Annonces du Ministre

Les impots de la plupart des Picabans ont été payés.
Ce retard d'une journée s'explique par une erreur de l'administration du clan , elle a été corrigé.
Cependant à ma demande , il y a eu une pénalité de 5% pour ce retard.

Il y a eu egalement une autre erreur.
Le Clan de Picabie a payé les impots de Monsieur Luc Heliaud , celui-ci a cependant remboursé le clan.

Vincent Picaban
Ministre de l'Economie , des Finances et du Budget

Les Salaires et le Remboursement des Campagnes Electorales ont été versés pour le mois de Novembre.

Vincent Picaban

Ministre de l'Economie , des Finances et du Budget

Mise en demeure

L'Etat Francovar et plus particulièrement le ministère de l'Economie tiens à prévenir , conformement à la loi , les débiteurs de leur retard.
Le Ministère les invite à payer leur dette avant le Dimanche 8 Decembre 2013 minuit sous peine d'etre poursuivit devant la justice avec une amende à la clef.
Les retards sont les suivants :

Emile Bogendorfer (total des retards) : 2000 R$
Rémi De Kaulle : 1650 R$ 

Vincent Picaban
Ministre de l'Economie , des Finances et du Budget


                                             Réforme du budget

Dans le cadre d'une reforme de la gestion des fonds de l'Etat et des Ministères et plus globalement d'une réforme du budget , le Ministère demande à la BCF de recuperer l'intégralité des budgets disponibles dans les Ministères et à la Présidence de la République.



Les budgets des Fédérations sportives et des entreprises publiques ne sont pas concernés.

Vincent Picaban

Ministre de l'Economie , des Finances et du Budget

Gestion de GEF

Le Ministère de l'Economie place la gestion de l'entreprise GEF directement à la BCF.

L'entreprise GEF avait servit à lancer la Francovie dans Ecomicro.

Aujourd'hui nous avons beaucoup d'entreprise , le ministère de l'Economie interdit donc tout achat à la GEF si une entreprise francovare propose les memes stocks (et que le prix ne depasse pas les prix proposés par EcoMicro).



En effet l'offre des entreprises francovares a déja du mal à se resorber , nous ne pouvons donc pas autoriser l'achat dans l'entreprise de "secours" d'EcoMicro vu que ce secours est désormais inutile aujourd'hui.

Vincent Picaban

Ministre de l'Economie , des Finances et du Budget

Suspension du Controle Fiscal N°2

Le Ministère tient compte de la demande de la Cour Supreme et suspend mais n'annule pas le controle fiscal N°2.

Vincent Picaban

Ministre de l'Economie , des Finances et du Budget

Création d'une TVA provisoire

Le Ministère de l'Economie demande à la BCF de rétablir une TVA à 1% provisioire.

Cette demande s'explique par le fait que l'on a besoin d'une présence d'une TVA pour savoir facilement combien il y a eu d'echange et de consommation en ce début de mois afin de pouvoir justement les taxer si le Parlement décide de le faire.

En effet le budget ne peut pas etre voté dès le 1er du mois, cela fait que les echanges en début de mois ne sont jamais taxés ce qui est non seulement injuste , illegal et n'applique pas le budget voté par le Parlement.



Le Ministère demande donc à ce qu'une TVA provisioire soient mise en place , si il n'y a aucune TVA votée par le Parlement , le Gouvernement remboursera comme il se doit cette taxation.



Ainsi si le Parlement votent une TVA à 1% , cela ne changera rien , si il n'y a aucune TVA le gouvernement remboursera , si il y a une TVA à 4% on pourra demander aux consommateurs de payer le reste à payer.

Ceci est en application d'une réforme du budget.