Monsieur le Président a la demande du Président de la République je présente ici sa Réforme Constitutionnelle.
Mesdames et Messieurs les Députés, cette Réforme est très importante. Elle révise plusieurs article importants de notre Constitution et les améliore, notamment comme nous l'avions promis, le Référendum!
Je vous demande de voter pour cette Réforme qui améliorera nos institution et permettra de renforcer la République et la Démocratie en Francovie!
je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les Députés, cette Réforme est très importante. Elle révise plusieurs article importants de notre Constitution et les améliore, notamment comme nous l'avions promis, le Référendum!
Je vous demande de voter pour cette Réforme qui améliorera nos institution et permettra de renforcer la République et la Démocratie en Francovie!
je vous remercie.
Réforme de la Constitution
Loi organique relative au referendum
Conformément à la Constitution , le Président de la République est le seul à pouvoir lancer la procédure de vote par referendum.
Le Président de la République peut si il le désire faire adopter une loi , une modification constitutionnelle ou un traité international par un vote par referendum.
Le vote du referendum est organisé par la Cour Suprême qui se charge aussi de proclamer les résultats.
Le vote est ouvert pendant 2 jours obligatoirement.
Le vote appartient seulement à la population
Chaque vote octrois un lancé de dé electoral.
Le résultat est calculé en fonction de la somme des points des lancés de dé.
La proposition de loi , de modification constitutionnelle ou de ratification d'un traité internationale est adoptée lorsque le referendum est favorable à la majorité absolue des votes.
Article 21 :
Le Parlement est composé d'une seule chambre : l'Assemblée Nationale.
Il est composé de 200 députés.
Il est élu pour 2 mois
Il vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par les clans et par la population au suffrage universel direct.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.
Cette modification prendra effet lors de la prochaine législature
Loi organique relative à la dissolution du Parlement
Seul le Président de la République peut dissoudre le Parlement.
En cas de dissolution voulue par le Président de la République, le Parlement dissous aura les pouvoirs suivants :
Capacité de voter les lois déjà proposer avant la dissolution
Capacité de voter les lois jugées urgentes par le Président de la République et le Gouvernement
Incapacité à voter des lois organiques
Article 27 :
Le Gouvernement doit obtenir l'investiture du Parlement. Pour cela il demande la question de confiance.
Pour obtenir l'investiture , le gouvernement doit obtenir le soutien de la majorité absolue des suffrages exprimés des députés.
Dernière édition par Pierre Kikojiro le Mer 29 Mai - 15:59, édité 1 fois
