Rémi DE KAULLE :
M.le Président,
Mesdames messieurs les députés,
Le sommet international est, comme vous le savez, très fertile en traité de reconnaissance mutuelle. La Francovie en a signé deux qui doivent maintenant être ratifié par le Parlement. Il s'agit des traités franco-banganais et franco-nadéen.
Voilà pour le Bangana, et maintenant celui de Nadür :
Et voilà celui de Nadür !
Traités adoptés
M.le Président,
Mesdames messieurs les députés,
Le sommet international est, comme vous le savez, très fertile en traité de reconnaissance mutuelle. La Francovie en a signé deux qui doivent maintenant être ratifié par le Parlement. Il s'agit des traités franco-banganais et franco-nadéen.
TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA REPUBLIQUE INDEPENDANTE ET POPULAIRE DU BANGANA ET LA REPUBLIQUE DE FRANCOVIE
Titre I - De la reconnaissance mutuelle.
1.1. La République Indépendante et populaire du Bangana reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Indépendante et populaire du Bangana comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la République Indépendante et populaire du Bangana sur le territoire de la République de Francovie. L'ambassadeur de la République Indépendante et populaire du Bangana auprès de la République de Francovie est nommé par le Président de la République Indépendante et populaire du Bangana, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Francovie. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Francovie, tient la République Indépendante et populaire du Bangana informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement francovar et le gouvernement banganais.
1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la République Indépendante et populaire du Bangana. L'ambassadeur de la République de Francovie auprès de la République Indépendante et populaire du Bangana est nommé par le Président de la République de Francovie, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président banganais. L'ambassadeur est inscrit au forum national banganais, tient la République de Francovie informée de l'actualité banganaise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement banganais et le gouvernement francovar.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.
Titre II - Des engagements réciproques.
2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
Titre III - Du présent Traité.
3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.
Signatures :
Raphaël Vinago, Président de la République Francovare
Auxèse Sémaphore Sékissa, RIP BANGANA
Voilà pour le Bangana, et maintenant celui de Nadür :
TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DE NADÜR ET LA REPUBLIQUE DE FRANCOVIE
Titre I - De la reconnaissance mutuelle.
1.1. La République Démocratique de Nadür reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Démocratique de Nadür comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la République Démocratique de Nadür sur le territoire de la République de Francovie. L'ambassadeur de la République Démocratique de Nadür auprès de la République de Francovie est nommé par le Président de la République Démocratique de Nadür, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Francovie. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Francovie, tient la République Démocratique de Nadür informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement francovar et le gouvernement banganais.
1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la République Démocratique de Nadür. L'ambassadeur de la République de Francovie auprès de la République Démocratique de Nadür est nommé par le Président de la République de Francovie, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président Nadéen. L'ambassadeur est inscrit au forum national nadéen, tient la République de Francovie informée de l'actualité nadéenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement nadéen et le gouvernement francovar.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.
Titre II - Des engagements réciproques.
2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
Titre III - Du présent Traité.
3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.
Signatures :
Raphaël Vinago, Président de la République Francovare
Florent Core, Président de la République Démocratique de Nadür
Et voilà celui de Nadür !
Traités adoptés
