : Les ministres délégués et les secretaires d'Etat ne peuvent réclamer de salaire.

LOI PARDON

CHAPITRE 1 : DE L'ANNULATION DES PEINES ET DES POURSUITES ENVERS LES COLLABORATEURS.

Article 1.

La présente loi supprime toutes les poursuites judiciaires envers les collaborateurs pour des délits mineurs du dictateur Jallan.

Article 2.

La Cour Suprême apporte les modifications nécessaires aux lois, décrets et arrêtés concernant l'arrestation ou l’exécution de collaborateurs de Jallan.

CHAPITRE 2 : DE LA CONDAMNATION DES CONTREVENANTS A L'ARTICLE DE LA LOI

Article 3.

La Peine de Mort est interdite dans le territoire de la République de Francovie. Les contrevenants à cette article seront poursuivis par la Cour Suprême pour Assassinat.

CHAPITRE 3 : DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 4.

La présente loi entrera en vigueur le 15 février 2013.

Loi des Conseils Locaux

CHAPITRE 1 : De la Création et du Fonctionnement des Conseils Locaux

Article 1.

Il y a un unique Conseil Local par Clan.

Article 2.

Le nombre de membre de chaque Conseil ,le fonctionnement de ceux-ci et la durée de leur mandat sont désignés par les Clans eux meme.
Cependant chaque Conseil doit etre composé d'au moins 3 membres et de maximum 10 membres.
Le Mandat des Conseillés locaux doit etre d'au moins 3 semaines et au maximum de 3 mois.

Article 3.

Les Conseils Locaux sont obligatoirement élus par la totalité des citoyens - meme non issus du Clan - qui habitent dans la région d'exercice du Conseil local.
Le Scrutin est choisit par les Clans.


CHAPITRE 2 : Du Role des Conseils Locaux

Article 4.

Les Conseils Locaux dispose d'un budget octroyé par l'Etat.
Ce Budget est utilisé par les Conseils Locaux dans l'urbanisme.

Article 5.

Les Conseils Locaux peuvent utiliser leur argent uniquement dans la construction ou la restauration de batiment.

REFORME DE LA POLICE NATIONALE FRANCOVARE

I - Augmentation du nombre de fonctionnaires.

Actuellement, la Francovie dispose de 2 500 policiers chargés d'assurer la sécurité. Suite à l'effondrement du régime de Jallan et l’instabilité du pays, le nombre de délits, crimes et infractions ont augmenté considérablement, nous estimons que ce nombre a augmenté de 39%.

Il nous semble donc évident d'engager des forces supplémentaires, ainsi le Ministère va organiser un concours national afin d'engager 1 500 policiers. Cette mesure coutera 25 500 R$ (hausse salaire comprise) de plus par période.

II - Allongement de la durée de formation des fonctionnaires.

Un fonctionnaire de police est formé pendant six mois puis a une formation pratique de deux mois.
Afin de renforcer l'efficacité des policiers, la durée de formation sera allongée de deux mois, celle de la formation pratique sera allongée elle aussi de deux mois. Les policier seront alors mieux entrainés.

60% des policiers blessés lors d'une intervention sont dans la Police depuis moins de deux ans, l'allongement des durées de formation permettra de réduire ce chiffre.

III - Création de Commissariats de quartier.

Les grandes villes comptent de plus en plus de Commissariats centraux, ce qui ne permet pas aux policiers d'être proches des habitants des quartiers, de comprendre leurs besoins.

Le Ministère s'engage à ouvrir 25 commissariats de quartier dans les villes de Francovie. Les 1 500 policiers qui seront engagés seront automatiquement affectés à un Commissariat de quartier.
Les habitants se sentiront alors plus proche de la police.

IV - achat d'équipements plus modernes.

Les délinquants ont des outils de plus en plus modernes (voitures rapides, armes de guerre, etc...) la police peut donc difficilement les arrêter, le Ministère s'engage à acheter des voitures rapides pour poursuivre les délinquants de la route responsables de nombreux accidents mortels, ce sont pour la plupart des délinquants connus des services de police qui acheminent de la drogue ou d'autres substances illicites.

Le Ministère s'engage aussi à acheter de meilleurs équipements de protection aux policiers, afin de diminuer la mortalité des policiers durant les interventions.

V - Augmentation du salaire des fonctionnaires.

Afin de s'assurer que l'effectif de la police soit au complet, le Ministre s'engage à augmenter le salaire du policier de 2R$, ce qui le fait passer de 15R$ à 17R$. Cette mesure est aussi mise en place pour récompenser les policiers qui veillent chaque jour à la sécurité du pays.
Cette mesure coutera (en comptant les 1 500 nouveaux fonctionnaires) coutera 8 000 R$ de plus par période.

VI - Création d'une police des polices

Une police des polices va etre crée.
Elle a pour objectif de controler les actions des policiers et de constituer les dossiers necessaires aux jugements de ceux-ci.
Leur effectif sera au nombre de 250 ce qui coutera 4250 R$ à l'Etat (hausse salaire comprise).
Elle est sous la responsabilité du ministère de l'interieur , la justice pourra cependant avoir un droit de regard.
La formation de ces hauts-policiers devra durer plusieurs mois afin de leur apprendre les bases de leur fonction.

Loi relative au remboursement des campagnes electorales

Chapitre I : De la reconnaissance de l'interet des campagnes electorales

Article 1 :

La Francovie reconnait l'interet des partis politiques à la participation au débat national et à la vie de la démocratie.

Article 2 :

La Francovie reconnait au titre de l'article 1 le besoin des partis politiques à organiser des campagnes electorales.

Chapitre II : De l'aide de l'Etat à l'organisation des campagnes electorales

Article 3 :

Au titre du Chapitre I , l'Etat remboursera 25% des frais de campagne des partis politiques pour les aider à financer ces campagnes electorales.

Cependant , l'etat ne pouvant financer la politique totalement , seules les listes (pour les elections parlementaires) et les candidats lors du 1er tour uniquement (pour les elections présidentielles) ayant obtenu au moins 20% des suffrages pourront voir leur frais de campagne etre remboursé à 25% par l'Etat.

Article 4 :

Le remboursement concernera l'ensemble des elections parlementaires et présidentielles à partir de Fevrier 2013.

Article 5 :

Le remboursement sera crédité directement vers les clans qui ont subventionner les candidats à la proclamation des résultats définitifs de la Cour Supreme.

Loi de la Reglementation de la prostitution

Chapitre I : Du lieu de l'exercice de la prostitution

Article 1 :

Le racolage dans les lieux publics est strictement interdit.
Client et prostitué sont condamnable par la justice.

Article 2 :

La prostitution est légale uniquement dans les maisons clauses ayant obtenu une licence d'Etat par la direction de la Sante.

Chapitre II : De l'obligation d'obtenir une licence

Article 3 :

Les personnes voulant ouvrir une maison clause , doivent obtenir une licence d'Etat octroyé par la direction de la Santé qui veillera au respect et à la protection des clients et des prostitutés par des enquetes approfondies.
Cette licence doit etre renouvellé tous les ans.

Article 4 :

Toute prostituté doit avoir une licence d'Etat octroyé par la direction de la Santé qui veillera à l'ensemble des tests médicaux necessaire à la sécurité de la prostitué et des clients.
Cette licence doit etre renouvellé tous les 6 mois

Chapitre III : Du rendement pécunier de la prostitution

Article 5 :

Toute activité de prostitution est soumise aux memes règles de fiscalité que dans les autres domaines de l'entrepenariat.
Il y aura un impot sur le revenu et un régime social égal aux autres domaines.

Article 6 :

Une fourchette de prix sera désigné nationalement tous les ans par la direction de la Santé.
Chaque prostitué et chaque maison clause devra avoir des tarifs reglementaire à cette fourchette.
La direction de la Santé et la Police pourra à tout moment demander un bilan fiscal pour eviter le blanchiment.

Article 7 :

Toute publicité audiovisuel , meme gratuite est interdite.

Chapitre IV : De la protection des personnes

Article 8 :

Les mineurs ne peuvent travailler dans une maison clause meme pour un poste administratif.
Les mineurs ne peuvent etre client des maisons clauses.
Aucune maison clause ne peut etre ouverte à une distance de moins de 3KM d'une Ecole , d'un collège ou d'un lycée.

Article 9 :

Les personnes mentalements déficiantes ne peuvent etre prostitué ou etre client.
Elles peuvent cependant avoir un poste administratif.
Aucune maison clause ne peut etre ouverte à une distance de moins de 1KM d'un hopital psychatrique ou d'un centre de réhabilitation.

Loi sur les sanctions contre la consommation des produits stupéfiants

Chapitre I : De la baisse des sanctions contre les consommateurs

Article 1 :

L'Etat interdit toute consommation de produit stupéfiant.

Article 2 :

Les consommateurs de produits stupéfiants n'ayant pas respecter la loi seront poursuivit par la justice.

Article 3 :

Les sanctions contre les consommateurs ne pourront entrainer une peine de prison. Cependant l'amende pour les consommateurs passera à 200 R$ pour les premiers délits et 800 R$ pour les récidivistes.

Chapitre II : De l'augmentation des sanctions contre les trafiquants

Article 4 :

Les producteurs , transporteurs , vendeurs ou tout autre personne ayant participer au trafic de stupéfiant seront poursuivit et severement punit.

Article 5 :

Les sanctions pour les trafiquants seront d'une peine de prison de 6 ans de prison et 1000 R$ d'amende pour le premier délit et 3500 R$ d'amende ainsi que 20 ans de prison pour les récidivistes.

Chapitre III : Des accords pour la dénonciation

Article 6 :

Les consommateurs poursuivient par la justice pourront obtenir un accord avec la justice.
Toutes les sanctions et toutes les poursuites pourront etre abandonnées si les consommateurs parviennent par leur témoignage à faire arreter et poursuivre des trafiquants.

Article 7 :

Les trafiquants qui sont poursuivient mais qui parviennent à faire arreter des autres trafiquants pourront voir leur sanctions baisser suite à un accord avec la Justice.
L'abandon de toutes les charges est impossible pour des trafiquants.

Loi pour la Sécurité Intérieur de Mars 2013

I - Les nouveaux pouvoirs des forces de l'ordre

La LSI ouvre de nouveaux moyens d'actions pour les Policiers et les Gendarmes

. Possibilité de fouiller les véhicules dans certains cas particuliers

. Possibilité de blocage des téléphones portables volés via les opérateurs de téléphonie mobile

. Oblige a une coopération totale entre la Police et les Clans

. Renforce les possibilités de contrôles d'identité dans les Gares, Aéroports, Quais et autres lieux publics de grande affluence

II - Les nouveaux Délits

De nouvelles incriminations sont également mises en places.

. Le Racolage Passif : Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 300 R$ d'amande

. Rassemblement menaçants ou hostiles: Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, est puni de deux mois d'emprisonnement et de 100 R$ d'amende

. Consommation de Stupéfiants: La consommation de stupéfiants, quel qu'ils soit, est punie d'une lourde amande de 450 R$

III - Les nouvelles mesure

Une série de nouvelles mesures sont prises dans le cadre de la LSI sont:

. Les immigrés: lorsqu'il y a délit d'installation illicite sur une propriété privée ou publique « au moyen d'un véhicule automobile ». Dans ce cas, les forces de l'ordre peuvent confisquer le véhicule en cause et suspendre le permis de conduire de l'auteur des faits pour une durée maximale de trois ans ainsi que des peines de 6 mois de prison et d'une amende de 750 R$.

. Le nombre de Policiers consacrés a la lutte contre le Proxénétisme sera doublé par deux

. Il est prévu une modification de la législation sur les armes : production d’un certificat médical pour l’acquisition ou la détention d’une arme réglementée, consultation des fichiers de police criminelle lors de demandes d’acquisition ou de déclaration, restriction de l’achat des carabines 22 long rifle aux détenteurs d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif en cours de validité

. Échange des données du fichier des personnes recherchées (Fichier du Ministère de la Justice) avec des organisations et Pays du Micro-Monde.

Décret Ministériel du 01/04/2013

Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) est une unité d'élite de la Gendarmerie nationale Francovare spécialisée dans les opérations de contre-terrorisme et de libération d'otages. Le RAID est une unité d'élite de la police nationale Francovare. Le nom est choisi en référence au mot « raid » désignant un assaut militaire, mais a reçu par rétroacronymie le sens Recherche, assistance, intervention, dissuasion.

I - De la création du GIGN

Le GIGN est basé dans le quartier de Borélo (siège du Ministère de l'Intérieur), son centre d'instruction et d'entraînement se situant au camp d'entraînement militaire de Picabie. Pour participer à la sélection, il faut déjà être gendarme de carrière et avoir moins de 34 ans.

Il est composé de quatre forces opérationnelles :

la Force Intervention
la Force Observation Recherche
la Force Sécurité Protection
la Force Appui Opérationnel, comprenant des moyens techniques et diverses compétences nécessaires aux autres forces :

section moyens spéciaux
section appui cynophile
cellule dépiégeage d'assaut
cellule ouverture fine
cellule effraction chaude
cellule tirs spéciaux
cellule technique d'adaptation opérationnel

Ainsi que de la Force Formation, qui s'occupe aussi bien de la formation interne qu'externe.

Ces forces, sont conduites et soutenues par deux états-majors :

l'État-major Opérationnel
l'État-major d'Administration et de Soutien

Les gendarmes nouvellement arrivés sont tous formés à l'intervention, puis ont la possibilité d'être formés à la protection ou à la recherche/observation. L'effectif total sera d'environ 420 militaires. Il sera alors possible d'engager jusqu'à 200 hommes entraînés et habitués à travailler ensemble lors d'interventions de grande envergure (prise d'otages massive par exemple, comme à Picabie).

II- De la création du RAID

Le RAID est une unité d'élite de la police nationale Francovare.

L'unité participe sur l'ensemble du territoire national à la lutte contre toutes les formes de criminalité et de grand banditisme.

Placé sous l'autorité directe du directeur général de la police nationale, le RAID est appelé à intervenir à l'occasion d'événements graves, nécessitant l’utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser les individus dangereux, par la négociation ou l’intervention.

Son rôle est notamment d'agir dans les situations de crise, du type prise d'otages, retranchement de forcenés ou arrestation de malfaiteurs à haut risque, mais aussi de contribuer à la lutte antiterroriste en apportant son concours à l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste et aux autres services spécialisés, afin de mener des opérations de filature, d'observation, de renseignement et d'arrestations d'individus ou de groupes susceptibles de se livrer à des actions terroristes sur le territoire Francovar.

Le RAID contribue, sur l’ensemble du territoire de la République, à la lutte contre toutes les formes de criminalité. À ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé :

d’intervenir à l’occasion de troubles graves à l’ordre public nécessitant l’utilisation de techniques et de moyens spécifiques
d’apporter son concours opérationnel aux services chargés de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et du terrorisme
d’assister le service de protection des hautes personnalités dans ses missions
de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel de l’unité
de contribuer, en collaboration notamment avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l’instruction du personnel de police en matière de lutte antiterroriste
de procéder, en collaboration avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale et la direction centrale de la police judiciaire, à des études et des essais de techniques et de matériels d’intervention ainsi qu'à la formation de fonctionnaires de police ou de services dans le cadre de ses activités.

Réforme de l’Éducation

I- La nouvelle mission de l'Ecole

- L'Education, se voudra désormais plus pédagogue. L’École devra tout de même inculquer des valeurs comme le respect, l'autorité, l'effort.

- Réduction du nombre d'heures obligatoires, pour motivé les élèves, et non, les éloigner encore plus de leur scolarité

II- Modernisation du programme

- Modernisation du programme avec de nouveaux livres à jour.

- Ajout de la Morale obligatoire pour 2 heures par semaines

- Déplacement de la Musique et de l'Art en Option.

- Création de l’Étude du Krasslandais, du Nadéen et du Pryan

III- Modernisation des transports scolaire

-Modernisation des transports scolaire avec une rénovation complète de tous les bus du pays.

-Mise aux dernières normes des transports scolaire

-Création de bus écologique

-Nationalisation des transports scolaire

IV- Amélioration de la Sécurité des établissements

-Patrouilles régulières de la police aux sorties des élèves

-Sensibilisation des élèves contre les dangers d'Internet, du tabac et de la drogue

-Lutte contre harcèlement scolaire.

V- Le Personnel

-Maintient des 15 000 postes dans le secteur Éducatif.

Loi relative a l'immigration et a l'intégration

La Loi relative a l'immigration et a l'intégration réforme les conditions d'entrées et de séjours des étrangers sur le sol Francovar.

I - Les principales mesures

. Pour l'entrée sur le territoire national:

_Toutes personnes désirent entrée sur le territoire national ou obtenir la nationalité Francoravre doivent en faire la demande au Bureau des Admissions et obtenir un visa de l'administration. Si il est constaté sur un étranger qu'il réside en Francovie illégalement, l'administration peut prononcer une "obligation de quitter le territoire Francovar"

_Toutes personne désirent séjourner a long terme sur le sol Francovar devra justifier d'un emploi ou d'une source de revenue quelconque ou a défaut d'une preuve qu'il est a la recherche d'un emploi.

. Pour l'intégration:

_Toutes personnes désirent s'intégrer doit signer un "contrat d’accueil et d'intégration" obligatoire. Celui-ci oblige a une formation civique et linguistique si cela est nécessaire. Il oblige le signataire au "Respect des principes qui régissent la République Francovare".

II - Cas divers

. Les Etudiants:

_Les étudiants peuvent bénéficier d'une carte de séjour temporaire avec la mention « étudiant ». Il doit disposer de moyens d'existence suffisants. L'étudiant peut alors exercer une activité professionnelle à temps partiel. Cette carte est attribuée de plein droit dans certains cas, par exemple lorsque le projet d'études a été validé le Ministère de l'Education avant le départ du pays d'origine.

. Les Travailleurs:

_Les travailleurs recevront une carte de « travailleur temporaire » si leur contrat a une durée de moins d'un an et une carte « salarié » pour un contrat de durée supérieure. Ces cartes restent valides si le contrat de travail est rompu.

. Les Familles:

_L'immigré pourra demander a bénéficier du Regroupement Familial au bout de dix-huit mois et devra justifier de revenus suffisent pour nourrir sa famille sur le sol Francovar.



Par ailleurs, une carte "compétence et talents" permet l'exercice de toute activité professionnelle. D'une durée de trois ans et renouvelable, elle peut être accordée à l'étranger "susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la Francovie et du pays dont il a la nationalité"

III - Ajour aux règlement du Forum

Un nouveau joueur entrent sur le forum obtiendra ces Droits Civiques et sa Nationalité Francovare après 2 semaines d'activité de jeu. Par ailleurs, un joueur inactif depuis au moins 2 semaines se verra privé (temporairement ou définitivement selon le choix de l'Admin, de tous ces Droits. Ces Droits pourrons être récupérés après 2 semaines d'activités.

Loi sur l'Armée

Article I.

Il est créé trois corps d'armée : l'Armée de Terre, l'Armée de l'Air, la Marine.


Article II.

Les grades dans chaque corps d'armée seront au nombre de cinq.

IIa. Pour l'Armée de Terre et l'Armée de l'Air.

- Soldat
- Caporal
- Lieutenant
- Commandant
- Général

IIb. Pour la Marine.

- Matelot
- Quartier-Maître
- Enseigne de Vaisseau
- Capitaine de vaisseau
- Amiral

IIc. Le Général de l'Armée de Terre, le Général de l'Armée de l'Air et l'Amiral de la Marine forment à eux trois l'Etat-Major.


Article III.

Tout citoyen a le droit de faire partie de l'armée, il suffit pour cela d'en faire la demande sur le forum. Une carrière dans l'armée est un acte volontaire et en temps de paix, l'armée ne compte que des volontaires. En temps de guerre, tous les citoyens peuvent être appelés à combattre, sauf le Président de la République, le Premier Ministre, le Président du Parlement, les députés et les Juges de la Cour Suprême. Un emploi dans l'armée est cumulable avec un autre emploi. Un militaire devra cependant quitter l'armée dès qu'il sera candidat à un mandat politique.


Article IV.

Dès la promulgation de cette loi, le Ministre de la Défense proposera au Président de la République trois citoyens francovars au grade de Général de l'Armée de Terre, Général de l'Armée de l'Air et Amiral de la Marine. Le grade d'un engagé volontaire pourra être augmenté par le Président de la République, sur proposition du Ministre de la Défense ou de l'un des trois officiers d'Etat-Major.


Article V.

Une loi fixera ultérieurement la solde des engagés volontaires.

CHARTE DE L'ÉCOLOGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Dans le but d'améliorer la santé des francovars durablement en diminuant la pollution et dans le but de laisser un environnement propre à nos enfants,

Article 1.

Chaque citoyen se doit de respecter l'environnement et la biodiversité des espèces en adoptant un comportement civique respectueux envers l'environnement naturel qui l'entoure.

Article 2.

C'est pour cela que sont mises en place, des formations théoriques à la protection de l'environnement dès l'école primaire et jusqu'à la fin du cycle secondaire.

Article 3.

Les recherches contribuant à faire avancer la protection de l'environnement pourront être subventionnées par l'État.

Article 4.

Les usines ayant adopté une conduite écologique peuvent bénéficier de subventions.
Elles doivent néanmoins prouver que leur investissement est réel en détaillant l'ensemble des factures des travaux de construction réalisés par une entreprise de BTP.

Loi sur la résidence des personnages principaux et secondaires et sur leur entretien.

I. Division administrative de la Francovie.

La Francovie est divisé en sept circonscriptions administratives : six clans et une ville.
Chaque clan dispose d'un chef-lieu, qui porte le nom du clan.

Clan de Picabie : Picabie
Clan de Rémipolis : Rémipolis
Clan de Mézénas : Mézénas
Clan d'Almara : Almara
Clan de Châtillon-Vernier : Châtillon-Vernier
Clan de Fux : Fux.

La septième division administrative de la Francovie est sa capitale, Micropolia.



II. Définition d'un citoyen.

Un citoyen est un personnage principal ou secondaire. La liste de ces citoyens est celle détenue par le Ministère de l'Intéieur et consultable auprès de ce Ministère.



III. De la possibilité d'élire domicile.

Tous les citoyens ont le droit de s'installer là où bon leur semble. Tous devront au plus vite choisir un lieu pour leur résidence. Ils feront part de leur choix au chef de clan. Si un citoyen souhaite s'installer à Micropolia, il s'adressera au Maire ou à l'Admin, en l'absence d'un maire.



IV. Des logements et des besoins du citoyen

Les chefs de clan, le Maire de Micropolia (ou l'Admin) seront responsables de l'installation des citoyens sur leur territoire. Ils veilleront à leur fournir un logement décent, équivalent à 5 PP minimum, qu'ils commanderont auprès d'une entreprise de BTP. Le clan devra consommer 1 PAL et 1 PE par mois pour chaque citoyen.



V. Des délais impartis.

Les chefs de clan, le Maire de Micropolia (ou l'Admin) auront 1 mois pour loger et installer les citoyens francovars dès l'adoption de cette loi par le parlement. Un citoyen qui n'a pas de logement reconnu sera inéligible et ne pourra prétendre à un emploi dans la fonction publique.

CODE DES TRANSPORTS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Article 1.

a. La République de Francovie est gestionnaire de l’ensemble des infrastructures de transport définies dans l’alinéa b.
b .Les infrastructures concernées par l’alinéa a sont les autoroutes nationales reliant deux villes ou plus, les routes nationales (2x1 voies et plus) reliant deux villes ou plus, les lignes de trains nationales reliant deux villes ou plus.
c. Ne sont pas concernés par l’alinéa a, les autoroutes périphériques ou locales c’est-à-dire qui joignent deux parties d’une même ville ; les routes nationales périphériques ou locales et les lignes de trains locales appelées Réseau Express Régional ainsi que les différents réseaux de transports en commun comme les bus ou les métros.

Article 2.

Un clan ou un conseil local peut construire une des infrastructures concernées par l’alinéa b mais il doit demander une autorisation au ministère compétant.

Article 3.

Le Gouvernement de la République de Francovie peut construire une des infrastructures concernées par l’alinéa b seulement si le ou les clan(s) concerné(s) sont d’accord avec le tracé. Ceux-ci peuvent demander une modification de tracé.

Article 4.

Dans le cas de l’article 2, la construction d’une telle infrastructure peut être subventionnée par l’État à hauteur de 50%.

Article 5.

La construction d’une ligne de train coûtera 50 000 R$ par ville reliée, une ligne de train à sustentation magnétique 125 000 R$ par ville reliée, une autoroute 25 000 R$ par ville reliée, une route nationale à 2x2 voies 15 000 R$ par ville reliée et une route nationale à 2x1 voies 7 500 R$ par ville reliée.

Article 6.

a. Les bénéfices des ventes sont partagés entre les clans si ceux-ci ont demandé la construction de l’infrastructure et l’État.
b. Si seul l’État a construit l’infrastructure, l’ensemble des bénéfices lui reviendront.
c. Les routes nationales ne sont pas concernées par l'alinéa b.

Loi sur le fonctionnement de l'inégibilité

I - De l'inégibilité

Article 1 :

Tout citoyen ne peut etre condamner à une inégibilité partielle ou définitive qu'uniquement par la justice.

Article 2 :

Le Ministère de l'interieur peut entamer une procédure judiciaire pour rendre inégilibre un citoyen qui n'a pas de logement reconnu conformément à la loi.

Article 3 :

La Cour Supreme - seul organe à pouvoir régir la politique - devra confirmer dans les 48H la décision du ministère de l'interieur.

Article 4 :

Seule la Cour Supreme peut rendre inégilible une personne sur un autre motif que l'absence de domicile après la tenue d'un procès.


II - Des Conséquences de l'innégibilité

Article 5 :

Tout citoyen rendu inégilible devra rembourser l'intégralité de son salaire de ses postes publics au moment de sa condamnation.

Article 6 :

Un citoyen rendu inégilible pourra selon la décision des juges etre condamner à rembourser les salaires de l'ensemble de ses mandats publics jusqu'à 3 mois anterieurs à la condamnation.

Article 7 :

Tout citoyen condamné à une inégibilité par la justice pour tout motif autre que celui de l'absence de domicile ne pourra pas se présenter à une election présidentielle meme si son inégibilité est terminée.

LOI SUR LA POLLUTION EXLUDIQUE

Article 1.

Un message "exlude" (hors du jeu) posté dans une section inlude nuit à la bonne image du forum.
Sont considérés comme messages "exludes", les messages contenant les balises : "EL/ ... \EL", "EL :", "HRP :" et les messages mis sous spoiler.

Article 2.

Les sections "inludes" du forum sont :

- Place Publique (excepté "Le Petit Francovar")
- Politique
- Justice
- Ville et clans
- Economie
- Sports

Article 3.

Le citoyen postant plus de 3 messages exludes se verra puni de 300 R$ d'amende.
S'il récidive (un message exlude) dans la semaine, il se verra puni de 300 R$ d'amende.

Article 4.

Si un citoyen à une remarque exlude à faire, il devra la faire dans le forum "Questions et aide".

Loi sur les salaires dans la fonction publique.

I. Du Président de la République.

Le Président de la République percevra un revenu mensuel de 1,000 R$ nets.


II. Des membres du gouvernements.

Le Premier Ministre percevra un revenu mensuel de 750 R$ nets.
Les Ministres percevront un revenu mensuel de 625 R$ nets.


III. Du Parlement.

Le Président du Parlement percevra un revenu mensuel de 500 R$ nets.
Les députés percevront un revenu mensuel de 25 R$ nets.


IV. Les entreprises publiques.

Les directeurs d'entreprises publiques percevront un revenu mensuel de 250 R$ nets.


V. Paiement des salaires.

Les salaires sont versés sur les comptes bancaires des joueurs et/ou sur les comptes bancaires des personnages secondaires dans les 10 premiers jours du mois sur les fonds du Trésor Public. Les fiches de paye sont à envoyer au Responsable économique d'EcoMicro par courrier. La fiche de paye comportera uniquement le nom de la personne, son poste et le montant de son salaire.

Loi sur le Système de Santé

Titre I : De la mise en place du Système de Santé

Article 1 : La Francovie simule la santé de ses personnages d'importance une fois par mois en utilisant le système Fillin.

Article 2 : Le système Fillin est le suivant :

Chaque personnage d'importance disposant d'un compte sur EcoMicro doit aller chez le medecin une fois par mois à des dates précises communiquées par le ministère de la Santé.
Il doit lancer le dé "Santé" et appliquer son résultat.
Ce dé dispose de 20 faces.
9 faces ne rendront pas malade le patient.
5 faces provoqueront un rhum chez le patient.
3 faces entraineront une grippe chez le patient.
2 faces entraineront une pneumonie chez le patient.
1 face entrainera un coma chez le patient.

La Grippe entrainera une inactivité totale de 5 jours , la pneumonie entrainera une inactivité totale du citoyen d'une durée de 10 jours. Un coma entrainera une inactivité totale de 15 jours.


Article 3 : L'inactivité totale empeche toute action et toute discussion du personnage. Il ne peut plus rien faire durant la période d'inactivité.

Article 4 : L'organisation des lancés des dés est à la charge du ministère de la Santé mais les lancés doivent forcement etre fait par le citoyen en question.

Article 5 : En cas d'absence ou d'un refus de lancer les dés , le ministère le fera à sa place moyennant une pénalité de 150 R$ au lieu de 50 R$.


Titre II : Du financement du système Fillin

Article 6 : Chaque visite mensuelle chez le medecin coute 50 R$ au citoyen versé sur le compte consommation des PNJ.

Article 7 : Un citoyen peut ne pas lancer un dé en ayant contracté une assurance Santé d'un coup de 200 R$ versés sur le compte consommation des PNJ au lieu des 50 R$.

Article 8 : Un citoyen touché par un rhum doit versé 50 R$ de frais supplementaires. Une grippe coute 250 R$ , une pneumonie coute 400 R$ et un coma coute 1000 R$ de frais supplementaires à verser sur le compte consommation PNJ.

Article 9 : Tant que le citoyen n'a pas versé l'argent , quelque soit la maladie , il est touché par une inactivité totale.


Titre III : De la protection sociale

Article 10 : Tout citoyen a droit à profiter d'un système de santé efficace et de la protection sociale affiliée.

Article 11 : L'Etat et les clans participeront au financement de la santé des citoyens pauvres et modestes selon le système de bareme suivant  :


Pour les visites médicales :

En fonction du Patrimoine totale (actions comprises) du citoyen :

0 R$ à 50 R$  : 100% remboursé
51 R$ à 100 R$ : 50 % remboursé
101 R$ à 250 R$ : 25 % remboursé


La Participation du Clan dans le remboursement est en fonction de sa richesse.
Si patrimoine totale inferieure à 4 000 R$ : 0%
Entre 4 001 et 8 000 R$ : 25 %
Entre 8 001 et 12 000 R$ : 50 %
Entre 12 001 et 20 000 R$ : 75 %
+ DE 20 000 R$ : 100 %

Le reste est à la charge de l'Etat.


Pour les frais supplementaires :

L'Etat et les Clans peuvent participer egalement aux frais supplementaires selon le bareme suivant :

Si le montant de frais supplementaire represente entre + de 100 et 75 % de la richesse du citoyen : 100% remboursé.
Si il represente entre 74 et 50 % : 50% remboursé.

La part du Clan dans le remboursement est en fonction de richesse :

Entre 0 et 4999 R$ : 0 % du remboursement
Entre 5 000 et 7999 R$ : 50 % du remboursement
Entre 8 000 et 11 999 R$ : 75 % du remboursement
+ de 12 000 R$ : 100 % du remboursement

Le reste est à la charge de l'Etat


Article 12 :  Les demandes de participation au remboursement des frais de soin sont faites par les citoyens sous la vérification du ministère de la Santé.

Code Economique

Préambule :

Ce Code abroge automatiquement la loi sur la création d'entreprise et sera complétée par la loi sur la grève.

Titre I : Du système Economique

Article 1 : Le Système Economique qu'utilise la Francovie est EcoMicro , un logiciel intermicromondiale disponible ici  http://micromonde.ecomicro.net////////////presentation.php  .

Article 2 : Le Gestionnaire d'EcoMicro est le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare. Il est nommé par le Président de la République pour un mandat indéfinit. Le Président de la République peut mettre fin à son mandat à tout moment.

Article 3 : Le Gestionnaire d'EcoMicro controle les joueurs et les comptes des personnages , il surveille l'activité économique , établit des rapports et des bilans en ce sens et participe à la bonne tenue de la jouabilité de RP économique en etablissant les taxes et etant ambassadeur de l'Economie Francovare dans le Micromonde.

Titre II : De la Gestion des personnages

Article 4 : La Francovie disctinct 4 catégories de personnages : le Personnage Principal (PP) , le Personnage d'Importance (PI) , le Personnage Secondaire (PS) et le Personnage Non Joueur (PNJ). Le Personnage Principal et les Personnages d'Importance sont les seuls à pouvoir disposer d'un compte sur EcoMicro. Le Personnage est également appelé citoyen dans ce code.

Article 5 : Un citoyen disposant d'un compte sur EcoMicro peut le gerer comme bon lui semble mais dans les limites de la loi. Il peut recevoir ses salaires et autres revenus et paye ses impots à titre personnel.

Article 6 : Un citoyen disposant d'un compte sur EcoMicro doit consommer 1 PAL et 1 PE par mois. Ces besoins sont fournis par les clans ou par la ville qu'il habite. Le Clan ou la ville peut cependant demander à ce que l'ensemble des citoyens y habitant participent à 50 % à ses frais.

Article 7 : Les revenus des Personnages Secondaires et des PNJ vont obligatoirement au sein du compte du Clan.

Article 8 : Un Citoyen peut à sa mort mettre en place un testament afin d'y leguer son patrimoine , ses actions et son argent. Il devra le préciser publiquement dans la rubrique de son clan afin de le rendre valide. Si rien n'est précisé lors de la mort du Citoyen , tous ses biens reviendront à son clan.

Article 9 : Lorsqu'un joueur ne s'est pas connecté sur le forum de la Francovie pendant 3 mois , l'ensemble des biens de ses personnages et de son Clan sont remit à l'Etat. L'Etat devra cependant lui rendre ses biens, du mieux possible et sur décision du Conseil des Hauts-Clans en cas de retour.

Titre III : Du Controle et des Déclarations

Article 10 : Le controle fiscal et la lutte contre la fraude est à la charge du Gouverneur de la BCF , du Ministère de l'Economie et de toute autre autorité nommée à cette cause.

Article 11 : Chaque citoyen , entreprise , Clan ou Association y comprit du domaine public doit déclarer mensuellement entre le 1er et le 5e jour du mois ses revenus. Cette déclaration doit etre publique et présente dans un topic du ministère des finances. Cette déclaration n'indique que le montant du compte et l'ensemble du Patrimoine lors du 1er jour minuit du mois sans préciser les derniers versements.

Article 12 : En cas d'ecart de plus de 10 R$ entre la déclaration et la réalité , le Gouvernement pourra déposer une plainte sous 30 jours pour fraude fiscale et entrainer une peine d'une amende egale à 10 fois l'ecart entre la déclaration et la réalité.

Article 13 : En cas d'absence de déclaration suite au délais de l'article 11 , le Gouvernement pourra demander un controle fiscal tarifé , le citoyen , l'entreprise , le Clan ou l'Association en question devra verser 250 R$ à l'Etat à condition que l'absence de déclaration n'est pas du à la Flémingite ou une toute autre maladie.

Titre IV : De la Création de l'Entreprise

Article 14 : Tout citoyen est libre de créer son entreprise à condition qu'il soit ou devienne au moins un personnage d'Importance.

Article 15 : La fondation de l'entreprise se fait par demande sur le topic spécialisé dans la rubrique "Economie ---) Entreprises". Elle est gérée par le ministère de l'Economie. Toute demande de fondation d'une entreprise doit etre accompagné d'un nombre de PP necessaire à la Construction des infrastructures de l'entreprise c'est à dire un local de 5 PP pour une entreprise du tertiaire et un local de 15 PP pour une entreprise du Primaire ou du Secondaire ainsi que le nom de l'entreprise et son secteur de production.

Article 16 : Lorsque le dossier est validé par le Ministère de l'Economie , le citoyen ou le clan disposera d'un compte de l'Entreprise sur EcoMicro.

Article 17 : Le Ministre de l'Economie peut refuser la création de l'entreprise lorsqu'il y a trop d'entreprise dans le secteur choisit , brise un brevet ou que le dossier est jugé pas assez bon. La décision du Ministre peut etre remise en cause en Justice voir le cas echant directement au Conseil des Hauts Clans.

Article 18 : Lorsque l'entreprise est crée le fondateur doit ouvrir un topic dans "Entreprise" présentant l'entreprise , son directeur et l'actionnariat. C'est sur ce topic que sera annoncé l'actualité de l'entreprise.

Titre V : De la Gestion des entreprises

Article 19 : Une entreprise dans Ecomicro est gérée par un directeur qui peut egalement porter d'autres titres selon les entreprises.

Article 20 : Le Directeur est nommé par les actionnaires. La Majorité absolue suffit. Il rend des comptes aux actionnaires et leur donne un bilan mensuel avec l'ensemble des actions financières. C'est lui qui propose aux actionnaires de verser des benefices. Si l'entreprise dispose d'action , la vente de celles-ci doit se faire avec l'accord des actionnaires. Son salaire est voté par les actionnaires.

Article 21 : Un actionnaire disposant d'au moins 10% des actions dispose de la minorité de bloquage. Il peut demander 1 fois tous les 2 mois un vote pour elire le Directeur. Il peut bloquer une décision des actionnaires ou du directeur et demander des indémnités en justice lorsque la décision de la majorité des actionnaires n'est pas dans l'interet de l'entreprise.

Article 22 : Les entreprises disposent d'une capacité de production qui bloque leur production mensuelle afin de garder un equilibre au sein du pays et eviter un monopole d'une entreprise. Celle-ci peut doubler provisoirement pour une entreprise après avis favorable du Gouverneur de la BCF. La capacité de production est la suivant en fonction des secteurs :

Primaire :

- Centrale Energétique : 70 PE
- Ferme : 90 PA
- Mine : 100 MP

Secondaire :

- Fabrique d'Objet : 400 P Objet
- Fabrique de Machine : 200 P Machine
- Constructeur de Véhicule : 200 P Véhicule
- Restaurant : 100 PAL
- BTP : 110 PP
- Usine de retraitement : 100 PE
- Distillerie : 50 P Alcool

Les entreprises du secteurs tertiaires n'ont pas de capacité de production.

Titre VI : De la Recherche & Developpement et de la Propriété Intelectuelle

Article 23 : Les entreprises peuvent developper de nouvelle idée afin de se demarquer de la concurrence et proposer des produits de qualité lors des Appels d'Offre ou pour capter la consommation des PNJ.

Article 24 : L'Agence National des Brevets (ANB) est chargé du controle et de la gestion de ces idées. L'ANB est placée sous la direction directe du Gouverneur de la BCF. Elle recoit les dossiers en R&D et les demandes de Brevet.

Article 25 : Une entreprise voulant proposer un nouveau produit ou une innovation d'un produit déja existant devra envoyer son innovation à l'ANB qui disposera d'un compte par Message Personnel. Celle-ci pourra etre commercialisée 100 jours après le dépot de la demande. L'entreprise pourra cependant et cela à tout moment accelerer la recherche en subventionnant le Compte consommation des PNJ. La durée de recherche baissant d'1 jour par 50 R$ investit. A la fin de la recherche , l'entreprise fait un dépot de brevet qui pourra etre accepter ou non par l'ANB . L'ANB pourra refuser le brevet si le produit existe déja ou que l'innovation est jugée irréaliste par le Conseil des Hauts Clans.

Article 26 : Lorsque le brevet est validé , il est valide pendant 4 mois. Seule l'entreprise peut commercialiser son produit. A la fin du brevet les autres entreprises peuvent le commercialiser en versant une indémnité forfaitaire de 100 R$ par mois à l'entreprise ayant innovée.

Titre VII : De la consommation des PNJ

Article 27 : La Francovie simule la consommation des PNJ via le compte consommation des PNJ , compte géré par le Gouverneur de la BCF sur EcoMicro.

Article 28 : Le Compte consommation des PNJ est budgetisé au début de chaque mois en fonction des recettes du mois dernier. Il est financé par les investissements en sécurité , en Santé , par l'achat des joueurs de Sport , par le financement des brevets et par toute autre investissement décidé par le Gouvernement ou par Conseil des Hauts Clans.

Article 29 : Au début de chaque mois , le budget consommation des PNJ est annoncé par le Ministre de l'Economie. Il est divisé entre tous les clans qui vont gerer une partie equitable du budget total. Les clans doivent depenser intégralement la partie du budget qui leur est octroyé hors budget bloqué par la grève dans les entreprises du pays. La répartition de leur dépense est annoncée publiquement dans la dernière semaine du mois

Article 30 : Les clans ne peuvent pas depenser plus de 50% de leur budget consommation des PNJ dans les entreprises appartenant majoritairement à des membres de leur propre clan.

Article 31 : Les entreprises peuvent lancer des campagnes de marketing et publicitaire afin d'atirer la consommation des PNJ. Pour cela elles peuvent lancer des campagnes dans les médias , sponsoriser des evenements sportifs ou culturels ou lancer des campagnes dans la rubrique "Economie ---) Publicité".

Titre VIII : Des Taxes et des Impots

Article 32 : L'Etat francovar peut mettre en place des taxes et des impots afin de garantir le bon fonctionnement des institutions et la bonne tenue de la société.

Article 33 : L'Etat Francovar doit faire voter ses taxes et ses impots dans le budget au Parlement. Il ne peut proposer au vote que des taxes et des impots prévus par le code economique.

Article 34 : L'Etat Francovar peut mettre en place la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) jusqu'à 10% du produit. Cette taxe consiste à ce que le consommateur paye un certain % du prix d'achat qu'il reverse à l'Etat. Cette taxe peut concerner une , plusieurs ou tous les secteurs.

Article 35 : L'Etat Francovar peut mettre en place l'Impot sur la richesse et le Patrimoine (IRP) jusqu'à 10%. Cet impot consiste à ce que les citoyens , les entreprises , les clans ou l'ensemble reverse un certain % de sa richesse et de son patrimoine. Cet impot peut ne pas tenir compte des actions.

Article 36 : L'Etat Francovar peut mettre en place l'Impot sur le Revenue (IR) jusqu'à 20%. Cet impot consiste à ce que les citoyens , les entreprises , les clans ou l'ensemble reverse un certain % de ses revenus au cours du mois. Les revenus sont calculés sur la sommes des salaires et autres revenus et subventions publics moins les taxes et impots déja payés.

Article 37 : L'Etat Francovar peut mettre en place une Taxe sur l'Heritage (TH) jusqu'à 15 %. Cette taxe consiste à ce que l'Etat prenne un % des richesses léguées à un personnage , un clan ou une entreprise. Les actions peuvent etre exclus de cette taxe.

Article 38 : Plusieurs impots peuvent etre mis en place en meme temps mais le taux d'imposition globale des revenus d'une personnalité ne doit pas exceder 33% dans le mois et 50% dans les deux mois. Si ces taux sont depassés , l'Etat doit rembourser le surplus.

Article 39 : En cas de fraude fiscale superieur à 50 R$ l'Etat francovar peut faire un redressement fiscal d'un montant egal à 5 fois l'ecart plus une amende forfaitaire de 1000 R$. L'Etat peut deposer une plainte le cas echeant et demander une amende superieur et une condamnation à la prison. Le citoyen , l'entreprise ou le clan redressé peut s'il s'estime biaisé déposer une plainte et demander le remboursement du redressement fiscal ainsi qu'un dommage et interet egal à la moitié du redressement.

Loi sur la Consommation des PNJ

Titre I : Du Fonctionnement de la consommation des PNJ

Article 1 : La Francovie simule la consommation des Personnage Non Joueur en utilisant le système du compte consommation des PNJ.

Article 2 : Le Compte consommation des PNJ est géré uniquement par le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare.

Article 3 : Le budget du Compte consommation est annoncé mensuellement en début de mois par le Ministre de l'Economie. Il est issus de l'ensemble des sommes recus par le compte consommation c'est à dire les investissements en sécurité , les dépenses en santé et en sport , le financement des brevets et tout autre investissement décidé par le Haut Conseil des Clans.

Article 4 : Ce budget est divisé equitablement entre tous les clans actifs durant le mois. Le Caractère actif d'un clan est définit par le Ministre de l'Economie et eventuellement pas le Haut Conseil des Clans.
Chaque clan disposera du controle de la partie du budget qui lui ai attribué.

Article 5 : Les Clans annonceront lors des 5 derniers jours du mois dans un topic du Ministère des Finances comment ils repartissent leur partie du budget entre les entreprises.


Titre II : De la Grève

Article 6 : Il est possible en Francovie à tout citoyen de faire grève.

Article 7 : La Grève d'un PNJ bloque sa consommation dans le mois.

Article 8 : Les Grèves peuvent etre provoquée par des Groupes , leur influence est plus ou moins importante en fonction des clan. Chaque Clan voit sa population influencée par des groupes sous le format suivant :

Organisation à joueur unique :

Parti Politique clanique : 20%
Parti Politique important : 15 %
Second Parti Politique important : 10 %

Autres Partis politiques : 7%
Autres Partis politiques Clones : 5 %

Organisation inter-joueur :

Syndicats Patronaux : 6%
Syndicat Salariés : 10 %
Diverses Associations : 15 %

Chaque clan est libre de choisir les partis politiques qui influenceront le plus les grevistes. Les Clans doivent annoncer l'influence des grévistes publiquement.

Article 9 : Les organisations inter-joueur peuvent accueillir plusieurs syndicats ou associations. Il appartiendra au Haut Conseil des Clans de definir l'influence d'un syndicat ou d'une association lors d'un appel à la Grève.

Article 10 : Lorsqu'un Parti , un syndicat ou une association appel à la grève , il peut mobiliser moins que le maximum prévu , c'est au joueur le controlant de décider de la réussite ou non de la grève.

Article 11 : Les % de grévistes pour chaque groupe sont annoncés avant la proclamation de la répartition de la consommation des PNJ par les clans. La consommation des PNJ de chaque clan est bloquée au prorata des grévistes selon la formule suivante : 1% de gréviste = 1% de consommation bloquée.

Article 12 : La Consommation bloquée est reportée sur le mois suivant.


Titre III : Des dispositions sur la consommation

Article 13 : Lors de leur décision sur la répartition de la population , les clans doivent tenir compte de la publicité des entreprises dans les médias ou dans les autres lieux publics ainsi que de la qualité des produits et eventuellement de leur prix qu'il soit accessible à des PNJ generalement peu fortuné.

Article 14 : Les PNJ ne peuvent depenser plus de 50% de leur consommation dans leur propre clan.

Article 15 : Chaque clan doit dépenser au moins un tier de la consommation de ses PNJ dans les entreprises du domaine tertiaire y comprit les associations publiques telles les fédérations sportives.

Modification de la Loi sur le fonctionnement de l'inégibilité

I - De l'inégibilité

Article 1 :

Tout citoyen ne peut etre condamner à une inégibilité partielle ou définitive qu'uniquement par la justice.

Article 2 :

Le Ministère de l'interieur peut entamer une procédure judiciaire pour rendre inégilibre un citoyen qui n'a pas de logement reconnu conformément à la loi.

Article 3 :

La Cour Supreme - seul organe à pouvoir régir la politique - devra confirmer dans les 48H la décision du ministère de l'interieur.

Article 4 :

Seule la Cour Supreme peut rendre inégilible une personne sur un autre motif que l'absence de domicile après la tenue d'un procès.


II - Des Conséquences de l'innégibilité

Article 5 :

Tout citoyen rendu inégilible devra rembourser l'intégralité de son salaire de ses postes publics au moment de sa condamnation.

Article 6 :

Un citoyen rendu inégilible pourra selon la décision des juges etre condamner à rembourser les salaires de l'ensemble de ses mandats publics jusqu'à 3 mois anterieurs à la condamnation.

Article 7 :

Tout citoyen condamné à une inégibilité par la justice pour tout motif autre que celui de l'absence de domicile pourra se présenter à une election présidentielle quand son inégibilité sera terminée.

Loi sur les emprunts et les prêts.

Article 1.


Seul le Ministère de l'Economie a le droit de prêter de l'argent, sur les fonds exclusifs du Trésor Francovar.




Article 2.


Seuls les chefs de clans peuvent contracter un prêt. Toute demande de prêt doit être motivée. Un refus doit l'être également.




Article 3.


Un prêt doit être remboursé dans un délai maximum de 6 mois. Le montant d'un prêt ne peut excéder 20'000 R$.



Article 4.


Les taux d'intérêt varient en fonction de la durée de remboursement. La mensualité peut être négociée.


- 2-3 mois : 10%
- 4-6 mois : 20%



Article 5.


Le chef de clan s'engage à rembourser la somme empruntée dans le délai et au taux d'intérêt fixés par la loi et le contrat de prêt. Le contrat de prêt devra faire mention du montant emprunté, de la durée du prêt, du taux d'intérêt pratiqué et il comportera également un échéancier avec une date pour chaque remboursement.



Article 6.


Dans le cas d'un retard dans le remboursement supérieur à 15 jours après la date mentionnée dans le contrat de prêt, et après une mise en demeure envoyée au chef de clan emprunteur, le Ministère de l'Economie peut demander la saisie des biens et/ou la saisie des avoirs bancaires du chef de clan mais aussi de toute autre personne membre du clan. Tout retard dans le remboursement ayant entrainé une saisie donnera lieu à une inscription au registre des incidents de paiement, ce qui rendra impossible un autre prêt futur.