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    Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

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    Antoine Magellan

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Fév - 18:25

    Archibald Parmentier :

    Vous n'avez donc pas de preuve ?
    Les juges ne peuvent pas uniquement se fier uniquement à des impressions.

    Maitre Lebreaux :

    Nous sommes pret à accorder du temps pour que Sandrine d'Auteuil confirme les propos de Maitre Gampi mais nous avons besoin d'un Président de l'Assemblée légitime.

    Avoir une liste commune n'est pas un gage d'un groupe commun on l'a vu avec le PPC-PCF.
    De plus le Groupe RIGF voulait peut etre avoir un groupe pour demander des réformes "monarchiques" par exemple puisque divergant de ce coté là avec la plupart des autres groupes politiques.

    Archibald Parmentier :

    Maitre Gampi vous avez la parole si vous le desirez.
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    Antoine Magellan

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Fév - 18:29

    Archibald Parmentier :

    Commandez des pizzas !

    (HRP : je vais manger, je reviens vite)
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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Monsieur Kold le Mer 27 Fév - 18:31

    Maître Bruno Gampi:

    Vous étiez décidé a l'avance a ne pas croire notre parole!

    Nous vous assurons, que l'UPF n'est qu'un seul et unique groupe parlementaire, présidé par Raphael Vinago et personne d'autre. Le 33 Députés sont UPF comme les Députés de la précédente législature n'était ni PPC, ni PCF mais UNR. Le RIGF ne voulaient pas former un groupe a part pour réclamer des réformes monarchistes sinon ils ne se seraient pas allié au RDR lors des élections législatives! Et ce n'est pas parce que le PPC et le PCF ont décidé de diviser leurs groupes qu'il doit en être de même pour les autres partis!
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    Antoine Magellan

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Fév - 18:51

    Maitre Lebreaux :

    Nous ne disons pas le contraire , nous disons juste que etre sur la meme liste n'est pas une preuve , ni un gage de faire un meme groupe parlementaire d'ou mon contre-exemple sur l'UNR.
    C'est pourquoi , sachant que nous pensons que vous etes de bonne foi , nous vous proposons de laisser Sandrine d'Auteuil trancher la question , Remi De Kaulle restant Président jusqu'à sa décision.
    Cependant nous sommes Mercredi et nous pensons qu'on ne peut pas attendre très longtemps avec l'arrivée des lois , nous avons besoin d'un Président légitime.

    C'est pourquoi laissons jusqu'à demain Sandrine D'Auteuil trancher , si elle ne répond pas , les députés RIGF resteront dans votre groupe mais Raphael Vinago ne pourra pas annoncer leur vote.

    Archibald Parmentier :

    Etes vous favorable à cet accord ou avez vous une contre-proposition ?
    Ou contestez vous formelement tout accord ?
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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Monsieur Kold le Mer 27 Fév - 18:59

    Maître Bruno Gampi:

    Oui, je conteste tout Monsieur le Président.

    Je suis désolé mais tout ceci est absolument absurde! Ca na ni queue ni tête! RIEN! Absolument RIEN ne prouve qu'il y ai ici une irrégularité! Ma preuve a moi, la voici, Les Députés RIGF ont formé avec le RDR un unique groupe parlementaire, l'UPF. Si ils avaient voulu faire autrement ils l'auraient fait. Rien ne les forçait a former un seul groupe avec le RDR, ils l'ont voulu, ils l'on fait. Ce n'est pas une fabulation de ma part, c'est un fait!
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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Monsieur Kold le Mer 27 Fév - 19:09

    HRP: Désolé, je dois partir. On reporte a nouveau ou quelqu'un peut prendre le relais a la défense?
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    Antoine Magellan

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Fév - 19:11

    Maitre Lebreaux :

    Mais où avez vous vu que les députés RIGF ont donné leur accord pour ce groupe ?
    Ils sont sous le controle de la joueuse "Sandrine d'Auteuil" et à aucun moment on l'a vu dire qu'elle soutenait Raphael Vinago comme président de son groupe.

    C'est comme si le joueur "archibald Parmentier" d'un coup prenait le controle de Fiona Lee et disait qu'elle rejoignait le PPC.
    Vous n'avez pas à prendre le controle de ses personnes sans autorisation des joueurs. C'est meme un abus digne d'un jugement auprès des Maitres du Jeu.

    Nous demandons donc que la joueuse "Sandrine d'Auteuil" donne -via les députés RIGF- son accord sur l'utilisation des membres de son clan et de son parti.

    Ceci dans le but de respect non seulement de la Constitution mais des règles du jeu.

    Archibald Parmentier :

    Maitre Gampi , un commentaire ?
    Edit : A vous de voir , vous pouvez nommer un autre avocat si vous voulez.
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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Rémi DE KAULLE le Mer 27 Fév - 19:45

    Gilbert Trône, avocat de Rémi DE KAULLE :

    Je vais reprendre ce que disais Maître Gampi. Il se trouve que l'UPF est, à la différence de l'UNR, un groupe parlementaire dont les députés sont issus de plusieurs partis et de plusieurs clans contrairement à l'UNR qui est plus une coalition gouvernementale que parlementaire.
    Cela je crois comprendre que vous l'avez accepté, mais il vous faut aussi une preuve que Sandrine d'Auteuil nous soutient de bout en bout. Et bien soit, j'ai appellé madame il y a peu, elle viendra confirmer ce que nous affirmons depuis le début.
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    Antoine Magellan

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Fév - 19:49

    Maitre Lebreaux :

    Merci , effectivement nous voulons avoir son avis , en fait nous voulons juste qu'elle dise qu'elle vous a autorisé à faire cela.
    Cependant nous n'attendons pas indéfiniment , nous aimerions donc que la Cour Supreme mette une date fixe et qu'elle face donc à présent un jugement accordant du temps à Sandrine Auteuil mais qui dans le cas où il n'y aura pas de réponse , que les votes des 15 députés RIGF soient invalidés.

    Archibald Parmentier :

    Bien , une derniere remarque M.Trone avant que la cour se retire pour deliberer ?
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    Rémi DE KAULLE

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Rémi DE KAULLE le Mer 27 Fév - 19:56

    Gilbert Trône :

    Ma dernière remarque sera un appel à la patience. Je comprends et j'accepte parfaitement que vous n'attendrez pas indéfiniment, c'est pourquoi je pense que la date limite doit être fixé dans plus de 24 heures, demain à 21h00 par exemple. Si à cette heure là Mme.Auteuil ne s'est pas prononcée, son témoignage ne sera plus exploitable, mais notre combat pas perdu.
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    Antoine Magellan

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Fév - 20:14

    Maitre Lebreaux :

    Etant de bonne foi nous acceptons votre offre.

    Archibald Parmentier :

    Bien la Cour se retire pour deliberer.
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    Antoine Magellan

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Fév - 21:23

    Cour Supreme
    Arret du 27 Fevrier 2013
    Affaire PPC contre groupe parlementaire UPF

    Au titre de la Constitution ,
    Au titre des Règles du Jeu ,

    Estimant que les autorités du RDR sont de bonne foi mais que une coalition dans une liste n'est pas un gage certain de la création d'un groupe parlementaire commun et qu'il n'y a pas d'autre preuve prouvant l'autorisation de controler les députés du RIGF, la Cour Supreme demande que la joueuse "Sandrine d'Auteuil" déclare publiquement par l'un des tenors de son parti politique qu'elle accepte que Raphael Vinago soit le Président de ses 15 députés avant Jeudi 28 Fevrier 21H.

    Si "Sandrine d'Auteuil" explique avoir accorder les votes de ses députés à Raphael Vinago , leur vote pour l'election du Président du parlement et pour l'investiture du Gouvernement ne seront pas remit en cause.
    Si elle explique ne pas avoir accorder les votes à Raphael Vinago , le RDR pourra etre poursuivit pour abus.
    Si elle explique ne pas avoir accorder les votes à Raphael Vinago mais que elle désirait voter dans le meme sens que celui exprimé par Raphael Vinago , les votes de ses députés ne seront pas remit en cause mais le RDR pourra etre poursuivit pour abus.
    Si elle ne répond pas avant Jeudi 28 Fevrier 21H , le vote des 15 députés RIGF seront caduc et ils devront s'abstenir jusqu'à que "Sandrine d'Auteuil" nomme un Président de son groupe.

    A ce titre , jusqu'à déclaration de "Sandrine d'Auteuil" , le vote des 15 députés RIGF n'est pas sous le controle de Raphael Vinago , ils s'abstiendront de tout vote.

    Remi De Kaulle reste Président du Parlement jusqu'à ordonnance contraire de la Cour Supreme.
    Le Jeudi 28 Fevrier au soir , la Cour Supreme établira une ordonnance nommant le Président du Parlement en fonction des déclarations de "Sandrine d'Auteuil".

    Par ailleurs Raphael Vinago doit préciser qu'elle a été le vote des députés RIGF pour l'investiture du Gouvernement. Il n'en a pas besoin pour l'election du Président du Parlement vu que la totalité des députés UPF ont voté pour Remi De Kaulle.

    Cette décision a été prise à l'unaminité par les juges de la Cour Supreme.

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    Antoine Magellan

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

    Message  Antoine Magellan le Jeu 28 Fév - 20:08

    Cour Supreme
    Ordonnance du 28 Fevrier 2013
    Affaire PPC contre groupe parlementaire UPF

    Au titre de l'Arret du 27 Fevrier 2013 de la Cour Supreme ,

    Etant donné que "Sandrine d'Auteuil" n'a donné aucune réponse , la Cour ordonne l'annulation des votes des 15 députés RIGF sur l'election du Président du Parlement et de l'investiture du Gouvernement Hautelier I.

    A ce titre , Lucien Lepalion est élu président du Parlement avec 47 votes contre 38 pour Remi de Kaulle.

    Etant donné que Raphael Vinago n'a pas donné de précision sur le vote des députés RIGF pour l'investiture du Gouvernement Hautelier I comme le prévoyait l'arret du 27 Fevrier 2013 , la totalité des votes du groupe UPF est annulé.

    A ce titre , le Gouvernement Hautelier I reste investit mais avec 47 votes favorable et 53 abstentions.

    Conformement à l'arret du 27 Fevrier 2013 tant que "Sandrine d'Auteuil" n'aura pas donné l'autorisation à Raphael Vinago ou à tout autre député d'utiliser les votes de ses 15 députés, ceux-ci s'abstiendront.

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    Re: Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

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