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    Contestation de la Loi sur l'inéligibilité

    Monsieur Kold
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    Contestation de la Loi sur l'inéligibilité Empty Contestation de la Loi sur l'inéligibilité

    Message  Monsieur Kold Dim 5 Mai - 8:42

    Bruno Gampi et Pierre Kikojiro entrèrent dans les locaux de la Cours Suprême un gros dossier sous le bras et une réclamation sur le bout de la langue. Mr Kikojiro qui n'avais, désormais, plus a se soucier de la campagne Présidentielle, avait un autre combat a mener sur le terrain judiciaire!

    Maître Gampi:

    _Bonjours, je suis Maître Bruno Gampi, Avocat de Monsieur Pierre Kikojiro. Nous sommes venu ici contester le caractère Légal et Constitutionnel de la Loi relative a l'inéligibilité! Un juge peu-il nous recevoir?
    Antoine Magellan
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    Message  Antoine Magellan Dim 5 Mai - 10:58

    Maurice Legry-Pegeaut qui préside la Cour Supreme qui était chargée du controle de constitutionnalité des lois , devait pour la première fois avoir affaire à ce genre de plainte.
    Estimant qu'il est interessant de connaitre la demande de Pierre Kikojiro et de son avocat lui meme ancien Président de la Cour Supreme il déclara :


    La Cour Supreme vous ecoute , donnez nous votre argumentaire sur la non constitutionnalité de cette loi.
    Monsieur Kold
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    Message  Monsieur Kold Dim 5 Mai - 12:13

    Maître Gampi:

    Merci Monsieur Maurice Legry-Pegeaut de bien vouloir nous écouter.

    La Constitution est un document important principalement axé sur la liberté des citoyens Francovars. La Loi relative a l'inéligibilité est, a notre sens, une Loi qui prive une catégorie de personnes, les personnes qui ont un jour été condamné a l'inéligibilité, de leur liberté de participer a la vie démocratique de notre pays.

    Prenons le cas de Mr Kikojiro par exemple.

    Mr Kikojiro a été condamné a l'inéligibilité car il n'avais pas respecté la loi électorale par deux fois, on est d'accord. Il a accepté cette sanctions, durent deux semaines il n'a pas été éligible a une fonction quelconque et s'y est tenu. Depuis, cette sanction a été levée et Mr Kikojiro n'a plus manqué de respecter la Loi depuis. Donc la Loi relative a l'inéligibilité est particulièrement injuste du fait qu'elle rend inéligible quelqu'un qui n'a absolument rien a se reprocher ce qui est une privation de liberté totalement illégale et je le redit injuste.

    Document relative au "Kikogate":http://francovie.desforums.net/t162p30-depot-de-plainte-d-isabelle-hesnard-presidente-de-la-cour-supreme

    J'ajoute pour terminer que ce n'est pas la décision de la Cours Suprême qui est remise en cause vu qu'elle respecte la loi relative a l'inéligibilité mais la loi elle-même.
    Antoine Magellan
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    Message  Antoine Magellan Dim 5 Mai - 13:03

    Maurice Legry-Pegeaut :

    Nous avons bien comprit votre demande vous remettez en cause la constitutionnalité d'une loi et vous demandez à la Cour Supreme en charge du controle de constitutionnalité d'accepter ou de censurer cette loi.

    Est-ce que quelqu'un souhaite t-il contrer les arguments de Maitre Gampi ?

    Alexia Fushia se lève et en tant qu'avocate du PPC explique :

    Oui Monsieur le juge , nous contestons l'argument de M.Kikojiro et de son avocat Maitre Gampi.
    En effet celui-ci explique que la loi prive la liberté d'un citoyen de se présenter à l'election.
    Mais c'est justement le but de l'inégilibilité , la loi est là pour se faire respecter.
    Quand elle envoit en prison en quelqu'un elle prive sa liberté mais cela n'empeche pas sa constitutionnalitée.

    De plus je tenais à rappeler que les députés RDR ont votés cette loi , il ne s'agit donc là pour M.Kikojiro d'essayer de censurer une loi qui le dérange personnellement mais qu'il accepte pour les autres.

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    Message  Monsieur Kold Dim 5 Mai - 13:06

    Puis'je parler Mr le juge?
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    Message  Antoine Magellan Dim 5 Mai - 13:15

    Maruice Legry-Pegeaut :

    Oui oui allez y
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    Message  Monsieur Kold Dim 5 Mai - 13:24

    Merci.

    Mme Fushia dit que je veux censurer une loi qui me dérange mais je suis a ce jour le seul ca connu d'homme politique condamné a l'inéligibilité. Cette condamnation a été prononcée par la Cours Suprême et je l'ai respectée. Elle a été levée depuis et là...je suis condamné en fait pour le bon plaisir du gouvernement! J'ai rien fait qui mérite que je soit a nouveau condamné a l'inéligibilité, si ce n'est pas anticonstitutionnel dans le sens ou la constitution repose sur la liberté c'est de l'abus de pouvoir.

    S'agissent des députés RDR ils votent comme ils veulent, je ne les contrôle pas. Mais je tient de source sure que la loi...y en a pas un qui l'a lue! Pas un! Alors ils font des connerie ça les regarde mais qu'on ne vienne pas m'accuser d'essayer d'arranger des affaires personnelles. cette loi est injuste pour moi comme pour le prochain gars qui sera condamné une fois a l'inéligibilité et a qui on dira quinze ans plus tard "ah bah t'a été condamné une fois alors on te recondamne" comme ça par plaisir... Rolling Eyes

    "Mais c'est justement le but de l’inéligibilité , la loi est là pour se faire respecter"
    dites-vous? Oui, elle est faites pour être respectée. Mais cette loi en l’occurrence me condamne alors que je n'ai rien fait pour mériter ça!

    Je demande donc l'invalidité de cette loi. Ou du moins sa modification afin qu'elle ne condamne pas sens raison quelqu'un qui ai été déjà condamné par le passé et dont la sanction aurait été levée depuis longtemps!

    je vous remercie.
    Antoine Magellan
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    Message  Antoine Magellan Dim 5 Mai - 13:30

    Maurice Legry-Pegeaut :

    Maitre Fushia ?

    Alexia Fushia :

    Cela ne nous regarde pas si les députés du RDR n'ont pas lu la loi , ils n'ont qu'à etre plus compétenvt dans leur role de législateur.
    La loi n'a rien d'anti constitutionnelle elle complete une loi , pouvez vous nous dire précisement qu'elle article de la Constitution elle conteste ?
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    Message  Monsieur Kold Dim 5 Mai - 13:34

    Maître Gampi:

    Elle conteste l'esprit de la constitution qui repose sur la liberté de chacun!

    Ici mon client est tout bonnement condamné pour rien, sens aucune raison, parce qu'un gouvernement hostile croit qu'il peut jouer avec la législation librement. Eh bien nous contestons cela. le manquement total a l'esprit de nos institutions et de notre constitution et cette condamnation injuste et infondée!
    Antoine Magellan
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    Message  Antoine Magellan Dim 5 Mai - 13:37

    Alexia Fushia :

    La loi a été voté par vos amis et de plus a été proposé sous un gouvernement de votre parti ! Vous aviez la majorité au Parlement !

    Et c'est vous qui contestez cela ?
    Allons ce n'est pas serieux.

    Vous n'arrivez meme pas à citer un seul article de la Constitution que cette loi contesterais ...

    Vous n'allez quand meme pas dire que c'est Monsieur Vinago qui a voulu vous évincer quand meme ? Razz
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    Message  Monsieur Kold Dim 5 Mai - 14:00

    Maître Gampi:

    Monsieur le juge je ne suis pas ici pour discuter avec Mme Fushia.

    J'ai donné mes arguments et j'espère sincèrement qu'ils seront entendu. J'ai présidé cette Cours. Je sais le degré d'impartialité qu'il faut pouvoir avoir au moment de décider d'un verdict. J'espère que vous saurez prendre la bonne décision et voir a quel point il est nécessaire pour le bien de notre démocratie d'annuler ou modifier cette loi.
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    Message  Antoine Magellan Dim 5 Mai - 14:10

    Maurice Legry-Pegeaut :

    Mais sur quelle article de la Constitution vous basez vous en fait ?
    Sinon on ne pourra pas déliberer.
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    Message  Monsieur Kold Dim 5 Mai - 14:14

    Maître Gampi:

    Bon....je vous dit que c'est l'esprit de la constitution qui n'est pas respecté. Je vous dit qu'on condamne à l'inéligibilité un type qui n'a rien fait. Comprenez-le! Et dites-nous si pour vous cette Loi est juste ou injuste comme noue le pensons!
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    Message  Antoine Magellan Dim 5 Mai - 14:16

    Maurice Legry-Pegeaut :

    Bien nous allons déliberer à moins que quelqu'un veux faire un autre commentaire ? (Avant 17H)
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    Message  Monsieur Kold Lun 6 Mai - 14:23

    Bon et ce verdict? bounce
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    Message  Antoine Magellan Lun 6 Mai - 14:31

    Les 3 juges de la Cour Supreme se réunisse cet après midi dans le tribunal où les sièges sont occupés principalement par la presse et des soutiens de Pierre Kikojiro.

    Le Président de la Cour SUpreme après un débat assez court de la part des juges , la décision arrivant tard à cause d'un mouvement de grève des huissiers reclamant une hausse des salaires , se lève et déclare :


    La Cour Supreme juge à l'unaminité valide la loi sur l'inégilibilité.
    La demande de censure de la loi est donc rejetée.


    Alors que les soutiens de Pierre Kikojiro huent la Cour Supreme devant les flash des journalistes , la cour se retire dans l'aile privée et sécurisée de la Cour Supreme.
    Monsieur Kold
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    Message  Monsieur Kold Lun 6 Mai - 17:12

    Formidable! Allez! c'est parti pour 3 mois d'emmerdes Wink

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