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    Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

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    Antoine Magellan

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    Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 12 Juin - 14:45

    Le PNIP dépose plainte devant la Cour Supreme pour se plaindre de la décision de M.Vernouille , Président du Parlement autoritaire.



    Leur avocat Maitre Deguesmont se présente devant les 3 juges pour la séance prémilinaire :

    Honorable Juge de la Cour Supreme , Nous réclamons un procès en bonne et du forme !
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    Edouard Maréchal

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Edouard Maréchal le Mer 12 Juin - 14:49

    Bernard Monas, Président de la Cour Suprême :

    Très bien, je valide votre demande de procès. Je demande à Monsieur Vernouille, l'accusé, de venir avec son avocat, afin de débuter ce procès.
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Monsieur Kold le Mer 12 Juin - 14:55

    Alain Richarsson pris place aux cotés de Bernard Monas pour ce procès.
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    Emile Bogendorfer

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Emile Bogendorfer le Mer 12 Juin - 15:01

    Franck Vernouille : Je suis là.
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    Edouard Maréchal

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Edouard Maréchal le Mer 12 Juin - 15:10

    Bernard Monas :

    Bien. La Parole est à Maitre Deguesmont
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    Antoine Magellan

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 12 Juin - 15:15

    HRP : Mdrr pas d'avocat donc

    Retour au RP


    Maitre Deguesmont était un avocat qui n'avait pas eu une très belle carrière , descendant d'une famille monarchiste , sa place d'avocat ne lui était revenu que par son père et son argent.



    Honorable juges de la Cour Supreme ,

    Le coupable enfin l'accusé ici présent monsieur Vernouille (montrant du doigt la mauvaise personne il se corrige sur indication de son "eleve") a injustement et illégalement donné une amende à mes clients , les 3 députés du PNIP.

    Le Président du Parlement a abusé de ses pouvoirs et ne peux se baser sur le reglement pour expliquer sa faute !
    Nous réclamons la peine de mort ou au pire , l'inégibilité et l'annulation des amendes.
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    Edouard Maréchal

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Edouard Maréchal le Mer 12 Juin - 15:16

    Bernard Monas :

    Monsieur Vernouille, qu'avez-vous à dire pour votre défense ?
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Monsieur Kold le Mer 12 Juin - 15:20

    Archibald Parmentier a écrit:
    Nous réclamons la peine de mort ou au pire , l'inégibilité et l'annulation des amendes.

    Alain Richarsson:


    On a pas la même définition du pire visiblement!
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    Emile Bogendorfer

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Emile Bogendorfer le Mer 12 Juin - 15:29

    Franck Vernouille : Les députés du PNIP ont à de nombreuses reprises semé le trouble et la zizanie dans l'enceinte du Parlement. Ces personnes ne sont pas des démocrates, ce sont de dangereux personnages qui véhiculent des idées malsaines et qui sont une insulte à la mémoire des victimes du Jallanisme. Mais revenons-en à notre affaire. Au moment du vote sur la loi portant sur le vote par procuration, les députés du PNIP se sont levés et sont sortis du Parlement. Le règlement du Parlement dit clairement que le Président du Parlement peut sanctionner un député d'une amende de 50 R$, à la condition que celui-ci a été averti une première fois. C'est ce qui s'est produit dans ce regrettable incident. Lors du débat sur la création de la DEF et de la DIF, j'ai déjà eu un accrochage avec ces messieurs, leur disant que la prochaine fois qu'ils seraient absents au moment d'un vote, je les sanctionnerai. Ces messieurs confondent abstentionnisme et absentéisme. Ils ont tout à fait le droit de s'abstenir. Mais j'estime qu'ils doivent montrer un minimum de respect à l'institution du Parlement mais aussi à leurs électeurs et qu'ils doivent donc être présents au moment d'un vote. Je les avais prévenus, j'ai donc entièrement respecté le règlement du Parlement. Je vous remercie de votre attention.
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    Antoine Magellan

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 12 Juin - 15:31

     Maitre Deguesmont :

    Je peux prendre la parole ou pas ?
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    Edouard Maréchal

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Edouard Maréchal le Mer 12 Juin - 15:32

    Bernard Monas :

    Allez-y.
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    Antoine Magellan

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 12 Juin - 15:36

    Maitre Deguesmont :

    Le Coupable n'a pas le droit de décider que de sortir du Parlement lors d'un vote sans avoir fait de bruit , sans avoir hué les autres députés est une faute.



    Le fait de ne pas voter une loi est tout à fait autoriser , la sanction du Coupable envers mes clients est du pour une chose : Le Coupable deteste le PNIP.

    Son jugement émi au début de sa plaidoirie est la seule chose qui justifie selon lui cette sanction.
    Concretement quelqu'un qui s'abstient est un anti-démocrate pour le coupable dans ce cas il fallait condamner tous ceux qui n'ont pas voter dans les temps dans les précédantes lois et meme condamner ceux qui vote non !

    C'est ça la démocratie selon le coupable , voter comme il le désire.

    C'est un abus de pouvoir et à ce titre nous réclamons des peines conséquences , c'est à dire au moins la destitution de la présidence du Parlement , l'inégibilité et eventuellement pour donner l'exemple la peine de mort.
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    Edouard Maréchal

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Edouard Maréchal le Mer 12 Juin - 15:38

    Bernard Monas :

    Bien, Monsieur Vernouille, une dernière chose avant que la Cour délibère ?
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    Emile Bogendorfer

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Emile Bogendorfer le Mer 12 Juin - 15:44

    Franck Vernouille : Ce monsieur continue de plaider sa cause avec des trémolos dans la voix, arguant que je lui reproche de s'abstenir de voter. Mais je ne lui reproche rien de tel ! Encore une fois, je reproche à ces messieurs leur absentéisme et pas leur abstentionnisme. J'espère que la Cour comprendra ce que les députés PNIP semblent ne pas être capables de comprendre ! Et je rappelle que depuis que cette noble institution fonctionne à nouveau, pas un seul député ne s'est absenté au moment des votes, pas un seul, vous m'entendez ? Et vous savez pourquoi ? Parce qu'ils sont conscients du sang et des larmes qui ont été versés pour que le Parlement puisse à nouveau exercer ses droits ! Mais le PNIP semble avoir totalement oublié ces choses. Sans doute parce que nul ne sait où ils étaient lors de la Révolution de décembre 2012... Je dis ça, je ne dis rien...
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    Edouard Maréchal

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Edouard Maréchal le Mer 12 Juin - 15:46

    Bernard Monas :

    Bien. La Cour va délibérer.
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Emile Bogendorfer le Ven 14 Juin - 0:25

    Franck Vernouille : La Cour a-t-elle fini de délibérer ?
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Monsieur Kold le Ven 14 Juin - 14:15

    Alain Richarsson:


    Pour tout vous dire, on a du mal a avoir une décision unanime.
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Emile Bogendorfer le Ven 14 Juin - 14:52

    Franck Vernouille : C'est quand même incroyable que vous ne puissiez pas vous mettre d'accord sur une question aussi facile !
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Antoine Magellan le Ven 14 Juin - 14:54

    Maitre Deguesmont :

    En effet quand on voit que les députés PPC et PCF ont quitté le Parlement pendant des jours et qu'ils n'ont pas été sanctionné , le PNIP n'a pas à l'etre non plus question d'égalité !
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    Emile Bogendorfer

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Emile Bogendorfer le Ven 14 Juin - 14:57

    Franck Vernouille : S'ils n'ont pas été sanctionnés, c'est parce que le Président du Parlement l'a bien voulu ! Vous pouvez me rappeler qui occupait ce poste lors des événements dont vous parlez ?
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Antoine Magellan le Ven 14 Juin - 15:00

    Maitre Deguesmont :

    C'est surtout qu'il n'en avait pas le droit vu que c'est totalement autorisé de ne pas venir au Parlement et de ne pas voter , condamnez vous les députés NPMLF qui ne votent pas et s'abstiennent ? Non , pour la simple et bonne raison que vous faites du racisme envers les vrais picaban.
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Monsieur Kold le Ven 14 Juin - 15:02

    Richarsson:


    Messieurs, vous n'avez pas a débattre de ça entre-vous.

    Si nous avons du mal a nous décider c'est que la question du PNIP est délicate, mais je pense que quand Mr le Président sera de retour on fera ça a la majorité des voix et ça ira plus vite.
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Antoine Magellan le Ven 14 Juin - 15:10

    Maitre Deguesmont :

    En quoi la question du PNIP est délicate ?
    Parce que c'est le PNIP on les juge differement ?
    Qu'est ce que c'est que cette justice !

    Eleve du Maitre :

    Du calme Maitre , se sont les juges de la Cour Supreme !

    Maitre Deguesmont :

    C'est pas une raison pour faire de la discrimination , esperons que les juges seront - j'en suis sur - intelligent et condamnerons à mort le Président du Parlement.
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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Monsieur Kold le Ven 14 Juin - 15:18

    Richarsson:

    Je voulait dire délicate dans le sens ou la question divise. Nous ne voyons pas l'affaire du même regard, mais entre juge on saura prendre un décision juste. Attendez que nous ayons fini de débattre Maître.
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    Edouard Maréchal

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    Re: Dépot de Plainte du PNIP contre M.Vernouille , Président du Parlement

    Message  Edouard Maréchal le Ven 14 Juin - 17:05

    Bernard Monas :

    A deux voix contre 1, la Cour Suprême prononce un non-lieu dans cette affaire.

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