Vote des nouveaux Statuts du Parti

Statuts du Rassemblement Démocrate et Républicain (RDR)

Titre I - Principes généraux

Article 1 :
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « Rassemblement Démocrate et Républicain» (RDR), ci-après « le parti ». Le siège du parti est à Micropolia, la capitale.

Article 2 :
Le parti a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation. Il entend promouvoir, au service de la Francovie et des Francovars, la liberté de conscience et la dignité de la personne, la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, l’Etat de droit, la justice sociale, le dialogue social, les droits, devoirs, le travail, le mérite, l'effort, la récompense, l'humanisme et solidarités fondamentales, l’égalité des chances, la sécurité des personnes et des biens, la protection de la nature et de l’environnement, la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille et à l’autorité de l’Etat. Il rassemble tous les Francovares et les Francovars qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent.

Article 3 :
Les adhérents au parti sont les personnes physiques ayant effectué leur adhésion individuelle, il n’y a pas de cotisation obligatoire. La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion. Tous les adhérents du parti s’engagent à respecter les présents statuts.

Article 4 :
Tout résident francovars, disposant du statut de citoyen, peut demander l’adhésion au parti s’il remplit les conditions suivantes :
- Démarches administratives effectuées ;
- Aucune adhésion à un autre parti politique en cours ;
- Demande effectuée en zone publique ;
- Acceptation publique des statuts du parti.

Article 5 :
L’adhésion est ensuite soumise au vote interne pour une durée minimale de 24 heures. En cas d’égalité, l’adhésion est refusée. Le Bureau politique, peut, à l’unanimité, poser un veto à l’adhésion d’un membre. La demande d’adhésion est de facto automatiquement rejetée. Un adhérent peut être exclu du parti sur proposition du Président et après un vote interne des adhérents.

Article 6 :
Le fonctionnement du parti repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents. La durée du mandat du Président du parti est fixée à 1 mois. La démocratie s’applique à la désignation des instances dirigeantes du parti. Elle s’applique également à l’investiture des candidats du parti aux élections. Les adhérents du parti sont consultés pour l’attribution des investitures.

Titre II - Organisation générale

Article 7 :
Les instances et les organes de direction du parti sont :
- le Congrès ;
- le Bureau Politique ;
- les Fédérations ;

Titre III - Les instances et organes de direction nationaux

Le Congrès

Article 8 :
Le congrès, convoqué par le Président, de sa propre initiative ou sur proposition de l'équipe dirigeante, est l’assemblée du Rassemblement Démocrate et Républicain. Il est composé de tous les adhérents. Il élit le président pour un mandat de 1 mois au suffrage universel. Il vote également les motions relatives aux orientations politiques du parti et aux changements de statut ou dissolution du parti.

Le Bureau Politique

Article 9 :
Le Bureau politique est nommé par le Président du parti. Le mandat des membres du Bureau politique prend fin automatiquement après la clôture du Congrès ou la destitution du Président du parti. Le Bureau politique est composé de membres du parti, dans les conditions suivantes :
- le Président et le Vice-Président du parti ;
les secrétaires Généraux
- le(s) porte-parole(s).

Article 10 :
Le Bureau politique assure la direction du parti. Il se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est fixée, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum.

Les Fédérations

Article 11 :
Les fédérations représente le parti au niveau local, dans les villes et Clans de la Francovie. Les présidents des fédérations sont élus par les adhérents locaux lors des Congrès du parti.

Le Président

Article 12 :
Le Président est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent rester en lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé accède au second tour. Les candidatures doivent être transmises au Bureau politique au plus tard 3 jours avant la date prévue pour le Congrès. Le Bureau politique est chargé de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.

Article 13 :
Le Président préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile. Le Président anime la vie quotidienne du parti et veille à son organisation. Il est assisté d’un Vice-Président. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.

Article 14 :
En cas d’absence imprévue supérieure à 14 jours, le Président, est automatiquement démis de ses fonctions. Le Vice-Président devient Président par intérim du parti, il procède à l’organisation de nouvelles élections dans les 10 jours.

Titre IV - Révision des statuts

Article 15 :
Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Président ou d'au moins deux membres du Bureau politique, lors d'un vote organisé sur une durée de 42 heures.

Article 16 :
Le parti ne pourra être dissout que par décision prise à la majorité qualifiée des 3/5 des membres du parti lors d'un vote organisé sur une durée de 72 heures.