Le PPC annonce déposer une plainte devant la Cour Supreme.
Il s'agit d'une plainte contre le RDR pour non respect de la campagne electorale.
Le PPC espère la tenue rapide d'un procès pour exposer préciséments les motifs de cette plainte et ses arguments.
Il espère qu'une sanction exemplaire sera prise envers ceux qui ne respecte pas le peuple francovar.Merci
3 participants
Depot de plainte du PPC
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Ah ! Un procès, j'adore ça !
Le dépôt de plainte du PPC a bien été pris en compte. La Cour Suprême jugera cette affaire.
Les deux parties, le PPC et le RDR, doivent choisir un avocat. Le procès aura lieu dans les plus brefs délais afin de ne pas retarder la bonne marche des institutions.
Dernière édition par Georges Madrigan le Ven 4 Jan - 19:24, édité 1 fois
Antoine Magellan- Messages : 5909
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Age : 29
Localisation : Picabie
Le PPC annonce la nomination de Maitre Gerard Goffin de Goffin&Lebreaux comme Avocat acquis à sa cause.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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Le RDR annonce la nomination de Maître Michel Ténard du cabinet Ténard, Leroy & Hartley comme avocat acquis à sa cause.