Notre Constitution

J'ouvre le sujet sur la discution du type de constitution que l'on prend.

Je laisserais Picaban résumer ce qui à été proposé.

Salut

Voici donc la première version de la Constitution.
Il y a des choses que l'on a pas parlé donc j'ai du mettre des trucs unilateralement , il faudra me dire si cela vous convient.
Pour les symboles j'ai mit des ? vu que nous n'avons pas choisit.
Constitution inspiré de la plus belle de toute , celle de la France.

Il faudra je pense la completer avec des lois electorales (qui explique le coefficient de popularité) et des lois organiques (par exemple sur la dissolution ou la motion de censure en expliquant une procédure précise).

Dites moi si j'ai oublié des trucs !

Et sinon je n'avais pas fait expres : 10 titres et 50 articles.








Constitution de l'An 0 de la République de Francovie


Préambule :

Le peuple francovar proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale ainsi qu'aux principes de la Charte du Forum et des Chartes des Règles du Jeu.

La Francovie est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion ou de clan. Elle respecte toutes les croyances.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre Ier : De la Souveraineté et des Libertés

Article 1er :

La langue de la République Francovare est le français.

L’emblème national est le drapeau à soleil à huit branches.

L’hymne national est "le sacre de Napoleon" .

La devise de la République est "Pour le Peuple , la Patrie et la Nation".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 2 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Le vote est toujours universel , égal , direct et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux francovars majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 3 :

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Article 4 :

La République garantit la liberté d'expression , de la presse , de culte , de circulation et d'association.

Article 5 :

La République garantie la libre liberté d'intégrer un clan.
Elle garantie aux clans la stricte liberté de leur fonctionnement et de leur décision dans la limite de la Constitution.

Titre II : Du Président de la République

Article 6 :

Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 7 :

Le Président de la République est élu pour quinze ans (1 mois et demi).

Le Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

Article 8 :

L'élection du Président de la République est organisé par la Cour Suprême.

En cas de vacance prononcé par la Cour Suprême , l'Assemblée Nationale nomme un Président par Intérim.

Article 9 :

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Il préside le Conseil des Ministres

Article 10 :

Le Président de la République promulgue les lois dans l'année de son vote par l'Assemblée (3jours).

Article 11 :

Le Président de la République peut après consultation du Président de l'Assemblée Nationale et du Premier Ministre soumettre à referendum un projet de loi à la population qui est organisé dans les 2 ans (6jours) par la Cour Suprême.

Article 12 :

Le Président de la République peut après consultation du Président de l'Assemblée Nationale et du Premier Ministre dissoudre l'Assemblée Nationale.

Les élections sont organisées dans l'année (3 jours) de la dissolution par la Cour Suprême.

Le Président ne peut dissoudre qu'une seule fois l'Assemblée Nationale par mandat.

Article 13 :

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres nécessaires à l'application des lois.

Il nomme les emplois civils et militaires de l'État.

Article 14 :

Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Article 15 :

Le Président de la République nomme avec accord du Parlement les juges de la Cour Suprême.

Article 16 :

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

Article 17 :

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, du Président de l'Assemblée ainsi que de la Cour Suprême.

L'exercice du pouvoir exceptionnel ne peut être approuvé que par la Cour Suprême.

Pendant l'exercice du pouvoir exceptionnel , l'Assemblée ne peut être dissoute.

La Cour Suprême , l'Assemblée et le Président de la République peuvent à tout moment stopper cet exercice.

Titre III : Du Gouvernement

Article 18 :

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement et devant le Président de la République.

Article 19 :

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Article 20 :

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Titre IV : Du Parlement

Article 21 :

Le Parlement est composé d'une seule chambre : l'Assemblée Nationale.
Il est composé de 100 députés.
Il est élu pour 10 ans (30 jours)
Il vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par les clans et par la population au suffrage universel direct.


Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

Article 22 :

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Article 23 :

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote.

Article 24 :

Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature.
Il est élu par les députés au début de chaque législature.
Il organise les débats et son vote tranche en cas d'égalité.

En cas de vacance prononcé par la Cour Suprême , les députés élisent un nouveau Président.

Titre V : Des Rapports entre l'exécutif et le législatif

Article 25 :

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Seul le Parlement vote les lois.

Article 26 :

Le Gouvernement dispose du pouvoir règlementaire pour faciliter l'application des lois.

Article 27 :

Le Gouvernement doit obtenir l'investiture du Parlement. Pour cela il demande la question de confiance.

Pour obtenir l'investiture , le gouvernement doit obtenir le soutient d'au moins la moitié des députés.

Article 28 :

Le Gouvernement peut être renversé suite à une motion de censure.

Le vote d'une motion de censure doit être réclamé par au moins 20 députés.

En cas de majorité des députés favorable à une motion de censure , le Gouvernement doit démissionner.

Article 29 :

Lorsque le Président de la République nomme un Juge de la Cour Suprême , le Parlement peut valider ou refuser ce choix.

Ce vote doit être réclamé par au moins 10 députés.

En cas de réclamation , la nomination du Président de la République doit être acceptée par au moins 66% des députés.

En cas de refus , le Président doit nommer un autre juge.

Titre VI : Des Traités internationaux

Article 30 :

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.

Article 31 :

Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.

Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés par le Parlement.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

Titre VII : De l'autorité judiciaire

Article 32 :

La Cour Suprême est l'autorité suprême de la Justice.
Elle garantie son indépendance et son fonctionnement.

Article 33 :

La Cour Suprême est composé de 3 juges inamovibles nommés par le Président de la République avec l'accord du Parlement pour 30 ans (3 mois).

Son renouvellement se fait par tiers tous les 10 ans (30 jours).

Leur mandat n'est pas renouvelable.

Article 34 :

La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires et présidentielles.
Elle nomme les juges du premier degrés sur une liste proposée par le ministre de la Justice
Elle juge les politiciens et les juges.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.

Article 35 :

Elle est le gardien de la Constitution.

Elle peut annuler tout acte , toute loi ou tout décret qui serait inconstitutionnel.

Article 36 :

Le Président de la Cour Suprême est le plus ancien juge en poste de la Cour.
Il organise les débats et les actions de la Cour Suprême.

Article 37 :

Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de la Cour Suprême.

Ils sont au nombre de 5.

Ils sont nommé pour 10 ans (1 mois) par la Cour Suprême sur une liste de 10 noms proposés par le ministre de la justice.

Article 38 :

Chaque procès est dirigé et jugé par l'un des 5 juges de la République qui est choisit par tirage au sort de la Cour Suprême.

Article 39 :

Toute personne peut faire appel du jugement d'un juge du premier degré.

Cet appel est jugé par la Cour Suprême.

Titre VIII : De la Haute-Cour

Article 40 :

Le Président de la république n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.

Article 41 :

Le Parlement réunit en Haute Cour peut lever l'irresponsabilité du Président de la République en cas de vote favorable de plus des deux tiers.

Article 42 :

Seul la Cour Suprême peut juger le Président de la République après lever de l'immunité du Président.

Article 43 :

Le Parlement réunie en Haute Cour peut destituer le Président de la République.

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat pour cause de terrorisme ou de haute trahison.

Toute destitution doit être approuvé par les deux tiers des députés de la Haute-Cour.

Titre IX : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Article 44 :

Les membres du Gouvernement y comprit le Premier Ministre sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Article 45 :

Seul la Cour Suprême peut juger des membres du Gouvernement.

Titre X : De la Révision et du Complèment de la Constitution

Article 46 :

L'initiative de la révision de la Constitution appartient uniquement au Président de la République

Article 47 :

La Constitution peut être révisée soit par un vote à l'Assemblée Nationale soit par un referendum.

En cas de vote à l'Assemblée Nationale , la proposition doit obtenir les deux tiers des suffrages.

En cas de vote par referendum , la majorité absolue suffit.

Article 48 :

La Constitution peut être complété par des lois organiques et des lois électorales qui ont valeur constitutionnelle.

Ces lois sont adoptées , modifiées et supprimées par le Parlement avec un accord des deux tiers des députés.

Article 49 :

La Forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Article 50 :

L'indépendance et l'importance des clans ne peut faire l'objet d'une révision.

Très beau travail, tout d'abord. Reconnaissons que c'est une belle Constitution que nous avons là.

Je propose que nous discutions les articles par titre. De l'ordre et de la discipline !

Oui et le mieux serait de le faire en direct.

Vous avez skype ?

Préambule :

Le peuple francovar proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale ainsi qu'aux principes de la Charte du Forum et des Chartes des Règles du Jeu.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion ou de clan. Elle respecte toutes les croyances.

La Francovie

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes des différents clans aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.


Rien à dire, c'est bon pour moi.

Je n'ai pas Skype et je suis en wifi. Donc, pour moi tout se fera par écrit.

Pour le Titre 1, pas grand chose à dire à part quelques petites fautes d'orthographe, l'expression la libre liberté dans l'article 5 (très amusante) mais surtout le passage sur la souveraineté nationale devant être respectée par les partis. Il se peut que j'ai quelques lacunes en droit constitutionnel, mais si on abandonne la moindre parcelle de notre souveraineté nationale comme la monnaie, par exemple, il faudra donc une révision de la constitution ?

J'attends de voir un peu ce qu'en pensent les autres. Je ne suis pas loin, en tout cas !

Ok on le fait ici alors.

J'ai modifié France ==) Francovie .

A chaque fois j'ecrivais France au début mdrr.


Oui j'ai eu quelques problèmes à cause du correcteur automatique.
Je ferais une MAJ après via Bonpatron se sera mieux.

Mais bon vous comprenez mes phrases :p

Je pense qu'une revision de la Constitution en cas d'abandon de souveraineté est normale

Oui attend je te nomme admin tout comme Kiko.

Oui fait le drapeau et les armoiries toi qui a du talent là dedans (comme pour l'embleme du parti l'autre fois).

Pour le PhpBB on va l'enlever tinquiete :p

Bien. Sinon, d'une manière plus générale, il faudrait faire sauter toutes les fois où tu précises une durée en année et aussitôt, une durée en jours entre parenthèses. Toutes les durées doivent être exprimées en jours, en semaines et en mois et doivent être déterminées en tenant compte de considérations ex-lude (EL = en dehors du jeu). Exemple, dans l'article 12, en cas de dissolution du parlement, tu dis "Les élections sont organisées dans l'année (3 jours)". Il faut un peu plus de 3 jours EL pour mettre des élections en route, choisir un programme, des candidats. Et si en plus quelqu'un est absent 4-5 jours, il aura raté les élections ? C'est cela que j'appelle tenir compte de considérations ex-lude. Je pense que soit il faut allonger ce délai à une semaine soit retirer la possibilité d'une dissolution, parce qu'une semaine, par exemple, représente le quart d'un mandat. Si, par exemple, le président est en fonction depuis 2 semaines, il ne va pas dissoudre vu que dans deux semaines il y aura d'autres élections, de toutes façons.

On peut encore discuter des symboles qui n'ont pas été trouvés comme l'Hymne et le Drapeau, mais sinon pour moi cette Constitution est parfaite

Du beau travail que voilà!

EDIT:

Pour la devise ce serait un genre de "Liberté, Egalité, Fraternité" ou un truc plus patriote du genre "Longue vie à la République de Francovie" ?

Eh oui c'est tout le problème de la dissolution.

Soit on l'autorise mais dans ce cas on fait un campagne très courte (comme c'est le cas IRL d'ailleurs lors d'une dissolution) soit on ne l'autorise pas.

A vous de voir.

Pour le temps j'ai mit la durée des mandats en fonction de notre calendrier dans le jeu tout en précisant la durée du mandat IRL. Mais on peut supprimer la précision entre parenthese si vous voulez.

En tout cas pour la dissolution je serais favorable quoi qu'il arrive à votre proposition.

Edit en reponse de Kiko : Plus genre Liberte egalite fraternité

Nous verrons cela avec les autres quand on arrivera à l'article 12. Pour l'instant on va attendre leur avis sur les 5 premiers articles.

Je serais d'avis de rallonger le délai et garder la possibilité d'une dissolution. De cette façon ça reste réaliste même si le Président ne le ferait pas forcément.

Pourquoi pas après autre question (qui serait plutot débattu lors du vote de la loi organique sur la dissolution) .

Que se passe t(il si on fait une dissolution 1 semaine et demi avant la fin de la legislature ? Les Députés seront élu jusqu'a la fin de la legislature initiale ou on recommence une legislature ?

Enfin Charles à raison attendons un peu.

Picaban a écrit:Pourquoi pas après autre question (qui serait plutot débattu lors du vote de la loi organique sur la dissolution) .

Que se passe t(il si on fait une dissolution 1 semaine et demi avant la fin de la legislature ? Les Députés seront élu jusqu'a la fin de la legislature initiale ou on recommence une legislature ?

Enfin Charles à raison attendons un peu.

On pourrais prévoir que si l'AN est dissoute 1 semaine et demi avant la fin de la législature, on recommence une nouvelle législature. Et on reporte la date de prochaine élections à 10 (durée de mandat que tu a fixé)

Si jamais on décidait de tout de même refaire l'élection à la date prévu alors ce serait au Président d'avoir le bon sens politique de ne pas dissoudre à une semaine et demi des prochaines élections!

Pour la devise, je propose un truc délirant : Qui s'y frotte s'y pique. Rapport à une vieille querelle opposant la Francovie à l'un de ses voisins, en 1377. Le roi de Francovie, Childéric 1er, avait revêtu sa côte de maille hérissé de piquants. Lorsque l'ennemi organisa un complot pour l'abattre et alors qu'un mercenaire arrivait dans son dos à pas feutrés, Childéric se retourna brusquement et l'un des piquants alla se figer dans l'oeil de son adversaire, qui tomba, raide mort, sans un cri. Et Childéric eut ces mots qui sont entrés depuis dans l'histoire : Qui s'y frotte, s'y pique ! Reconnaissant que c'était la main de Dieu qui l'avait sauvé, il décida de faire de ces mots la devise du Royaume de Francovie.

Picaban a écrit:Que se passe t(il si on fait une dissolution 1 semaine et demi avant la fin de la legislature ? Les Députés seront élu jusqu'a la fin de la legislature initiale ou on recommence une legislature ?

Un parlement élu est élu pour 1 mois, quoi qu'il arrive et sauf dissolution. En 1995, après son élection, Chirac n'a pas dissous l'AN élue en 1993 et aurait pu la garder ainsi jusqu'en 1998.

Ah, c'est pas inintéressant comme idée.

Mais je pensait plutôt à une devise du genre "Liberté pour les Citoyens, Progrès pour la Patrie, Fraternité entre Tous"

EDIT:

J'adore le Drapeau!!

Oui, j'avoue que j'ai beaucoup de mal à être sérieux quand je joue dans une micronation. Je suis né au Krassland, vous savez ? Donc, il m'arrive souvent d'utiliser un humour décalé.

Je te raconte pas la grosse rigolade si c'est moi qui écrit l'histoire de la Francovie depuis l'empire romain jusqu'à nos jours !

Très joli drapeau, c'est vrai ! Je valide !

Charles de Formenteuil a écrit:Oui, j'avoue que j'ai beaucoup de mal à être sérieux quand je joue dans une micronation. Je suis né au Krassland, vous savez ? Donc, il m'arrive souvent d'utiliser un humour décalé.

Je te raconte pas la grosse rigolade si c'est moi qui écrit l'histoire de la Francovie depuis l'empire romain jusqu'à nos jours !

Très joli drapeau, c'est vrai ! Je valide !

Ca promet en effet

Le problème c'est que en recommencant le mandat on risque de decaller tellement l'election qu'on se retrouve avec le meme probleme que le quinquennat.

La dissolution en 97 a fait que legislative et présidentielle se passe la meme année.

Je vous propose que les symboles : devise et drapeau soit debattu dans un sujet dédié

Je poursuis sur les articles qui suivent, je ne pense pas que d'autres passeront ce soir.

L'article 6 est très bien, je valide.

L'article 7 me pose un très léger souci, juste dans la tournure : Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il faudrait dire : Le Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Dans l'article 8, la phrase En cas de vacance prononcé par la Cour Suprême , l'Assemblée Nationale nomme un Président par Intérim tombe un peu comme un cheveu dans la soupe, l'article étant consacré à l'élection du président de la république. De plus, je pense que le Président de l'AN devrait remplacer le président de la république. Sauf si tu parles dans cet article du cas où il n'y aurait même plus de président parce que pas de candidat ?

Dans l'article 9, ce qui me chagrine c'est Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Président aurait le droit de virer un ministre ?

Articles 10, 11, 12, 13, 14, ça va. Sauf le 12. Je propose, après avoir lu ton dernier message, qu'avec un mandat d'un mois il ne peut y avoir dissolution. Sinon, on va finir par voter chaque dimanche, ça suffit comme ça les élections !



Articles 15 et 16 : je suis d'accord.


J'arrête là.

Je suis d'accord pour l'article 7 c'est un detail mais important je modifie.

Pour l'article 8 à la base oui mais cela marche aussi en cas d'inactivité du Président de la République sauf que je vais pas ecrire 3 fois les raisons de vacance d'un poste (on pourra le faire lors d'une loi organique au pire) C'est ce qui explique son emplacement.

D'ailleurs c'est le cas aussi dans la Constitution française je crois.

Article 9 : Oui il a le droit comme en France.
Le Président peut revoquer des ministres meme dans l'opposition.
Par contre il faut l'accord du premier ministre ce qui n'est pas facile en periode de cohabitation.

Pour la dissolution c'est comme vous voulez , on peut aussi dire comme c'est le cas dans beaucoup de constitution y comprit française je crois que l'on a pas le droit de faire de dissolution dans un certain temps après l'election d'un parlement et avant une nouvelle election.

En gros on pourrait autoriser une dissolution uniquement dans la seconde semaine de la legislature.

Charles de Formenteuil a écrit:Je poursuis sur les articles qui suivent, je ne pense pas que d'autres passeront ce soir.

L'article 6 est très bien, je valide.

L'article 7 me pose un très léger souci, juste dans la tournure : Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il faudrait dire : Le Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Dans l'article 8, la phrase En cas de vacance prononcé par la Cour Suprême , l'Assemblée Nationale nomme un Président par Intérim tombe un peu comme un cheveu dans la soupe, l'article étant consacré à l'élection du président de la république. De plus, je pense que le Président de l'AN devrait remplacer le président de la république. Sauf si tu parles dans cet article du cas où il n'y aurait même plus de président parce que pas de candidat ?

Dans l'article 9, ce qui me chagrine c'est Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Président aurait le droit de virer un ministre ?

Articles 10, 11, 12, 13, 14, ça va. Sauf le 12. Je propose, après avoir lu ton dernier message, qu'avec un mandat d'un mois il ne peut y avoir dissolution. Sinon, on va finir par voter chaque dimanche, ça suffit comme ça les élections !



Articles 15 et 16 : je suis d'accord.


J'arrête là.

Je suis d'accord, il y aurais quelques rectifications à faire au niveau des tournures de phrases mais l'idée y est.