[Décret Ministériel] Création de Logements Etudiants

Décret Ministériel du 01/03/2013

I - Les logements étudiants

Les logements étudiants seront construits a proximité des Universités. Ces chambres de 13 M² seront complètement insonorisé et auront l'obligation de contenir une chambre, une cuisine, un salon, des WC et une salle de bain.

II - Obtention d'un logement étudiant

Les candidats a l'obtention d'un logement étudient doivent remplir une demande de logement auprès de l'Université concernée dans les deux mois précédent la rentrée universitaire. L'attribution se fait essentiellement sur des critères sociaux (ressources du foyer fiscal, distance du lieu d'étude au domicile parental)

III - Le loyer

Le montent du loyer de ces logements étudiants est fixé par le Ministère de l'Education.

Par le présent décret, le montent des loyers est fixé a 200 R$

IV - Respect des normes

Les nouveaux logements étudiants auront l'obligation de respecter les normes de sécurité, de confort et d’hygiène.

Si tel n'était pas le cas, l'Université, qui a la responsabilité des logements, devra rénover le logement sous peine d'être sanctionné d'une lourde amande de 1500 R$

Le présent Décret a été lu et approuvé par le Ministre de l'Education, le Premier Ministre et le Président de la République