Sophie de Formenteuil : Mesdames et messieurs les députés, le gouvernement vous propose cette loi, rédigée par mes soins. Je me suis aperçu qu'aucune loi n'avait encore été écrite sur le sujet et je me suis dit qu'il était urgent de le faire, les programmes télévisés et les chaines de télévision s'étant rapidement développés récemment.
Loi amendée et adoptée. La modification avait déjà été faite.
Loi sur la protection de la jeunesse
concernant les programmes audiovisuels
Article I.
Les programmes diffusés sur les chaines de télévision et sur les radios publiques et privées sont classés selon les catégories suivantes et accompagnés d'une recommandation concernant les jeunes téléspectateurs.
- Programme tout public. Ce sont des programmes dont le contenu ne comporte aucune scène de violence ou à caractère sexuel ou ne présentant aucune scène de nudité ou aucun propos injurieux ou grossiers.
- Programme déconseillé au moins de 10 ans. Ce sont des programmes qui comportent des propos injurieux ou grossiers et/ou qui présentent des scènes de nudité, d'une façon dégradante ou non.
- Programme déconseillé au moins de 13 ans. Ce sont des programmes qui comportent des propos injurieux ou grossiers et/ou qui présentent des scènes de nudité, d'une façon dégradante ou non ou à caractère sexuel. Ils comportent également des scènes de violences et/ou morts violentes par accident ou meurtre.
- Programme interdit au moins de 16 ans. Ce sont tous les programmes à caractère érotique et/ou qui comportent des scènes de meurtres avec arme blanche ou à main nues, d'exécutions non dissimulées et de massacres.
- Programme interdit aux moins de 18 ans. Ce sont tous les programmes à caractère pornographique incluants des viols et/ou qui comportent des scènes de génocides et de massacres de masse avec toute type d'armes y compris chimiques et bactériologiques.
Article II.
Le Ministère de la Culture pourra sanctionner les diffuseurs, chaines de télévision ou radios ne respectant pas l'obligation de mettre ces avertissements au début de ces programmes par une interdiction de diffuser. Il pourra également sanctionner les producteurs de séries ou de films pour les mêmes motifs en les poursuivant devant les tribunaux compétents.
Loi amendée et adoptée. La modification avait déjà été faite.
Dernière édition par Emile Bogendorfer le Mar 29 Oct - 23:25, édité 2 fois (Raison : Amendement)
