Vincent Lacombe, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement à décidé de réagir aux derniers attentats, en créant des services de renseignements, qui sont devenus indispensable dans le monde d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement à décidé de réagir aux derniers attentats, en créant des services de renseignements, qui sont devenus indispensable dans le monde d'aujourd'hui.
Loi amendée et modifiée.Loi sur les services de renseignements
I – Création de services de renseignements
Article 1 : Des services de renseignements intérieurs et extérieurs sont créés.
Article 2 : Les services de renseignements intérieur sont sous la responsabilité du Ministre de l'Intérieur et de la Justice
Article 3 : Les services de renseignements extérieur sont sous la responsabilité du Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense..
II – Composition des services de renseignements
Article 1 : Les services de renseignements francovars sont divisés en deux groupes.
Article 2 : Le service de renseignement intérieur sera le Centre de Renseignements Intérieur (CRI)
Article 3 : Le service de renseignement extérieur sera la Direction Générale de l'Intelligence Francovare (DGIF).
III – Le but des services de renseignements
Article 1 : Le CRI aura pour but de veiller à la sécurité intérieure, à infiltrer des réseaux illégaux et à collecter des informations pour assurer la sécurité et la protection de chacun. Cependant, le CRI s'engage à respecter le droit à la vie privée des habitants francovars qui est un droit inaliénable et imprescriptible.
Article 2 : La DGIF aura pour but de s'assurer qu'aucunes menaces, en dehors de nos frontières, ne peuvent nuire à la défense nationale, à la sécurité de la Francovie et aux intérêts du pays.
IV – Direction des services de renseignements
Article 1 : Les services de renseignements sont dirigés par deux directeurs. Un pour le CRI, un pour la DGIF.
Article 2 : Les directeurs sont nommés par le Président de la République, en consultation avec le Premier Ministre, le Ministre de l'Intérieur et de la Justice et le Ministre des Affaires Étrangères et de la Défense.
Article 3 : Les directeurs des différents services auront pour mission d'assurer le bon fonctionnement des services, à assurer que les objectifs fixés soit atteints, et sert de pont entre les services et l’exécutif politique.
V – Le Recrutement
Article 1 : Les services de renseignements recruteront des agents pour effectuer leur mission.
Article 2 : Ces agents seront protégés pour qu'ils puissent effectuer leur mission.
Article 3 : Les agents ayant les meilleures qualités nécessaire seront choisis.
VI - Le financement des services
Article 1 : Une caisse spéciale sera créée pour financer des opérations spéciales
