Code Economique

Code Economique

Préambule :

Ce Code abroge automatiquement la loi sur la création d'entreprise et sera complétée par la loi sur la grève.

Titre I : Du système Economique

Article 1 : Le Système Economique qu'utilise la Francovie est EcoMicro , un logiciel intermicromondiale disponible ici  http://micromonde.ecomicro.net////////////presentation.php  .

Article 2 : Le Gestionnaire d'EcoMicro est le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare. Il est nommé par le Président de la République pour un mandat indéfinit. Le Président de la République peut mettre fin à son mandat à tout moment.

Article 3 : Le Gestionnaire d'EcoMicro controle les joueurs et les comptes des personnages , il surveille l'activité économique , établit des rapports et des bilans en ce sens et participe à la bonne tenue de la jouabilité de RP économique en etablissant les taxes et etant ambassadeur de l'Economie Francovare dans le Micromonde.

Titre II : De la Gestion des personnages

Article 4 : La Francovie disctinct 4 catégories de personnages : le Personnage Principal (PP) , le Personnage d'Importance (PI) , le Personnage Secondaire (PS) et le Personnage Non Joueur (PNJ). Le Personnage Principal et les Personnages d'Importance sont les seuls à pouvoir disposer d'un compte sur EcoMicro. Le Personnage est également appelé citoyen dans ce code.

Article 5 : Un citoyen disposant d'un compte sur EcoMicro peut le gerer comme bon lui semble mais dans les limites de la loi. Il peut recevoir ses salaires et autres revenus et paye ses impots à titre personnel.

Article 6 : Un citoyen disposant d'un compte sur EcoMicro doit consommer 1 PAL et 1 PE par mois. Ces besoins sont fournis par les clans ou par la ville qu'il habite. Le Clan ou la ville peut cependant demander à ce que l'ensemble des citoyens y habitant participent à 50 % à ses frais.

Article 7 : Les revenus des Personnages Secondaires et des PNJ vont obligatoirement au sein du compte du Clan.

Article 8 : Un Citoyen peut à sa mort mettre en place un testament afin d'y leguer son patrimoine , ses actions et son argent. Il devra le préciser publiquement dans la rubrique de son clan afin de le rendre valide. Si rien n'est précisé lors de la mort du Citoyen , tous ses biens reviendront à son clan.

Article 9 : Lorsqu'un joueur ne s'est pas connecté sur le forum de la Francovie pendant 3 mois , l'ensemble des biens de ses personnages et de son Clan sont remit à l'Etat. L'Etat devra cependant lui rendre ses biens, du mieux possible et sur décision du Conseil des Hauts-Clans en cas de retour.

Titre III : Du Controle et des Déclarations

Article 10 : Le controle fiscal et la lutte contre la fraude est à la charge du Gouverneur de la BCF , du Ministère de l'Economie et de toute autre autorité nommée à cette cause.

Article 11 : Chaque citoyen , entreprise , Clan ou Association y comprit du domaine public doit déclarer mensuellement entre le 1er et le 5e jour du mois ses revenus. Cette déclaration doit etre publique et présente dans un topic du ministère des finances. Cette déclaration n'indique que le montant du compte et l'ensemble du Patrimoine lors du 1er jour minuit du mois sans préciser les derniers versements.

Article 12 : En cas d'ecart de plus de 10 R$ entre la déclaration et la réalité , le Gouvernement pourra déposer une plainte sous 30 jours pour fraude fiscale et entrainer une peine d'une amende egale à 10 fois l'ecart entre la déclaration et la réalité.

Article 13 : En cas d'absence de déclaration suite au délais de l'article 11 , le Gouvernement pourra demander un controle fiscal tarifé , le citoyen , l'entreprise , le Clan ou l'Association en question devra verser 250 R$ à l'Etat à condition que l'absence de déclaration n'est pas du à la Flémingite ou une toute autre maladie.

Titre IV : De la Création de l'Entreprise

Article 14 : Tout citoyen est libre de créer son entreprise à condition qu'il soit ou devienne au moins un personnage d'Importance.

Article 15 : La fondation de l'entreprise se fait par demande sur le topic spécialisé dans la rubrique "Economie ---) Entreprises". Elle est gérée par le ministère de l'Economie. Toute demande de fondation d'une entreprise doit etre accompagné d'un nombre de PP necessaire à la Construction des infrastructures de l'entreprise c'est à dire un local de 5 PP pour une entreprise du tertiaire et un local de 15 PP pour une entreprise du Primaire ou du Secondaire ainsi que le nom de l'entreprise et son secteur de production.

Article 16 : Lorsque le dossier est validé par le Ministère de l'Economie , le citoyen ou le clan disposera d'un compte de l'Entreprise sur EcoMicro.

Article 17 : Le Ministre de l'Economie peut refuser la création de l'entreprise lorsqu'il y a trop d'entreprise dans le secteur choisit , brise un brevet ou que le dossier est jugé pas assez bon. La décision du Ministre peut etre remise en cause en Justice voir le cas echant directement au Conseil des Hauts Clans.

Article 18 : Lorsque l'entreprise est crée le fondateur doit ouvrir un topic dans "Entreprise" présentant l'entreprise , son directeur et l'actionnariat. C'est sur ce topic que sera annoncé l'actualité de l'entreprise.

Titre V : De la Gestion des entreprises

Article 19 : Une entreprise dans Ecomicro est gérée par un directeur qui peut egalement porter d'autres titres selon les entreprises.

Article 20 : Le Directeur est nommé par les actionnaires. La Majorité absolue suffit. Il rend des comptes aux actionnaires et leur donne un bilan mensuel avec l'ensemble des actions financières. C'est lui qui propose aux actionnaires de verser des benefices. Si l'entreprise dispose d'action , la vente de celles-ci doit se faire avec l'accord des actionnaires. Son salaire est voté par les actionnaires.

Article 21 : Un actionnaire disposant d'au moins 10% des actions dispose de la minorité de bloquage. Il peut demander 1 fois tous les 2 mois un vote pour elire le Directeur. Il peut bloquer une décision des actionnaires ou du directeur et demander des indémnités en justice lorsque la décision de la majorité des actionnaires n'est pas dans l'interet de l'entreprise.

Article 22 : Les entreprises disposent d'une capacité de production qui bloque leur production mensuelle afin de garder un equilibre au sein du pays et eviter un monopole d'une entreprise. Celle-ci peut doubler provisoirement pour une entreprise après avis favorable du Gouverneur de la BCF. La capacité de production est la suivant en fonction des secteurs :

Primaire :

- Centrale Energétique : 70 PE
- Ferme : 90 PA
- Mine : 100 MP

Secondaire :

- Fabrique d'Objet : 400 P Objet
- Fabrique de Machine : 200 P Machine
- Constructeur de Véhicule : 200 P Véhicule
- Restaurant : 100 PAL
- BTP : 110 PP
- Usine de retraitement : 100 PE
- Distillerie : 50 P Alcool

Les entreprises du secteurs tertiaires n'ont pas de capacité de production.

Titre VI : De la Recherche & Developpement et de la Propriété Intelectuelle

Article 23 : Les entreprises peuvent developper de nouvelle idée afin de se demarquer de la concurrence et proposer des produits de qualité lors des Appels d'Offre ou pour capter la consommation des PNJ.

Article 24 : L'Agence National des Brevets (ANB) est chargé du controle et de la gestion de ces idées. L'ANB est placée sous la direction directe du Gouverneur de la BCF. Elle recoit les dossiers en R&D et les demandes de Brevet.

Article 25 : Une entreprise voulant proposer un nouveau produit ou une innovation d'un produit déja existant devra envoyer son innovation à l'ANB qui disposera d'un compte par Message Personnel. Celle-ci pourra etre commercialisée 100 jours après le dépot de la demande. L'entreprise pourra cependant et cela à tout moment accelerer la recherche en subventionnant le Compte consommation des PNJ. La durée de recherche baissant d'1 jour par 50 R$ investit. A la fin de la recherche , l'entreprise fait un dépot de brevet qui pourra etre accepter ou non par l'ANB . L'ANB pourra refuser le brevet si le produit existe déja ou que l'innovation est jugée irréaliste par le Conseil des Hauts Clans.

Article 26 : Lorsque le brevet est validé , il est valide pendant 4 mois. Seule l'entreprise peut commercialiser son produit. A la fin du brevet les autres entreprises peuvent le commercialiser en versant une indémnité forfaitaire de 100 R$ par mois à l'entreprise ayant innovée.

Titre VII : De la consommation des PNJ

Article 27 : La Francovie simule la consommation des PNJ via le compte consommation des PNJ , compte géré par le Gouverneur de la BCF sur EcoMicro.

Article 28 : Le Compte consommation des PNJ est budgetisé au début de chaque mois en fonction des recettes du mois dernier. Il est financé par les investissements en sécurité , en Santé , par l'achat des joueurs de Sport , par le financement des brevets et par toute autre investissement décidé par le Gouvernement ou par Conseil des Hauts Clans.

Article 29 : Au début de chaque mois , le budget consommation des PNJ est annoncé par le Ministre de l'Economie. Il est divisé entre tous les clans qui vont gerer une partie equitable du budget total. Les clans doivent depenser intégralement la partie du budget qui leur est octroyé hors budget bloqué par la grève dans les entreprises du pays. La répartition de leur dépense est annoncée publiquement dans la dernière semaine du mois

Article 30 : Les clans ne peuvent pas depenser plus de 50% de leur budget consommation des PNJ dans les entreprises appartenant majoritairement à des membres de leur propre clan.

Article 31 : Les entreprises peuvent lancer des campagnes de marketing et publicitaire afin d'atirer la consommation des PNJ. Pour cela elles peuvent lancer des campagnes dans les médias , sponsoriser des evenements sportifs ou culturels ou lancer des campagnes dans la rubrique "Economie ---) Publicité".

Titre VIII : Des Taxes et des Impots

Article 32 : L'Etat francovar peut mettre en place des taxes et des impots afin de garantir le bon fonctionnement des institutions et la bonne tenue de la société.

Article 33 : L'Etat Francovar doit faire voter ses taxes et ses impots dans le budget au Parlement. Il ne peut proposer au vote que des taxes et des impots prévus par le code economique.

Article 34 : L'Etat Francovar peut mettre en place la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) jusqu'à 10% du produit. Cette taxe consiste à ce que le consommateur paye un certain % du prix d'achat qu'il reverse à l'Etat. Cette taxe peut concerner une , plusieurs ou tous les secteurs.

Article 35 : L'Etat Francovar peut mettre en place l'Impot sur la richesse et le Patrimoine (IRP) jusqu'à 10%. Cet impot consiste à ce que les citoyens , les entreprises , les clans ou l'ensemble reverse un certain % de sa richesse et de son patrimoine. Cet impot peut ne pas tenir compte des actions.

Article 36 : L'Etat Francovar peut mettre en place l'Impot sur le Revenue (IR) jusqu'à 20%. Cet impot consiste à ce que les citoyens , les entreprises , les clans ou l'ensemble reverse un certain % de ses revenus au cours du mois. Les revenus sont calculés sur la sommes des salaires et autres revenus et subventions publics moins les taxes et impots déja payés.

Article 37 : L'Etat Francovar peut mettre en place une Taxe sur l'Heritage (TH) jusqu'à 15 %. Cette taxe consiste à ce que l'Etat prenne un % des richesses léguées à un personnage , un clan ou une entreprise. Les actions peuvent etre exclus de cette taxe.

Article 38 : Plusieurs impots peuvent etre mis en place en meme temps mais le taux d'imposition globale des revenus d'une personnalité ne doit pas exceder 33% dans le mois et 50% dans les deux mois. Si ces taux sont depassés , l'Etat doit rembourser le surplus.

Article 39 : En cas de fraude fiscale superieur à 50 R$ l'Etat francovar peut faire un redressement fiscal d'un montant egal à 5 fois l'ecart plus une amende forfaitaire de 1000 R$. L'Etat peut deposer une plainte le cas echeant et demander une amende superieur et une condamnation à la prison. Le citoyen , l'entreprise ou le clan redressé peut s'il s'estime biaisé déposer une plainte et demander le remboursement du redressement fiscal ainsi qu'un dommage et interet egal à la moitié du redressement.